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Procès Verbal - PV conseil municipal 21 fevrier 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mu Commune de POUZILHAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2023 :
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pouzilhac, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER, Maire.
Étaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Anne BERTINO, Cassandra BONNEFILLE, Nathalie CAMPINS, Christelle COELHO, Jean-Philippe DEIGERS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Pierre LAVAL, Christophe PAILHON, Michel SALES.
Absents mais ont donné procuration : Émilie CAVAGNA à Jean-Philippe DEIGERS, Christophe FOURSY à Christophe PAILHON.
Absent excusé : David AUDIBERT.
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Cassandra BONNEFILLE, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 17 janvier 2023 : Aucune question ou observation.
Le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
DEB 11-2023 : Compensation financière liée aux autorisations d’absence des élus municipaux salariés :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Considérant le souhait de la municipalité de favoriser, pour les élus, la conciliation de l’exercice de leur mandat municipal avec leur activité professionnelle,
Monsieur le Maire rappelle que l’employeur d’un salarié membre d’un conseil municipal est tenu de lui laisser le temps nécessaire pour se rendre et participer à un certain nombre de réunions liées à ses fonctions d’élu.
Dans la mesure où l’employeur n’est pas tenu de rémunérer ces heures d’absences, Monsieur le Maire explique que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour la commune de mettre en place une compensation financière des pertes de revenus subies par les élus municipaux salariés qui ne bénéficient pas d’une indemnité de fonction, du fait de leur droit à autorisation d’absence.
Monsieur le Maire précise que cette compensation est limitée à 72h par an par élu, et que les heures sont compensées dans la limite d’une fois et demie la valeur du SMIC (salaire minimum de croissance). L’élu concerné devra fournir un justificatif de la perte de revenus subie. Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-1, L2123- 3 et R2123-11.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, par 14 voix pour :
- D’INSTAURER la compensation financière facultative liée aux autorisations d’absences afin que les élus qui ne bénéficient pas d’indemnités de fonction ne soient pas pénalisés financièrement par l’exercice de leur mandat, dans les limites réglementaires ;
- DE DIRE que les dépenses correspondantes seront prévues au budget de la commune au chapitre 65.
DEB 12-2023 : NSG VINS-Cession gratuite parcelle AI 149 à la commune de Pouzilhac : Délibération qui annule et remplace la délibération n°44-2021.
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal le souhait de la Société « NSG Vins » située 6 rue de Chaux à NUITS SAINT GEORGES (Côte d’Or), représentée par Monsieur Felipe DAELLI, son Directeur général, de céder gratuitement à la commune de Pouzilhac une parcelle située « le Fez », soit la parcelle AI 149 d’une contenance de 31 a 73 ca, afin de réaliser l’extension du cimetière.
En application de l’article 931 du Code Civil,
et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, par 14 voix pour :
- DECIDE d’accepter la proposition de la Société NSG Vins relative à la cession gratuite de la parcelle AI 149 d’une contenance de 31 a 73 ca à la commune, dans le but d’y réaliser l’extension du cimetière,
- AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération avec Me LAURENS-LAMBOLEY Marie-Hélène, Notaire à Remoulins,
- DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEB 13-2023 : Acquisition parcelle AB 291 :
Délibération qui annule et remplace la délibération n°51-2022.
Dans le cadre des aménagements de la RD 6086 et plus précisément afin de réaliser un bassin de rétention ainsi que des places de stationnement, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal sur la nécessité d’acquérir la parcelle AB 291 d’une surface de 396 m² appartenant à Monsieur et à Madame PAILLARD Jacky et Marcelle, sur la base de 25 € le m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, par 14 voix pour :
- Décide d’acquérir auprès de Mr et Mme PAILLARD Jacky et Marcelle la parcelle AB 291 d’une surface totale de 396 m², moyennant un prix d’acquisition de 25 euros le m²,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération,
- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
DEB 14-2023 : Acquisition partie de parcelle AB 54 :
Délibération qui annule et remplace la délibération n°52-2022.
Afin de permettre à la commune de réaliser des aménagements, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres du conseil municipal sur la nécessité d’acquérir une partie (soit une surface de 200 m²) de la parcelle AB 54 appartenant à Monsieur LABARRE Stéphane et à Madame VELEZ Elise, sur la base de 75 € le m².
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, par 14 voix pour :
- Décide d’acquérir auprès de Mr LABARRE Stéphane et Mme VELEZ Elise une partie d’une surface de 200 m² (selon plan du géomètre joint) de la parcelle AB 54, moyennant un prix d’acquisition de 75 euros le m²,
- S’engage
. à remonter un mur de séparation d’une hauteur de 2 mètres entre la partie à détacher et le solde de la propriété,
. à poser un portail estimé à 4 500 €.
- Accepte selon le souhait des propriétaires d’inscrire une clause interdisant la construction « d’un bâtiment de vie » sur l’acte notarié,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération,
- Dit que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.
PARTIE SANS DÉLIBÉRATIONS
Information diverse :
• Décision pour la conclusion de l’avenant concernant le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la traversée d’agglomération RD6086 : Monsieur le Maire a rendu compte au conseil municipal de sa décision prise pour la conclusion de l’avenant faisant suite à l’évolution de l’aménagement de la tranche 3 (tranche optionnelle 2) due par les éléments suivants non compris dans l’étude initiale : • Réalisation d’un réseau pluvial et création d’un bassin de rétention/infiltration des eaux pluviales entre la RD6086 et le Chemin de la Garustière,
° Le traitement des accotements/trottoirs de manière plus qualitative avec un cheminement piétonnier et des espaces verts plantés,
+ Aménagement du Chemin de la Garustière avec une aire de covoiturage,
° La prolongation de l’aménagement plus au sud avec la création d’un accès sur la RD6086
depuis ou vers le Chemin de la Rouveirole et les Cases.
La séance est levée à 19h25.
Fait à Pouzilhac, le 21 février 2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Thierry ASTIER Cassandra BONNEFILLE
Ve,