Déliberation - 2023 29 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS tampon

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Déliberation - 2023 29 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS tampon Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Lanhouarneau. Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE

MAIRIE DE LANHOUARNEAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai à 20h, le conseil municipal de la

commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 27 avril, s’est réuni

en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric

Pennec, Maire.

Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Josée Falc’hun, Stéphane Riou,

François Kerboul, Francis Moine, Bernard Torchen, Gwénola Beyer, Marc

Bodennec, Anne-Sophie Le Goff, Cyril Vourc’h, Noémie Quéré

Excusés : Dominique Déroff donnant pouvoir à Noémie Quéré, Françoise

Le Borgne donnant pouvoir à Anne-Sophie Le Goff, Séverine Guéguen

donnant pouvoir à Marc Bodennec

Secrétaire de séance : Gwénola Beyer

N°2023-29

SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS

La commune de Lanhouarneau apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Pour rappel, l’article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. » La participation d’un élu membre d’une association peut donc entraîner l’annulation de la délibération illégale. La participation à une délibération comprend évidemment le vote mais également le simple fait de participer aux travaux préparatoires ou encore aux délibérations précédant le vote.

C’est pourquoi, Eric Pennec, Noémie Quéré, François Kerboul, Stéphane Riou, Josée Falc’hun, sortent de la salle et ne prennent part ni au débat ni au vote.

Nombre de conseillers

municipaux

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

Quorum suivant l’article

L2121-17 du CGCT = 8Après étude des dossiers déposés par les associations pour l’exercice 2023, la commission vie associative propose les attributions suivantes :

ASSOCIATIONS DEMANDE 2023 MONTANT VERSÉ EN 2022 PROPOSITION DE LA COMMISSION

Associations de LANHOUARNEAU 6 900.00 € 9 348.00 € 12 224.00 €

APEL Ecole Ste Thérèse 6 848.00 € 7 224.00 €

Comité d'animation 2 000.00 € 1 000.00 € 2 000.00 €

Comité de jumelage 3 500.00 € 2 000.00 €

Touche à tout 200.00 € 200.00 € 200.00 €

Les Amis randonneurs 300.00 € 300.00 € 300.00 €

Sté de chasse St Hubert 400.00 € 300.00 € 400.00 €

UNC 200.00 € 100.00 € 100.00 €

Sentin'Ailes du Léon 300.00 € 0.00 €

Assos Lanhouarneau-Plounévez-Tréflez 4 300.00 € 3 656.00 € 3 888.00 €

F.C.L.P. 2 200.00 € 2 050.00 € 2 150.00 €

Alliance Judo de la Baie Pas de montant 361.00 € 361.00 €

Basket Ball Club du Kernic 900.00 € 528.00 € 766.00 €

Ensemble 400.00 € 400.00 € 400.00 €

Coureurs marcheurs Baie du Kernic 500.00 € 0.00 €

Fous du Volant -Badminton 300.00 € 317.00 € 211.00 €

Associations sportives extérieures 100.00 € - €

0.00 €

Twirling bâton Pas de montant 0.00 €

Stade Lesnevien athlétisme 100.00 € 0.00 €

Écoles fréquentées par Lanhouarnéens 100.00 € 230.00 € 253.00 €

IREO Lesneven Pas de montant

138.00 €

92.00 €

CFA MFR Elliant Pas de montant

23.00 €

23.00 €

CFA MFR Plabennec Pas de montant

46.00 €

23.00 €

IFAC Brest 100.00 €

23.00 €

115.00 €

Associations santé 100.00 €

30.00 €

0.00 €

Association France Alzheimer 29 100.00 € 0.00 €

Asso Laryngectomisés et mutilés voix Pas de montant 0.00 €

Queffleuth et Belizal Pas de montant 0.00 €

Rêve de Clown Pas de montant 0.00 €

APF France Handicap Pas de montant 0.00 €

Leucémie espoir 29 Pas de montant 0.00 €

ADAPEI29 Pas de montant 0.00 €

Autres associations 710.00 €

348.00 €

348.00 €

Secours catholique 200.00 €

174.00 €

174.00 €Secours Populaire Pas de montant

174.00 €

174.00 €

Solidarité paysans Pas de montant 0.00 €

ADMR 510.00 € 0.00 €

Enfance et partage Pas de montant 0.00 €

Eau et rivières Pas de montant 0.00 €

JPV 29 (Jonathan Pierres Vivantes) Pas de montant 0.00 €

ASAD Soutien aux adultes en difficulté Pas de montant 0.00 €

AAPPMA ELORN Pas de montant 0.00 €

Foyer Collège Baie du Kernic Plouescat Pas de montant 0.00 €

Syndicat d'élevage du Bas-Léon Pas de montant 0.00 €

TOTAL 12 210.00 € 13 612.00 € 16 713.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Vu l’avis favorable de la Commission communale « Vie associative »,

Considérant, que l’attribution des subventions, présentées dans le tableau ci-dessus, revêt un intérêt communal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (8 votants) :

- Approuve le versement des subventions de fonctionnement et exceptionnelles votées au budget 2023 telles que figurant ci-dessus ;

- Précise que le versement des dites subventions est conditionné à la complétude du dossier de demande et à la production des pièces justificatives demandées par la ville ; - Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2023 ;

- Dit que la dépense sera prélevée sur l'article 6574 du budget de fonctionnement 2023.

POUR CONTRE ABSTENTION

8 / /

Le Maire Le secrétaire de séance

Eric Pennec Gwénola Beyer