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Déliberation - SPORT 09.03
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - SPORT 09.03)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES [ Envoyé en préfecture le 14/03/2023
DU CONSEIL MUNI Peu en préfecture le 14/03/2023
Eire f1LS DE LA VILLE DE LIB{ Pise RT ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_038-DE
SÉANCE DU 9 MARS 2023 www.tibourne.fr
23-03-038
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 02 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Corveillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilal HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Bénédicte GUICHON, Conseillère
municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENKNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET
Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
SPORTS
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE LIBOURNE, DE
BORDEAUX, DE SAINT EMILION ET BORDEAUX METROPOLE DANS LE CADRE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le 13 septembre 2017, les membres du Comité international Olympique (CIO) réunis à Lima au Pérou ont décidé à l'unanimité de confier l'organisation des Jeux de la XXIème olympiade de l'ère moderne, dits Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville
de Paris.
Considérant que ce même jour, la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ont conclu avec le CIO un contrat de ville hôte ayant pour objet de définir les principales conditions d'organisation des Jeux, dans le respect notamment des principes fixés par la Charte Olympique.
Considérant que conformément aux stipulations de l'article 3.1 du Contrat Ville Hôte, la Ville de Paris et le CNOSF ont constitué le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), sous la forme d'une association dont les statuts ont été adoptés le 21 décembre 2017 (Paris 2024).
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
17.03.2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le Considérant que par un accord conclu le 10 avril 2018 avec le
ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_ 0:
7
3_038-DE
Paris, Paris 2024 a adhéré aux stipulations du Contrat Ville Hôte.
Considérant qu'afin de permettre l'engagement du public dans les territoires et selon la tradiïtion olympique et paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu'à Paris {le « Relais de la flamme »).
Considérant qu'ainsi, comme le veut la tradition olympique, la flamme olympique, symbole de paix et d'unité entre les peuples, est allumée à Olympie avant d'être portée par des relayeurs Grecs jusqu'à Athènes sous la responsabilité du Comité Olympique grec. À Athènes, le COJO prend le relais ét ramène la flamme jusqu'au pays hôte qui sera, en 2024, la France.
Considérant que la flamme olympique est confiée à Paris 2024 au cours d'une cérémonie officielle organisée par le Comité National Sportif Hellénique. Ensuite, durant tout son périple d'Athènes jusqu'à Paris, la ville hôte des Jeux, la flamme parcourt la France sous la responsabilité de Paris 2024.
Considérant que les porteurs de la flamme, sélectionnés pour l'occasion, se succèdent pour
amener la flamme et les valeurs qu'elle représente à travers tout le territoire français jusqu'au soir de la cérémonie d'ouverture des Jeux, le dernier relayeur allumant la vasque de la
cérémonie d'ouveriure et marquant officiellement l'ouverture des Jeux.
Considérant que le relais de la flamme de Paris 2024 s'inscrit pleinement dans la Vision de Paris
2024 et marque le début des célébrations des Jeux de Paris en 2024 avec les 3 objectifs majeurs
SUIVaN‘s :
* __ engager largement les Français : offrir un relais populaire, ouvert à tous pour annoncer
l'arrivée des Jeux dans le pays hôte :
*__ metire en lumière les territoires et leur patrimoine dans le respect de l'environnement ;
*__ valoriser ceux qui font le sport au quotidien.
Considérant que le sport, les gens et l'environnement qui représentent les énergies fondairices
de Paris 2024 sont combinées pour devenir le moteur du relais,
Considérant que la Ville de Libourne est labellisée « Terre de Jeux » et qu'à ce titre, en
collaboration avec la Métropole de Bordeaux et les Villes de Saint-Emilion et de Bordeaux, elle a
manitesté son intérêt auprès de Paris 2024 pour être collectivité-étape du Relais de la flamme,
Considérant que Paris 2024 et ces collectivités se sont rapprochées en vue d'organiser leur
collaboration dans ce cadre et ont décidé de conclure une convention dont la participation
financière de la ville de Libourne s'élève à 30 000,00 euros,
Vu l'avis de la commission des sports en date du 23 février 2023,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Publié le
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Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire où son représentant (afin
d'officialiser les relations contractuelles avec Paris 2024), à signer la convention qui définit le cadre dans lequel les parties collaborent pour assurer l'organisation du Relais de la flamme de Paris 2024, en particulier :
- les droits et obligations des parties ainsi que leurs rôles et responsabilités respectives - les contributions des collectivités au Relais de la flamme
Certifié exécutoire compte tenu dela | Pour expédition conforme
transmission en Sobs-Préfecture le Philippe BUISSON, Maire
et de la publication, le
nie de la Ville de Libourne Fait à Liboume
(
Le Maire,
| Philippe
14.03.2023
17.03.2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
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Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 1
C1-INTERNAL
Relais de la flamme
Convention Collectivités-étapes
entre
Paris 2024
et
Bordeaux Métropole,
La Ville de Bordeaux,
La Ville de Libourne,
La Ville de Saint-Emilion.
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
17.03.2023
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PARIS 2024 PARIS 2024
RO Ce
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 2
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. PARIS 2024 - Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJO), Association déclarée, enregistrée au répertoire SIRENE sous l’identifiant 834 983 439, dont le siège social est situé 46 rue Proudhon à Saint-Denis (93210), représentée par Monsieur Tony ESTANGUET, son Président, dûment habilité aux fins de signature des présentes,
ci-après désignée « Paris 2024 »,
ET
2. Bordeaux Métropole,
Sise [adresse], représentée par [nom], Président en exercice, dûment habilité[e] aux fins des présentes,
ci-après désignée « Bordeaux Métropole »,
3. La Ville de Bordeaux,
Sise [adresse], représentée par [nom], Maire en exercice, dûment habilité[e] aux fins des présentes,
ci-après désignée la « Ville de Bordeaux »,
4. La Ville de Libourne,
Sise [adresse], représentée par [nom], Maire en exercice, dûment habilité[e] aux fins des présentes,
ci-après désignée la « Ville de Libourne »,
5. La Ville de Saint-Emilion,
Sise [adresse], représentée par [nom], Maire en exercice, dûment habilité[e] aux fins des présentes,
ci-après désignée la « Ville de Saint-Emilion »,
Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, la Ville de Libourne et la Ville de Saint-Emilion étant désignées ensemble les « Collectivités ».
Les Collectivités et Paris 2024 étant ci-après dénommées individuellement une « Partie », et collectivement les « Parties ».
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SOMMAIRE :
1. OBJET ET CONTENU DE LA CONVENTION ................................................................................................. 6
2. LES GRANDES ÉTAPES DE LA COOPERATION : PRÈS DE DEUX ANNÉES D’ACTIVATIONS POUR METTRE EN LUMIÈRE LES COLLECTIVITÉS ET LEURS ACTEURS ............................................................ 6
3. DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS ............................................................. 7
4. CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS POUR PARTICIPER À LA RÉUSSITE DU RELAIS DE LA
FLAMME SUR LEUR TERRITOIRE ................................................................................................................. 9
5. DÉCLARATION DES COLLECTIVITÉS ........................................................................................................... 9
6. PRINCIPE DE COOPÉRATION MUTUELLE ................................................................................................... 9
7. OBLIGATIONS ET PRÉROGATIVES DE PARIS 2024 .................................................................................. 11
8. ANNEXES ....................................................................................................................................................... 12
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IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
1. LE RELAIS DE LA FLAMME
(A) Le 13 septembre 2017, les membres du Comité International Olympique réunis à Lima au Pérou ont décidé à l’unanimité de confier l’organisation des Jeux de la XXIIIème olympiade de l’ère moderne, dits Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à la Ville de Paris.
