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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (unknown - 2026 012 dm pj)
Thèmes du document : Consommateurs, Guerre en Ukraine, Bois et produits du bois,
MARCHE 2022_11
AVENANT N°1 MODIFIANT LES DELAIS DE LA PHASE 4
Acheteur :
Régie Saint-Marcellin Energie Bois - Mairie de Saint-Marcellin
21, place d’Armes – 38160 SAINT MARCELLIN
SIRET 213 804 164 00134
Titulaire :
EEPOS
43, avenue du Comte Vert – 73000 CHAMBERY
SIRET 538 245 515 00035
Objet du marché :
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un marché global de performance pour
la création d’un second réseau de chaleur bois énergie
Date de notification : 08/07/2022
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, d’un commun accord entre les parties, la prise en compte de
la date de démarrage de la phase 4 – suivi d’exploitation sur 4 ans et d’en modifier la durée.
En lien avec le marché de conception – réalisation – exploitation du second réseau de chaleur
de la régie, la date de démarrage de la phase 4 – suivi d’exploitation du présent marché est
fixée au 1er janvier 2026.
Cette phase s’achèvera au 31 décembre 2027. Elle pourra être reconduite pour une année
supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2028, par reconduction tacite. La régie peut mettre fin
au contrat par un courrier en envoi simple ou mail avec A/R, au moins 2 mois avant la date de
reconduction.
Article 2 – Modifications financières
Par année civile, le montant annuel de la phase 4 est de 6 290 € HT, conformément à la DPGF
initiale, hors révision de prix.
Après avenant, le montant de la phase 4, reconduction comprise, est de 18 870,00 € HT –
22 644,00 € TTC.
Le présent avenant a donc une incidence financière de 6 290 € HT – 7 548 € TTC en moins-
value, portant le montant du marché pour Eepos à 72 495 € HT – 86 994 € TTC. Le montant
total du marché, initialement fixé à 89 848 € HT – 107 817,60 € TTC, est après avenant de 83
558 € HT – 100 269,60 € TTC, soit une moins-value de 7 % Article 3
Toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant lesquelles prévalent en cas de contestation.
Notification valant démarrage de la phase 4 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Acheteur
Fait à Saint-Marcellin, le
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN
Prestataire
Notifié le :
Signature et cachet :