Procès Verbal - PV conseil municipal 11 fevrier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 mars 2025

Procès Verbal - 11. PV conseil municipal 18 decembre 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 14 octobre 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 18 novembre 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 13 mai 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 21 janvier 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal 21 fevrier 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 juillet 2023

Procès Verbal - PV conseil municipal 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Pouzilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, Mu Commune de POUZILHAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 2025 :

L’an deux mille vingt-cinq, le onze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.

Présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.

Absents mais ont donné procuration : Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Anne BERTINO à Thierry ASTIER, Michel SALES à Emilie CAVAGNA.

Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Christophe PAILHON, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 : Aucune question ou observation.

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

DEB 08-2025 : Marché pour l’aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d’agglomération (RD 6086)-Choix des entreprises :

Monsieur le Maire rappelle que le marché pour l’aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d’agglomération (RD 6086), a fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un appel public à la concurrence.

Deux entreprises pour le lot n°1 et trois pour le lot n°2 ont déposées sur la plateforme E- marchespublics.com.

Sur proposition du bureau d’études CEREG, chargé de l’analyse des offres, le Maire propose le classement suivant établi d’après le prix (50%), la valeur technique (40%) et le délais de réalisation des prestations (10%) :

Lot n°1 :

Classement Entreprises Montant HT après négociation

1

GIRAUD 670 020,88 €

2

LAUTIER MOUSSAC 633 345,30 €Lot n°2 :

Classement Entreprises Montant HT après négociation

1 LE JARDINIER DE GAIA 57 434,80 €

2 DAUDET PAYSAGES 63 000,00 €

3 IDVERDE 69 560,50 €

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1,

Vu la consultation lancée en date du 12/11/2024 relative à l’attribution du marché pour l’aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d’agglomération (RD 6086),

Vu la publication au préalable de l’avis d’appel public à la concurrence paru au bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 12/11/2024,

Vu la publication au préalable de l’avis d’appel public à la concurrence paru sur la plateforme E-marchespublics.com, annonce n°1055611 en date du 12/11/2024.

Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par l’entreprise GIRAUD pour le lot n°1 et l’entreprise LE JARDINIER DE GAIA pour le lot n°2 sont économiquement et qualitativement les plus avantageuses eu égard aux critères définis dans le règlement de la consultation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Au vu de cette analyse des offres, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes :

. Lot n°1 – Aménagement de voirie

l’entreprise GIRAUD

Total HT : 670 020,88 €

. Lot n°2-Aménagement paysager

l’entreprise LE JARDINIER DE GAIA

Total HT : 57 434,80 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la passation du marché.

DEB 09-2025 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert pour le marché pour l’aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d’agglomération (RD 6086) : Monsieur le Maire rappelle que le marché pour l’aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d’agglomération (RD 6086), a fait l’objet d’une publication dans le cadre d’un appel public à la concurrence.Il rappelle que l’objectif principal de ce projet consiste dans sa totalité en un aménagement pour l’embellissement et la sécurisation de la traversée du village qui comprend la sécurisation des entrées Nord et Sud du village, la reprise complète de la traversée au cœur du village, la reprise totale de la chaussée, l’aménagement et la sécurisation des six arrêts bus, le renouvellement et la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs existants ainsi que la reprise des dispositifs d’engouffrement des eaux pluviales et l’amélioration du réseau. Les travaux s’effectuent de façon chronologique du nord vers le sud, en trois tranches, à savoir l’Entrée Nord réalisée en 2019/2020, le Cœur du village en 2021 et l’Entrée Sud en 2025.

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de demander l’aide financière dans le cadre du Fonds vert, afin de pouvoir réaliser les travaux de la tranche 3.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D’HABILITER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds vert pour le dossier du marché pour l’aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d’agglomération (RD 6086).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.

DEB 10-2025 : Désignation d’un nouveau délégué au SIRP Valliguières-Pouzilhac : Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la démission de Madame Cassandra BONNEFILLE du SIRP Valliguières-Pouzilhac.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouveau délégué qui siégera au SIRP en remplacement de Madame Cassandra BONNEFILLE.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE de procéder à l’élection d’un nouveau délégué du SIRP Valliguières-Pouzilhac.

Election d’un délégué titulaire

Au premier tour de scrutin, s’est présenté et a obtenu :

- Monsieur Rémy GUASCH-MARI : 8 voix et 1 abstention

Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été élu délégué titulaire du SIRP.PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS

Informations diverses :

• Station d’épuration :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les entreprises attaquent la démolition de l’ancienne station d’épuration en fin de semaine. On attend le rapport technique pour demander une modification de l’arrêté de rejet et faire une infiltration horizontale plutôt que verticale car en l’état cela ne fonctionne pas.

• Marché tranche 3 RD6086 :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion est prévue la semaine prochaine avec l’Unité Territoriale, les entreprises retenues et la Région pour le réseau bus.

• Marché tracteur :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le lundi 17 février nous pourrons ouvrir les plis des offres reçues.

• Affaire BOUYGUES :

Monsieur le Maire informe le conseil que l’entreprise BOUYGUES a retiré ces deux procédures contre la Commune de Pouzilhac et rappelle que l’entreprise avait déjà perdu en référé.

• Affaire SCI VICTOR HENRI :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce matin a eu lieu le passage au tribunal. Le jugement est attendu d’ici une quinzaine jours voir trois semaines.

• Jeu cour d’école :

Monsieur le Maire informe le conseil que le 17 février nous avons rendez-vous pour la mise en place du jeu dans la cour de l’école. Il faudrait le décaler pour que la directrice de l’école puisse être présente.

• Les FRANCAS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les enfants extérieurs à Pouzilhac et à Valliguières ont profité du Centre de Loisirs. Une réunion en date du 4 mars est prévue avec le Directeur des Francas pour échanger sur l’année écoulée.e Obligation Lévale de Débroussaillement (OLD) :

Monsieur Christophe PAILHON informe le conseil que le débroussaillage des OLD a

démarré. Ils finiront probablement la semaine prochaine, et souligne qu’ils travaillent

proprement.

e Les tables de pique-nique pour les pompiers :

Monsieur Christophe PAILHON informe le conseil municipal que le devis des 4 tables et 8

bancs pour les pompiers a été validé.

La séance est levée à 20h02.

Fait à Pouzilhac, le 11 février 2025

Le Maire Le secrétaire de séance

Thierry ASTIER Christophe PAILHON

2 es En sr Here » ee

É de NEZFE NUE A

a f |