Ce même jour, la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (« CNOSF ») ont conclu avec le CIO un contrat de ville hôte (« Contrat Ville Hôte ») ayant pour objet de définir les principales conditions d’organisation des Jeux, dans le respect notamment des principes fixés par la Charte Olympique.
Conformément aux stipulations de l’article 3.1 du Contrat Ville Hôte, la Ville de Paris et le CNOSF ont constitué le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (« COJO »), sous la forme d’une association dont les statuts ont été adoptés le 21 décembre 2017 (« Paris 2024 »).
Par un accord conclu le 10 avril 2018 avec le CIO approuvé par la Ville de Paris, Paris 2024 a adhéré aux stipulations du Contrat Ville Hôte.
(B) Afin de permettre l’engagement du public dans les territoires et selon la tradition olympique et paralympique, Paris 2024 organise un relais de la flamme olympique et paralympique parcourant la France jusqu’à Paris (le « Relais de la flamme »).
Ainsi, comme le veut la tradition olympique, la flamme olympique, symbole de paix et d’unité entre les peuples, est allumée à Olympie avant d’être portée par des relayeurs Grecs jusqu’à Athènes sous la responsabilité du Comité Olympique grec. À Athènes, le COJO prend le relais et ramène la flamme jusqu’au pays hôte qui sera, en 2024, la France.
La flamme olympique est confiée à Paris 2024 au cours d’une cérémonie officielle organisée par le Comité National Sportif Hellénique. Ensuite, durant tout son périple d’Athènes jusqu’à Paris, la ville hôte des Jeux, la flamme parcourt la France sous la responsabilité de Paris 2024.
Les porteurs de la flamme, sélectionnés pour l’occasion, se succèdent pour amener la flamme et les valeurs qu’elle représente à travers tout le territoire français jusqu’au soir de la cérémonie d’ouverture des Jeux, le dernier relayeur allumant la vasque de la cérémonie d’ouverture et marquant officiellement l’ouverture des Jeux.
Les ambitions du relais de la flamme
Le relais de la flamme de Paris 2024 s’inscrit pleinement dans la Vision de Paris 2024 et marque le début des
célébrations des Jeux de Paris en 2024.
Les 3 objectifs majeurs du relais sont les suivants :
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1. Engager largement les Français : offrir un relais populaire, ouvert à tous pour annoncer l’arrivée des
Jeux dans le pays hôte
2. Mettre en lumière nos territoires et leur patrimoine dans le respect de l’environnement
3. Valoriser ceux qui font le sport au quotidien
Le sport, les gens et l’environnement qui représentent les énergies fondatrices de Paris 2024 sont combinées
pour devenir le moteur de notre relais.
2. LE RELAIS DE LA FLAMME S’APPUIE SUR LES COLLECTIVITÉS
(A) Les Collectivités ayant manifesté leur intérêt auprès de Paris 2024 pour être des Collectivités-étapes du Relais de la flamme, les Parties se sont rapprochées en vue d’organiser leur collaboration dans ce cadre et ont décidé de conclure la présente convention (la « Convention »).
(B) La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont par ailleurs ensemble la qualité de « Ville-étape », c’est-à-dire de collectivité sur le territoire de laquelle le Relais de la flamme fait étape un soir durant son parcours.
En leur qualité de « Ville-étape », la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole doivent en effet accueillir le relais en fin de journée pour une parade active dans les rues, puis une célébration active, gratuite et ouverte à tous, composée d’animations sportives et culturelles. La ville constitue ainsi le dernier point culminant de la journée et est à ce titre au centre du dispositif du Relais de la flamme.
La présente convention a en conséquence également pour objet d’organiser la collaboration entre Paris 2024 et la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole au titre des missions qui leur incombent en leur qualité de Ville- étape.
CECI ETANT EXPOSÉ, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT :
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1. OBJET ET CONTENU DE LA CONVENTION
La présente Convention définit le cadre dans lequel les Parties collaborent pour assurer l’organisation du Relais de la flamme de Paris 2024, en particulier :
- les droits et obligations des Parties ainsi que leurs rôles et responsabilités respectives ;
- les contributions des Collectivités au Relais de la flamme.
Elle comprend (i) le présent document, à savoir le corps de la Convention, qui définit les grands principes qui régissent la coopération entre Paris 2024 et les Collectivités pour assurer le succès de l’organisation du Relais de la flamme et la mise en lumière des Collectivités et de leurs acteurs, et (ii) ses Annexes, notamment son Annexe 1 qui définit les conditions et modalités de mise en œuvre desdits principes.
2. LES GRANDES ÉTAPES DE LA COOPERATION : PRÈS DE DEUX ANNÉES D’ACTIVATIONS POUR METTRE EN LUMIÈRE LES COLLECTIVITÉS ET LEURS ACTEURS
Les Collectivités bénéficient d’une opportunité unique pour activer le Relais de la flamme et en faire la promotion sur leur territoire dans les limites prévues par la Convention.
À compter de l’entrée en vigueur de la Convention, les Parties s’obligent à coopérer dans le respect des étapes successives suivantes, permettant aux Collectivités d’utiliser plusieurs leviers pour mettre en valeur leur territoire et leurs acteurs :
(i) Période de Définition du Parcours du Relais de la Flamme : au cours de cette première étape, les Parties se réunissent autant de fois que nécessaire afin que Paris 2024 soit en mesure, en coopération avec les Collectivités, (i) d’arrêter le Parcours de la flamme sur le territoire des Collectivités, (ii) d’identifier le ou les site(s) des Célébrations sur le territoire des Villes-étapes, (iii) d’arrêter le contenu et la forme des Célébrations et (iv) d’identifier les lieux sélectionnés par les Collectivités.
A l’issue de ces sessions de co-construction, la Période de Présence du Relais de la flamme sur le territoire des Collectivités et la date de l’étape du Relais de la flamme sur le territoire des Villes-étapes sont définitivement arrêtées par Paris 2024 et révélées lors de l’Evènement Reveal organisé par Paris 2024. Dans l’intérêt supérieur de la globalité du Programme elles pourront cependant être modifiées ultérieurement par Paris 2024 après concertation avec les Collectivités.
Paris 2024 et les Villes-étapes conviennent que, par souci de cohérence à l’échelle nationale du Relais de la flamme, le contenu et la forme des Célébrations seront similaires dans les différentes villes qui constituent des villes-étapes. Toutefois, ils seront, en collaboration avec la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, adaptés autant que possible afin de mettre en valeur les atouts et le patrimoine du territoire de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
Au terme de la Période de Définition du Parcours du Relais de la Flamme, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Paris 2024 adoptent un Programme d’Etape, qui précise les modalités d’organisation du Relais de la Flamme sur le territoire des Villes-Etapes.
(ii) Période de Préparation : au cours de cette deuxième étape, les Parties se réunissent autant de fois que nécessaire, et la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole permettent tout accès à leurs dépendances
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concernées par les Célébrations, afin que Paris 2024, en coopération avec les Collectivités, puisse préparer l’organisation du Relais de la Flamme, conformément à la présente Convention.
(iii) Période de Présence du Relais de la flamme : au cours de cette troisième étape, les Collectivités apportent leurs contributions techniques conformément à la présente Convention. Cette période correspond au moment des festivités et des célébrations de Paris 2024 sur le territoire des Collectivités et au coup d’envoi de la période olympique et paralympique.
Lors de la Période d’Etape qui a lieu pendant la Période de Présence du Relais de la flamme, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole mettent à disposition de Paris 2024 les espaces et équipements et apporte leurs contributions conformément à la Convention.
