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Déliberation - 2023 32 FDSR 2023 tampon
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 FDSR 2023 tampon)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE
MAIRIE DE LANHOUARNEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 4 mai à 20h, le conseil municipal de la
commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 27 avril, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric
Pennec, Maire.
Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Josée Falc’hun, Stéphane Riou,
François Kerboul, Francis Moine, Bernard Torchen, Gwénola Beyer, Marc
Bodennec, Anne-Sophie Le Goff, Cyril Vourc’h, Noémie Quéré
Excusés : Dominique Déroff donnant pouvoir à Noémie Quéré, Françoise
Le Borgne donnant pouvoir à Anne-Sophie Le Goff, Séverine Guéguen
donnant pouvoir à Marc Bodennec
Secrétaire de séance : Gwénola Beyer
N°2023-32
FDSR 2023
En application de l’article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l’année 2022, au profit des collectivités inférieures à 10 000 habitants dotées de la compétence Voirie.
Le Conseil départemental souhaite mobiliser plus efficacement le produit des amendes de police au profit d’un Fonds départemental de sécurité routière, via un appel à projets relatif à des travaux de voirie effectués en 2023 pour :
- La sécurité des cyclistes (aménagements cyclables, séparation des flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées, etc.)
- La sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite
- La sécurité des riverains
- La sécurité des usagers des transports en commun.
Les projets bénéficieront d’une subvention adaptée comprise en 1 000 € et 20 000 €.
Pour l’année 2023, le Maire propose de déposer un dossier relatif à des travaux d’aménagement routiers rue de Kergollay.
L’objectif de cet aménagement est de ralentir la circulation routière en entrée d’agglomération en mettant en œuvre un dispositif d’apaisement des vitesses (zone 30 et double écluse) et favoriser la pratique du vélo par la mise en place d’une chaucidou (chaussée à voie centrale banalisée) depuis l’entrée d’agglomération.
Nombre de conseillers
municipaux
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Quorum suivant l’article
L2121-17 du CGCT = 8 En effet, il est constaté une vitesse excessive des véhicules en entrée d’agglomération, engendré par une ligne droite sans obstacles et gênes pour les usagers (grande vitesse) et une largeur de route importante.
Le projet consiste à mettre en œuvre en entrée d’agglomération le marquage et panneau pour une chaucidou et en complément mettre en place une zone 30 et créer une double écluse au niveau du lotissement en posant des bordures type l2 afin de créer des ilots, ceux-ci seront remplis de béton et peints en beige afin de mieux les visualiser.
En complément, et afin d’informer au maximum les habitants, il est prévu la fourniture et la pose d’un panneau d’affichage dynamique qui permettrait la diffusion de messages de prévention routière. Il est prévu la mise en place d’un dispositif expérimental (balisage provisoire) dans un premier temps.
Montant prévisionnel des travaux (HT) : 17 941.40 € HT
Montant attendu du FDSR : 14 000 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDSR 2023 afin de permettre les travaux d’aménagement routiers rue de Kergollay
- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
POUR CONTRE ABSTENTION
15 / /
Le Maire Le secrétaire de séance
Eric Pennec Gwénola Beyer