(iv) Période de Repli : au cours de cette quatrième étape, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, Paris 2024 et le cas échéant, les autres Collectivités et les parties prenantes au Relais de la flamme, procèdent au repli des installations déployées pour les besoins du Relais de la flamme et à la libération de toute occupation les lieux mis à disposition pour les besoins du Relais de la flamme dans les conditions du Guide valant Cahier des charges.
Ces opérations de repli sont achevées au plus tard 7 (sept) jours après la Date de Fin de la Période de
Présence du Relais de la Flamme.
3. DROITS ET CONTREPARTIES ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS
En contrepartie des contributions qu’elles apportent au Relais de la flamme, Paris 2024 garantit aux Collectivités les droits et contreparties suivants :
(i) Mise en valeur des Collectivités et de leur patrimoine grâce au passage du Relais de la flamme sur leur territoire et, s’agissant de la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, grâce à leur qualité de Ville-étape ;
(ii) Droit accordé aux Collectivités de se prévaloir de la qualité de « Collectivité-étape » ;
(iii) Droit conféré aux Collectivités (i) d’utiliser l’identité visuelle du Relais de la flamme, développée par Paris 2024 et qui sera protégée par un ou plusieurs dépôts de marques auprès de l’INPI, dans le strict respect des conditions qui seront établies par Paris 2024 et communiquées aux Collectivités et notamment tel qu’énoncé à l’article VIII de l’Annexe 1, et (ii) de s’associer au Relais de la flamme afin de communiquer sur le projet, dans les limites et conditions de la Convention et desdites conditions générales d’utilisation et/ou de guides d’usages ; les Collectivités sont d’ores et déjà informées que l’utilisation de l’identité visuelle sera exclusivement réservée à la communication institutionnelle (1) autour du relais de la flamme de Paris 2024 et (2) en lien direct avec l’événement, sans association à un événement tiers et sans association à une autre thématique et/ou marque(s) tierce(s). Dans ce cadre, chaque Collectivité s’engage, lorsqu’elle prévoit l’implantation d’éléments graphiques relatifs au Relais à proximité de monuments, à assurer la compatibilité du contenu de l'affichage, de son volume et de son graphisme avec le caractère historique et artistique des monuments et de leur environnement, leur destination et leur utilisation par le public, en tenant compte des contraintes de sécurité ;
(iv) Co-construction, sur leur territoire respectif, du parcours du Relais de la flamme dans les conditions fixées par Paris 2024, notamment par la participation des Collectivités à la définition du parcours du Relais de la
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flamme sur leur territoire, dans le respect des contraintes opérationnelles et des critères définis par Paris 2024 ;
(v) Sélection par les Collectivités d’un total de dix relayeurs individuels (à raison de six relayeurs désignés par la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, deux relayeurs désignés par la Ville de Libourne et deux relayeurs désignés par la Ville de Saint-Emilion), dans le respect des critères de sélection des relayeurs fixés par Paris 2024 ; Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux faisant leur affaire de s’accorder sur les modalités de choix des six relayeurs dans le respect desdits critères ;
(vi) Possibilité de thématiser, autour du Relais de la flamme et de l’accueil dans leur territoire, des programmes tels que l’Olympiade culturelle, les collèges labellisés « Génération 2024 », les actions « Terre de Jeux 2024 », etc., selon les conventions et conditions de participation et d’usage applicables à chacun de ces labels et/ou programmes et dans la limite des droits accordés auxdits bénéficiaires ;
(vii) Faculté pour les Collectivités de proposer, sous leur entière responsabilité, leur propre programme de volontaires, dédiés à l’organisation du Relais de la flamme sur leur territoire ;
(viii) Possibilité pour les Collectivités de s’associer et d’être associées à la communication physique et digitale réalisée par Paris 2024 lors du passage du Relais de la flamme sur le territoire des Collectivités :
• Visibilité digitale :
Sur le site internet de Paris 2024 ; notamment présentation des Collectivités, etc. ; Pendant les capsules digitales du Relais de la flamme le cas échéant : mention des Collectivités ;
Aux termes des communiqués de presse : mention des Collectivités le jour de l’étape.
• Visibilité physique :
Faculté pour Bordeaux et Bordeaux métropole, en leur qualité de Ville-étape, d’intégrer un contenu de mise en valeur dans le déroulé de la célébration de la Ville-étape, en accord avec la vision du relais de Paris 2024 et selon les conditions définies par Paris 2024 ; Faculté pour Bordeaux et Bordeaux métropole, en leur qualité de Ville-étape, de bénéficier le cas échéant d’un stand sur le site de Célébrations de la Ville-étape et d’y assurer leur promotion, conformément aux règles de communications et d’usage fixées et transmises par Paris 2024 ; ces actions de promotion ne pourront en aucun cas contenir ou promouvoir une marque tierce commerciale ou institutionnelle et devront se faire conformément aux limites et conditions de la Convention ;
(ix) Dans le cadre du dispositif d’hospitalité organisé par la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole, faculté pour les Collectivités de bénéficier de ce dispositif d’hospitalité lors de la soirée de célébration organisée par elles, sans pouvoir faire quelconque un usage commercial du dispositif d’hospitalité ;
(x) Faculté pour les Collectivités d’organiser à leurs frais une ou plusieurs célébration(s) « Sport & Culture » thématisée(s) autour du Relais de la flamme lors de son passage sur le territoire des Collectivités, comme indiqué au point (vi), afin de valoriser les actions mises en place aux côtés de Paris 2024 (avec les établissements « Génération 2024 », les initiatives « Terre de Jeux 2024 », les artistes et les sportifs locaux, etc. conformément et dans la limite des conventions et conditions de participation et d’usage applicables à chacun de ces labels et/ou programmes) ;
(xi) Droit d’utiliser les images (photographies ou vidéo) produites par Paris 2024 qui seront mises à disposition des Collectivités par Paris 2024 et dont les conditions d’utilisation seront précisées par Paris 2024 ;
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(xii) Conservation par chacune des Collectivités, après le passage du Relais de la flamme sur son territoire, d’un exemplaire de la torche de Paris 2024 (ou de sa réplique).
L’ensemble de ces droits et contreparties sont réservés exclusivement aux Collectivités et ne peuvent en aucun cas être cédés par ces dernières.
Par ailleurs, s’agissant des droits et contreparties mentionnées aux points (ii.), (iii.) et (xi.), les Collectivités ne sont autorisées à en faire usage qu’à partir du moment où Paris 2024 a au préalable et lors de l’Evènement Reveal, révélé le tracé du Relais de la flamme, ou à compter d’une date antérieure qui, le cas échéant, sera communiquée par Paris 2024 aux Collectivités.
4. CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITÉS POUR PARTICIPER À LA RÉUSSITE DU RELAIS DE LA FLAMME SUR LEUR TERRITOIRE
Les Collectivités apportent au Relais de la flamme leurs contributions, financières et techniques, conformément à la présente Convention, et notamment son Annexe 3.
La contribution financière de chacune des Collectivités au Relais de la flamme est fixée à :
- 100 000 (Cent mille) euros TTC, pour Bordeaux Métropole ;
- 30 000 (trente mille) euros TTC, pour la Ville de Bordeaux ;
- 30 000(Trente mille) euros TTC, pour la Ville de Libourne ;
- 20 000 (Vingt mille) euros TTC, pour la Ville de Saint-Emilion.
Cette contribution couvre une partie des coûts d’organisation du Relais de la flamme.
Cette contribution est versée par chacune des Collectivités selon les modalités précisées à l’Article IV de l’Annexe 1.
5. DÉCLARATION DES COLLECTIVITÉS
Les Collectivités déclarent :
(i) qu’elles ont conscience que leur contribution au Relais de la flamme, notamment leur contribution financière, constitue l’une des conditions permettant la réussite de l’organisation du Relais de la flamme assurant une représentation de la diversité du territoire français ;
(ii) qu’elles prennent acte expressément du caractère confidentiel des informations dont elles peuvent avoir connaissance dans le cadre de l’élaboration, de la conclusion et de l’exécution de la présente Convention, notamment en ce qui concerne le tracé du parcours du Relais de la flamme et qu’elles s’engagent à ne jamais divulguer une quelconque information confidentielle, notamment quelconque information relative au tracé du parcours du Relais de la flamme, ledit tracé devant être révélé selon une stratégie de communication menée et arrêtée par Paris 2024.
6. PRINCIPE DE COOPÉRATION MUTUELLE
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Les Parties s’engagent à exécuter la Convention dans le respect du principe de coopération tel que ci-après défini, lequel est essentiel au succès de l’organisation et du déroulement du Relais de la flamme.
6.1 Coopération
Les Collectivités reconnaissent et acceptent que l’exécution de la présente Convention implique une coordination sans faille entre elles et Paris 2024 et entre elles et les autres parties prenantes du Relais de la flamme.
Les Collectivités s’engagent ainsi dans l’exécution de la Convention à :
coopérer avec Paris 2024 et ses prestataires afin de développer conjointement avec Paris 2024 le parcours du Relais de la flamme sur leur territoire pendant une journée et à prendre en compte les demandes formulées par Paris 2024 et liées au bon déroulement du Relais de la flamme tout au long de l’exécution de la Convention ;
coopérer avec l’ensemble des parties prenantes du Relais de la flamme, notamment, sans que cette liste soit limitative, avec les autres villes et Villes-étapes, les départements, les régions, l’Etat, les Prestataires et toute partie prenante désignée par Paris 2024, notamment les Entreprises partenaires et le mouvement sportif local ;
alerter dans les meilleurs délais Paris 2024 et ses Prestataires puis, après concertation avec Paris 2024, les autres parties prenantes concernées de tout événement dont elles ont connaissance, pouvant affecter le Relais de la flamme ou l’exécution de leurs obligations au titre de la Convention ;
participer à toute réunion organisée régulièrement avec Paris 2024, ses Prestataires ou avec toute partie prenante du Relais de la flamme, et à informer Paris 2024 de l’avancement et des conditions de réalisation de leurs contributions ;
faciliter ou, le cas échéant ne pas gêner, l’intervention de Paris 2024 et de ses Prestataires ou de toute partie prenante au Relais de la flamme ;
permettre, si nécessaire, l’accès à leurs dépendances à Paris 2024 et ses Prestataires et à toute partie prenante au Relais de la flamme ;
autoriser Paris 2024 ou tout tiers autorisé par elle à associer à ses communications concernant l’objet de la Convention et le Relais de la flamme, ses noms, images, marques, dessins et modèles, contenus ou tout autre signe distinctif leur appartenant, tels qu’ils auront été transmis par les Collectivités dans les conditions de l’Annexe 1.
6.2 Rencontres et information mutuelle
Les Parties se réunissent autant de fois que nécessaire afin d’assurer la bonne organisation et le succès du Relais de la flamme.
Chaque Partie tient immédiatement informée l’autre Partie de tout élément, information ou évènement dont elle a connaissance en rapport avec l’organisation du Relais de la flamme.
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6.3 Comité local
Afin d’assurer le bon fonctionnement du programme, il est conseillé aux Collectivités de créer un comité local ayant pour objet de coordonner le Relais de la flamme sur l’ensemble du territoire, en lien avec les différentes parties prenantes impliquées (villes, Villes-étapes, départements, régions, Etat, Prestataires et toute partie prenante désignée par Paris 2024, notamment les Entreprises partenaires),.
Les Collectivités tiennent Paris 2024 informée de la création d’un comité local.
7. OBLIGATIONS ET PRÉROGATIVES DE PARIS 2024
7.1 Obligations de Paris 2024
En vertu de la présente Convention, Paris 2024 :
(i) est responsable de la flamme olympique et paralympique en tout lieu et tout temps ;
(ii) assure, coordonne et contrôle l’organisation du Relais de la flamme sur l’ensemble du territoire français, notamment entre les Collectivités-étapes et entre les Villes-étapes ;
(iii) s’engage à informer les Collectivités de la Date de Début de la Période de Présence du Relais de la Flamme et de la Date de Fin de la Période de Présence du Relais de la Flamme dès que ces dates sont définitivement arrêtées ;
(iv) assure la promotion et la médiatisation du Relais de la flamme et à travers celles-ci, valorise les Collectivités dans les conditions définies aux termes de la présente Convention ;
(v) désigne, à compter de la signature de la Convention, un interlocuteur qui sera l’interlocuteur unique des Collectivités pour l’exécution de la Convention.
7.2 Prérogatives de Paris 2024
En vertu de la présente Convention et sans préjudice du principe de coopération stipulé à l’Article 6, Paris 2024 est seule compétente pour :
(i) organiser le Relais de la flamme, sur le territoire national comme sur le territoire des Collectivités, et notamment pour arrêter les décisions relatives aux dates, heures, lieux et conditions du parcours du Relais de la flamme et à la désignation des Villes-étapes ;
(ii) coordonner et piloter l’ensemble des opérations et des parties prenantes au Relais de la flamme sur l’ensemble du territoire français ;
(iii) définir la stratégie et coordonner le Relais de la flamme. En particulier, Paris 2024 est chargée de :
la création de la stratégie et de la coordination des opérations de livraison avec les différentes collectivités et parties prenantes du Relais de la flamme,
la stratégie, des relations et des opérations avec les Entreprises partenaires, la stratégie et de la coordination de la sélection des relayeurs du Relais de la flamme, la production et la fourniture de la torche et des chaudrons ;
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(iv) confier à des tiers le soin de réaliser toutes missions telles que, sans que la liste soit limitative, les opérations logistiques liées au parcours de la flamme, les opérations logistiques liées aux Célébrations, l’organisation des services liés au relais de la flamme (hébergement, restauration, transport des participants, communication officielle relative aux Célébrations et captations d’images, etc.) ;
(v) choisir les Entreprises partenaires et les Prestataires associés au Relais de la flamme et contracter avec ces derniers.
8. ANNEXES
Annexe 1 : Conditions et modalités de mise en œuvre des principes régissant la coopération entre Paris 2024 et les Collectivités
Annexe 2 : Conditions d’utilisation des Propriétés Olympiques, Paralympiques et des Marques Paris 2024 par les Collectivités (communiqué ultérieurement par Paris 2024)
Annexe 3 : Contributions techniques des Collectivités
Annexe 4 : Guide valant Cahier des charges
Fait à [•],
Le [•],
En cinq (5) exemplaires originaux.
__________________________________
Pour Paris 2024,
[Nom, Prénom, Fonction]
__________________________________
Pour Bordeaux Métropole,
[Nom, Prénom, Fonction]
__________________________________
Pour la Ville de Bordeaux,
[Nom, Prénom, Fonction]
__________________________________
Pour la Ville de Libourne,
[Nom, Prénom, Fonction]
__________________________________
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Pour la Ville de Saint-Emilion,
[Nom, Prénom, Fonction]
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Annexe 1 Conditions et modalités de mise en œuvre des principes régissant la coopération entre Paris 2024 et les Collectivités
I. DÉFINITIONS
Pour l'exécution et l'interprétation de la Convention, les
termes et expressions comportant des majuscules ont la
signification définie ci-après ou dans la Convention,
étant précisé que ces termes définis peuvent être
employés indifféremment au singulier ou au pluriel dans
la Convention, lorsque le sens ou le contexte l'exigent.
Les notions de jour, mois, année s’entendent, sauf
définition contraire dans la Convention, comme des
jours, mois, années calendaires.
Annexe : désigne les annexes de la Convention.
Article : désigne un article de la Convention.
Célébrations : désigne, d’une part, le ou les site(s) de
célébration sur le territoire des Villes-étapes et, d’autre
part, les activités en ville, à savoir l’ensemble des
animations déployées sur le territoire des Villes-étapes
afin de célébrer le Relais de la flamme : parcours,
animations sportives, performances culturelles,
pavoisement aux couleurs des Jeux, etc.
Charte Olympique : désigne la charte, disponible via le
lien suivant : https://olympics.com/cio/charte-olympique
et mise à jour périodiquement, codifiant les principes
fondamentaux de l’Olympisme, règles et textes
d’application adoptés par le CIO.
CIO : désigne le Comité International Olympique,
propriétaire des droits des Jeux Olympiques et du Relais
de la flamme.
Collectivités-étapes : désigne les collectivités qui ont
conclu avec Paris 2024 une convention aux fins
d’organiser leur collaboration au titre de l’organisation
du Relais de la Flamme.
Convention : désigne la convention en ce compris ses
Annexes, éventuellement modifiée par avenant.
Date de Début de la Période de Présence du Relais de
la Flamme : désigne la date à laquelle le Relais de la
flamme arrive sur le territoire des Collectivités.
Date de Fin de la Période de Présence du Relais de la
Flamme : désigne la date à laquelle le Relais de la
flamme quitte le territoire des Collectivités.
Date d’Entrée en vigueur : désigne la date d’entrée en
vigueur de la Convention telle que définie à l'Article II de
la présente Annexe.
Entreprises partenaires : désigne les entreprises,
désignées par Paris 2024, qui fournissent un soutien
promotionnel majeur au Relais de la flamme. Il s’agit des
« Partenaires Presenting », des « Partenaires Officiels » et
« Partenaires Techniques ».
Évènement Reveal : désigne l’évènement organisé par
Paris 2024 au cours duquel Paris 2024 dévoile au public
le tracé du parcours du Relais de la flamme, y compris les
Collectivité-étapes et les régions associées au Relais de
la flamme.
Guide valant cahier des charges : désigne le document
élaboré par Paris 2024, figurant en Annexe 4, présentant
le Relais de la flamme, décrivant les contributions que la
Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole doivent mettre
en place afin d’accueillir sur leur territoire le Relais de la
flamme et définissant, outre ceux définis aux termes de
la présente Convention, les droits et obligations de la
Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole.
Jeux : désigne les Jeux Olympiques et Paralympiques qui
se tiendront en France à l’été 2024.
Marques Paris 2024 : désigne, les signes distinctifs
déposés ou non, toutes les marques déposées ou qui
seront déposées par Paris 2024 comprenant - sans que
cette liste ne soit limitative - la marque Paris 2024
déposée dans 45 classes, les marques composées d’un
terme suivi d’un millésime, l’emblème, la (les)
mascotte(s) de Paris 2024, les éléments distinctifs de
l’identité visuelle des Jeux, le nom des labels et des
programmes, etc. ;.
Période de Définition du Parcours du Relais de la
flamme : désigne la période, visée à l’Article 2 de la
Convention, qui commence à la Date d’Entrée en Vigueur
de la Convention, au cours de laquelle est arrêté le
Parcours de la flamme sur le territoire des Collectivités,
sont identifiés le ou les site(s) des célébrations sur le
territoire de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux
Métropole, arrêtés le contenu et la forme des
Célébrations et identifiés les lieux sélectionnés par les
Collectivités.
Période de Préparation : désigne la période, visée à
l’Article 2 de la Convention, qui s’achève au plus tard à la
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Date de Début de la Période de Présence du Relais de la
Flamme, au cours de laquelle les Parties se réunissent
autant de fois que nécessaire pour préparer
l’organisation du Relais de la Flamme sur le territoire des
Collectivités.
Période de Présence du Relais de la flamme : désigne
la période, visée à l’Article 2 de la Convention, qui
s’écoule entre la Date de Début de la Période de
Présence du Relais de la Flamme et la Date de Fin de la
Période de Présence du Relais de la Flamme.
Prestataires : désigne les entreprises prestataires de
Paris 2024 pour l’organisation et la mise en œuvre du
Relais de la Flamme.
Propriétés Olympiques : désigne le symbole, le
drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y
compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Olympiques »
et « Jeux de l’Olympiade »), les désignations, les
emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches)
Olympiques, ainsi que toute œuvre (notamment
musicale ou audio et/ou visuelle), création ou objet
commandés en relation avec les Jeux Olympiques,
toutes éditions confondues. Les Propriétés Olympiques
sont la propriété exclusive du CIO qui en détient tous les
droits.
Propriétés Paralympiques : désigne le symbole, le
drapeau, la devise, l’hymne, les identifications, les
désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux
(ou les torches) paralympiques, ainsi que toute œuvre
(notamment musicale ou audio et/ou visuelle), création
ou objet commandés en relation avec les Jeux
Paralympiques, toutes éditions confondues. Les
Propriétés Paralympiques sont la propriété exclusive du
Comité International Paralympique qui en détient tous
les droits.
Ville-étape : désigne :
de manière générale, chaque ville sur le territoire
de laquelle le Relais de la flamme fait étape le soir,
et qui met en place les équipements et les services
nécessaires à l’accueil du Relais de la flamme et le
cas échéant des Célébrations sur son territoire ;
en particulier, au titre de la Convention, la Ville de
Bordeaux et Bordeaux Métropole.
II. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Sans préjudice des stipulations du dernier alinéa de
l’Article 3 de la Convention, la Convention entre en
vigueur à compter de sa date de signature par les Parties.
Sous réserve des stipulations de l’Article VII de la
présente Annexe, elle prend fin à l’achèvement des Jeux.
III. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Sauf stipulation contraire, les documents qui forment la
Convention sont par ordre de priorité décroissante :
(i) le corps de la Convention ainsi que ses
avenants éventuels ;
(ii) ses Annexes ;
(iii) les déclarations, garanties, assurances et
autres promesses officiellement formulées par
écrit par les Collectivités à l’attention de Paris
2024 en lien avec le Relais de la Flamme.
En tout état de cause, les Parties se conforment aux
dispositions de la Charte Olympique et du Contrat Ville
Hôte dont les Collectivités reconnaissent avoir une
parfaite connaissance, ainsi qu’à toutes leurs
modifications et mises à jour quelle que soit la date de ces
dernières et s’engagent à respecter toute règle ou
exigence additionnelle qui serait prévue par le CIO au
cours de l’exécution de la Convention.
Paris 2024 fait ses meilleurs efforts pour avertir les
Collectivités en cas de modification du Contrat de Ville
Hôte, de la Charte Olympique ou des règles du CIO.
En tout état de cause, la Convention ne peut être
interprétée comme contraignant Paris 2024 à
méconnaître ses obligations au titre du Contrat Ville
Hôte, en ce compris ses modifications.
IV. MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION
FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS
La contribution financière des Collectivités visée à
l’Article 4 de la Convention est versée par chacune d’elles
sur le compte ouvert au nom de Paris 2024, dont les
coordonnées sont les suivantes : O - PARIS 2024 PARIS 2024 GRO Ce
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Reçu en préfecture le 14/03/2023
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Relevé d'identité bancaire
Domiciliation :
Code établissement
17515
BIC :
IBAN :
Titulaire du compte :
CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE
Code guichet Numéro de compte
90000 08012344082
CEPAFRPP751
FR76 1751 5900 0008 0123 4408 284
PARIS 2024 - COJOP
Siret: 83498343900029
46 RUE PROUDHON
93210 STDENIS
Clé RIB
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Cette contribution est versée selon les modalités
suivantes :
- □ Option 1 :
o Paiement 100% du montant TTC à la
signature de la convention ;
- □ Option 2 :
o Paiement 50% du montant TTC à la
signature de la convention et 50% du
montant TTC au début du relais ;
- □ Option 3 :
o Paiement 1/3 du montant TTC en 2022,
1/3 du montant TTC en 2023 et 1/3 du
montant TTC en 2024 avant le 1er mars
2024.
V. REPORT OU AJOURNEMENT DES JEUX OU DU
RELAIS DE LA FLAMME
Dans l’hypothèse où le calendrier des Jeux se trouverait
modifié, pour quelque cause que ce soit, le calendrier des
étapes notamment détaillé à l’Article 2 de la Convention
serait lui-même modifié en conséquence, ce qui sera acté
par voie d’avenant, sans que cette modification
n’entraîne de conséquence sur les autres stipulations et
engagements de la Convention.
Cette modification du calendrier n’emporte aucun droit
à indemnisation des Collectivités.
VI. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Paris 2024 assume ses responsabilités liées à
l’organisation du Relais de la flamme, à l’exclusion de
tout dommage imputable aux Collectivités quel que soit
son fait générateur.
Les Collectivités sont responsables de tous dommages
causés aux tiers, à leurs personnels ou à ceux de Paris
2024 du fait de leur personnel, de leurs prestataires, de
leurs véhicules, de leurs locaux et des biens qu’elles
utilisent ou dont elles ont la garde.
Elles fournissent, sur simple demande de Paris 2024, les
attestations des assurances en cours de validité
correspondant à la couverture des dommages précités.
En cas de manquement de la Ville de Bordeaux et/ou de
Bordeaux Métropole à l’une des obligations mises à leur
charge par la Convention, Paris 2024 peut pallier toute
insuffisance résultant du manquement de la Ville de
Bordeaux et/ou de Bordeaux Métropole en termes
d’installation, de travaux ou d’entretien, en réalisant tout
achat ou tout travaux, en fournissant tout service, en
obtenant tout équipement ou en engageant toute action
qu’elle jugerait nécessaire – par l’intermédiaire de ses
employés ou par un tiers désigné par elle – pour la bonne
organisation du Relais de la flamme.
A cette fin, les autorisations délivrées à Paris 2024 pour
occuper les parcelles relevant du domaine de la Ville de
Bordeaux et de Bordeaux Métropole - à savoir les
parcelles visées à l’Annexe 3, A., (i), les parcelles le cas
échéant visées dans le Programme d’Etape et toute
autre parcelle que Paris 2024 aurait été autorisée à
occuper par la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole
en exécution de la Convention -, sont réputées valoir
autorisation à Paris 2024 à l’effet d’engager sur lesdites
parcelles l’ensemble des opérations nécessaires à la mise
en œuvre des prérogatives qui lui sont reconnues à
l’alinéa précédent.
Paris 2024 ne peut toutefois pas faire application des
présentes stipulations lorsqu’elles impliquent
nécessairement la mise en œuvre de pouvoirs de police
administrative.
En cas de mise en œuvre des présentes stipulations par
Paris 2024, les Parties se rencontrent étant précisé qu’en
tout état de cause, sur présentation de tout justificatif
approprié par Paris 2024, la Ville de Bordeaux et/ou de
Bordeaux Métropole tiennent Paris 2024 indemne de
l’intégralité des coûts réels, en ce compris les frais de
main d’œuvre, engagés par Paris 2024 pour pallier, dans
les conditions qui précèdent, tout manquement de la
Ville de Bordeaux et/ou de Bordeaux Métropole.
VII. TERME DE LA CONVENTION
La présente Convention prend fin dans l’une des
hypothèses suivantes :
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(i) à l’expiration de son terme normal tel que défini à
l’Article II de la présente Annexe ;
(ii) en cas de résiliation par Paris 2024 dans les
conditions visées à l’Article VII.I ci-après ;
(iii) en cas de résiliation pour force majeure rendant
définitivement impossible le Relais de la flamme,
telle que visée à l’Article VII.II ci-après.
VII.I Résiliation par Paris 2024
Paris 2024 peut résilier la Convention dans les cas
suivants :
Pour tout motif lié à l’organisation des Jeux ou du
Relais de la flamme, notamment :
(i) si la sûreté ou la sécurité du Relais de la
flamme ne sont pas assurées de quelque
manière que ce soit ;
(ii) si des problèmes logistiques ou
organisationnels menacent
irrémédiablement la bonne organisation du
Relais de la flamme ;
(iii) si Paris 2024 est contrainte de modifier le
parcours du Relais de la flamme (notamment
en termes de lieux, de dates ou de nombre
d’étapes) ;
(iv) en cas d’annulation des Jeux ou du Relais de
la flamme par Paris 2024 ou par le CIO, pour
quelque motif que ce soit hors cas de force
majeure tel que visé à l’Article VII.II ci-après.
En cas de manquements graves et répétés par l’une
des Collectivités ou par les Collectivités à l’une des
obligations mises à leur charge aux termes de la
Convention.
En cas de résiliation de la Convention par Paris 2024 pour
une cause exclusivement non imputable à l’une des
Collectivités, et sans préjudice de la résiliation pour force
majeure prévue à l’article VII.II, ces dernières ont droit à
l’indemnisation du préjudice subi du fait de cette
résiliation, correspondant exclusivement aux dépenses
dûment justifiées et strictement raisonnables et
nécessaires, engagées par les Collectivités pour les
besoins de l’exécution de la Convention et qui
concernent des prestations qui n’ont pas pu ou ne
pourraient pas être réutilisées ou amorties auprès de
Paris 2024 ou d’un tiers.
VII.II Résiliation pour force majeure
Au cas où un évènement présentant les caractéristiques
de la force majeure au sens de la jurisprudence du Conseil
d’Etat, rendrait définitivement impossible la tenue du
Relais de la flamme dans les conditions stipulées aux
termes de la Convention, Paris 2024 peut de plein droit
procéder à la résiliation de la Convention.
De convention expresse, l’annulation des Jeux constitue
un cas de force majeure au sens du présent Article si
cette annulation résulte d’une décision extérieure à Paris
2024 et s’imposant à elle, ou si cette annulation, bien que
décidée par Paris 2024, résulte d’un fait présentant lui-
même les caractéristiques d’un évènement de force
majeure.
Les évènements auxquels sont attribués, pour les
besoins de la Convention, les effets de la force majeure
sont notamment les épidémies et pandémies,
notamment l’épidémie ou pandémie de Covid-19, les
ouragans, tornades, tempêtes, et les conditions
climatiques rendant très difficile ou impossible la tenue
d’évènements en extérieur ou le maintien de la sécurité
des participants ou spectateurs.
En cas de résiliation de la Convention pour force
majeure, les Parties font leur affaire des conséquences
financières de la résiliation du Contrat.
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le CIO est propriétaire des droits des Jeux Olympiques,
et par conséquent du Relais de la flamme. Il en possède
notamment tous les droits d’exploitation : droits
télévisuels, droits sponsoring, produits dérivés et
produits sous licence.
Paris 2024 concédera à chaque Collectivité une licence
non exclusive d’utilisation de la/certaines des marque(s)
en lien avec le Relais de la flamme qui sera(ont)
protégée(s) par un ou plusieurs dépôts de marques
auprès de l’INPI en France, à des fins de communication
autour de l’événement en qualité de partie prenante
institutionnelle de l’organisation du Relais de la flamme
et qui sera notamment soumise et conditionnée à
l’engagement de chaque Collectivité de respecter les
conditions d’usage qui seront définies et communiquées
par Paris 2024 par le biais notamment de conditions
générales d’utilisation et/ou d’un ou de guides d’usages.
Les Collectivités ne créeront, n’utiliseront ou
n’exploiteront aucun logo ou marque directement et/ou
indirectement lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques
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et/ou à Paris 2024 ou au Relais de la flamme en dehors
des hypothèses expressément autorisées aux termes de
la Convention, desdites conditions générales
d’utilisation et/ou guides d’usage ou de tout autre
document contractuel encadrant l’utilisation de la ou les
marques qui seront concédées en licence par Paris 2024
aux Collectivités.
Les Collectivités ne sauraient, en vertu de la Convention
ou de quelque autre manière que ce soit, obtenir ou
réclamer tout droit, titre ou intérêt sur tout élément de
propriété intellectuelle liée à Paris 2024, au CIO, au
Comité International Paralympique, aux Jeux
Olympiques et/ou les Jeux Paralympiques, et/ou au
Relais de la flamme autres que les droits spécifiquement
définis dans la Convention et les conditions générales
d’utilisation et/ou guides d’usage ou de tout autre
document contractuel encadrant l’utilisation de la ou des
marques qui seront concédées en licence par Paris 2024
aux Collectivités.
Les Collectivités s’engagent, pendant la durée de la
Convention et après son expiration, à ne pas utiliser en
dehors des droits concédés ni déposer en tant que titres
de propriété intellectuelle les dénominations, signes
distinctifs ou les Propriétés Olympiques ou Propriétés
Paralympiques et Marques Paris 2024, du Comité
International Olympique (CIO), du Comité International
Paralympique (IPC) et à ne pas réaliser de
communication les utilisant, et à ne jamais entreprendre
d’action ou de communication susceptible de porter
préjudice aux entités (partenaires, licenciés, etc.) avec
lesquelles Paris 2024 et/ou le CIO et/ou l’IPC a contracté
ou pourrait contracter à l’avenir, et ce à quelque fin, sur
quelque support et de quelque façon que ce soit,
notamment, cette liste n’étant pas exhaustive, au moyen
de marques, logos, sigles, emblèmes ou autres signes
distinctifs, de publicités, de communications ou de
références, en se prévalant par exemple de sa qualité de
partenaire de Paris 2024, du CIO et/ou de l’IPC.
Les Collectivités s’engagent à faire respecter les
dispositions et engagements du présent article à tous
leurs employés ainsi qu’à tous les cocontractants, sous-
traitants, fournisseurs, partenaires et autres tiers
auxquels elles auraient recours dans le cadre de
l’exécution de la Convention. Ces obligations et
garanties perdureront après la fin de la Convention
quelle qu’en soit la cause.
Au titre des stipulations du dernier tiret de l’article 6.1,
les Collectivités autorisent Paris 2024, le CIO, l’IPC et
tous tiers autorisés par eux, à utiliser leur nom et leurs
marques sur tous supports de communication
(publications presse ou digitale, affiches,
documentations, etc.) et par tout moyen ou procédé, à
des fins commerciales et non commerciales et
notamment en vue de communiquer sur la coopération
objet de la Convention et/ou le Relais de la flamme de
Paris 2024. Dans le cas où les contenus susvisés seraient
protégés par des droits de propriété intellectuelle, il est
précisé que la présente autorisation est consentie au titre
des droits de reproduction et de représentation desdits
contenus, à titre non exclusif et gratuit, pour la durée
légale de protection des droits en question et le monde
(au regard notamment d’Internet).
IX. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL
Conformément aux dispositions légales et
réglementaires relatives à la protection des données à
caractère personnel, et en particulier à celles prévues par
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, par
les recommandations de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) et par le règlement
(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), et toutes
règlementations ou décisions venant s’y substituer, ou
les modifier (la « Règlementation des données »), les
Parties s’engagent à respecter les obligations qui leur
incombent en leurs qualités respectives de
« responsables du traitement » indépendants (tel que ce
terme est défini à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016).
Pour la pleine compréhension des stipulations suivantes,
les termes « Données à caractère personnel »,
« Responsable de traitement », « Sous-traitant »,
« Personne concernée », « Destinataire », « Violation de
Données personnelles » et « Traitement » auront le sens
défini dans la Réglementation des données.
Chaque Partie a l’obligation de se conformer à la
Réglementation des données et assume ses propres
rôles et responsabilités dans le cadre des Traitements de
Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre en
qualité de Responsable de Traitement.
Conformément à la Réglementation des données,
chaque Partie s'assurera que les informations adéquates
concernant ses obligations d'information, en qualité de
Responsable du traitement, soient communiquées aux
personnes concernées. Chaque Partie mettra en place
des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger les Données à caractère
personnel qu'elle traite contre la destruction accidentelle
ou illicite ou la perte accidentelle, l'altération, la
divulgation, l'accès ou le traitement non autorisé(e) et
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imposera des obligations contractuelles appropriées aux
membres de son personnel, à ses mandataires ou sous-
traitants qu'elle autorise à accéder auxdites Données à
caractère personnel, y compris des obligations en
matière de confidentialité, de protection des données et
de sécurité des données.
Ceci implique notamment pour les Collectivités, de
veiller à ce que tout transfert de Données à caractère
personnel à Paris 2024 soit réalisé dans le respect de la
Règlementation des données et, en particulier, que ces
données transmises aient été collectées et traitées de
manière licite, loyale et transparente au regard de la
personne concernée et dans le respect de la
Règlementation des données. Ces Données à caractère
personnel transmises par les Collectivités seront traitées
par Paris 2024 uniquement aux fins de permettre
l’exécution de la Convention ou tel que requis par la loi,
dans le respect de la Réglementation des données (à ce
titre, Paris 2024 s’engage en particulier à faire respecter
à l’égard des personnes concernées par le traitement de
leurs Données à caractère personnel, leurs droits d’accès,
de rectification, d’opposition, d’effacement, de
limitation, et si applicable de portabilité vers un
prestataire tiers le cas échéant).
Le contact au sein de chaque Partie qui sera autorisé à
répondre aux demandes relatives au Traitement des
Données à caractère personnel, tel qu'envisagé aux
présentes, sera :
• Pour Paris 2024 : DPO@paris2024.org
• Pour Bordeaux Métropole : [•]
• Pour la Ville de Bordeaux : [•]
• Pour la Ville de Libourne : [•]
• Pour la Ville de Saint-Emilion : [•]
Si (i) une Partie a l'obligation en vertu de la
Réglementation des données de fournir des
informations en réponse à une demande d'une Personne
concernée ou d'une autorité à propos du traitement des
données à caractère personnel par cette Partie et (ii) il
n'est pas possible pour cette Partie de communiquer des
informations suffisantes pour remplir ses obligations
sans impliquer l'autre Partie, alors, à la demande écrite
de la Partie la plus diligente et à condition que la Partie à
l'origine de la demande rembourse à l'autre les frais
engendrés par cette assistance, la Partie sollicitée lui
fournira une assistance raisonnable afin de rendre les
informations nécessaires disponibles.
En cas de communication de Données à caractère
personnel d’une Partie à l’autre pour lui permettre
d’effectuer ses propres diligences et répondre à ses
obligations légales et règlementaires, chaque Partie
s’engage à (i) fournir à l’autre Partie les Données à
caractère personnel dans un format accessible, lisible et
opérable, (ii) communiquer les seules Données à
caractère personnel nécessaires, adéquates et
pertinentes et s’engage à ce que ces données soient
exactes et mises à jour, (iii) réaliser cette communication
de Données à caractère personnel conformément aux
principes fondamentaux de la Réglementation des
données, notamment en termes de fondement de licéité
de la communication et des Traitements subséquents et
d’obligation de sécurité, (iv) communiquer à l'autre toute
rectification ou suppression de données à caractère
personnel ou toute restriction de traitement réalisée
conformément à la Réglementation des données et dans
la mesure requise par ladite Réglementation des
données. En tout état de cause, dans les cas où l’une des
Parties recevrait des demandes des Personnes
concernées qui relèveraient de la responsabilité de
l’autre Partie, celle-ci s’engage à coopérer pour
permettre aux Personnes concernées de faire valoir les
droits et prérogatives qui leur sont reconnus par la
Réglementation des données.
Chaque Partie devra aviser, sans délai, l’autre Partie de
toute réclamation, enquête ou autres circonstances
portées à son attention pouvant notamment entraîner sa
responsabilité ou des pertes, pénalités, dommages et
coûts à sa charge.
Chacune des Parties demeure seule responsable de la
notification aux autorités de contrôle compétentes de
toute faille de sécurité affectant ou susceptible d’affecter
les Données à caractère personnel en lien avec ses
propres Traitements. De même, chacune des Parties
demeure responsable de la notification des Personnes
concernées en cas de violation de Données à caractère
personnel qu’elle traite en propre et susceptible
d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
En revanche, chacune des Parties s’engage à avertir sans
délai l’autre Partie en cas d’identification de failles de
sécurité, affectant ou susceptible d’affecter les
information ou Données à caractère personnel ou ses
systèmes d’information ayant une incidence sur les
informations ou données de l’autre Partie.
Les Parties conviennent de mettre en place au sein de
leurs entités respectives et avec leurs partenaires et
sous-traitants, des procédures formelles de notification
des failles de sécurité.
En tout état de cause, les Parties s'engagent à coopérer
l'une avec l'autre et à prendre les mesures raisonnables
qui peuvent être nécessaires pour enquêter, atténuer et
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Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 20
remédier à une telle violation de Données à caractère
personnel.
Dans l’éventualité où une Collectivité ou les Collectivités
serai(en)t amenée(s), dans le cadre de ses (leurs)
relations avec Paris 2024 ou de l’exécution de la
Convention, à traiter, pour le compte ou conjointement
avec Paris 2024 des données à caractère personnel, les
Parties s’engagent expressément à conclure un avenant
à la Convention qui régira leurs relations et obligations
réciproques en lien avec un tel traitement, dans le
respect de la Réglementation des données.
X. CONFIDENTIALITÉ
Sauf stipulation contraire, chacune des Parties devra
conserver confidentiels et ne pas divulguer, sans le
consentement préalable de l’autre Partie, les termes et
conditions de la Convention, de ses Annexes, et des
documents visés dans la Convention, ainsi que
l’ensemble des informations qui leurs sont
communiquées dans le cadre et pour les besoins de
l’exécution de la Convention (les « Informations
confidentielles »).
Ainsi, durant l’exécution de la Convention et après son
terme normal ou anticipé, les Parties ne pourront utiliser
les Informations confidentielles dont elles auront eu
connaissance à des fins autres que l’exécution de leurs
obligations telles que prévues par la Convention.
Elles accomplissent toutes les diligences nécessaires
pour empêcher l’utilisation ou la divulgation des
Informations confidentielles.
S’agissant, en particulier, du tracé du parcours du Relais
de la flamme, y compris l’identification pressentie ou
définitive des Collectivités-étapes, les Collectivités (en ce
compris leurs représentants, à savoir leurs représentants
légaux, leurs fonctionnaires, leurs agents ainsi que leurs
éventuels conseils juridiques, financiers, fiscaux et
techniques) s’interdisent de divulguer toute information
dont elles pourraient avoir connaissance dans le cadre de
l’élaboration, la conclusion, l’exécution de la Convention
relative au tracé du parcours du Relais de la flamme ou à
l’identification pressentie ou définitive des Villes-étapes,
jusqu’à la date à laquelle le tracé définitif et officiel du
parcours du Relais de la flamme est dévoilé par Paris
2024 dans le respect de la stratégie de communication
arrêtée par Paris 2024.
Chacune des Parties ne pourra divulguer des
Informations confidentielles que dans la mesure où
l'autre Partie aura donné son accord préalable et écrit à
la divulgation ou si elle est tenue de les divulguer (i) en
application de la loi, (ii) pour les besoins d'une procédure
devant les tribunaux, (iii) à toute autorité ou organisme
de marché, gouvernemental ou de contrôle, (iv) ou dans
la mesure de ce qui est raisonnablement nécessaire aux
actionnaires, auditeurs, établissements bancaires,
assureurs, avocats et conseils fiscaux de cette Partie.
Dans ces hypothèses, l'autre Partie devra être
immédiatement informée d'une telle divulgation et la
Partie divulguant ces informations devra s'assurer que
l'ensemble des informations restent confidentielles et
sont traitées comme telles.
Les Collectivités autorisent par la présente Convention
Paris 2024 à divulguer celle-ci et toute information en
lien avec sa conclusion ou son exécution au CIO. Aucune
divulgation réalisée dans ce cadre n’est susceptible de
constituer une violation de Paris 2024 de ses obligations
en application du présent Article.
Les Collectivités s’engagent à ne pas publier ou envoyer
de communiqué de presse ou d’annonce publique ayant
un quelconque rapport avec les obligations prévues dans
le cadre de la Convention sans avoir préalablement
obtenu l’accord écrit de Paris 2024 (celle-ci devant
bénéficier d’un délai raisonnable pour exprimer son
accord).
La présente obligation de confidentialité ne s’applique
cependant pas :
aux informations qui étaient déjà connues de la
Partie bénéficiaire, sous réserve que la Partie
bénéficiaire puisse justifier de façon valable (i) en
avoir eu connaissance préalablement, (ii) n’avoir
été soumise à aucune obligation de confidentialité
relativement à cette information et (iii) ne pas voir
obtenu cette information de manière illégale ;
aux informations qui seraient tombées dans le
domaine public autrement que du fait de l’une des
Parties.
XI. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
En cas de survenance d’un différend relatif à la validité,
l’interprétation, l’exécution de la Convention et/ou de ses
Annexes, les Parties s’efforceront de régler à l’amiable
leur(s) différend(s) avant toute saisine de la juridiction
compétente.
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XII. NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations de la Convention étaient
déclarées nulles ou illégales en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision judiciaire
définitive, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
XIII. ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la Convention, les Parties font
élection de domicile :
Pour Bordeaux Métropole : [coordonnées]
Pour la Ville de Bordeaux : [coordonnées]
Pour la Ville de Libourne : [coordonnées]
Pour la Ville de Saint-Emilion : [coordonnées]
Pour Paris 2024 : Immeuble Pulse - 46 rue
Proudhon – 93210 Saint-Denis
En cas de modification de domiciliation, la Partie
concernée informe l’autre par courrier recommandé avec
demande d’avis de réception. A défaut, toute délivrance
sera valablement faite si elle l’a été à l’adresse susvisée.
XIV. DROIT APPLICABLE
La Convention est régie par le droit français.
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Annexe 2 Conditions d’utilisation des Propriétés Olympiques, Paralympiques et des Marques Paris 2024 par les Collectivités (communiqué ultérieurement par Paris 2024)
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Annexe 3 Contributions techniques des Collectivités
A. Contributions communes à toutes les Collectivités :
Chaque Collectivité apporte au Relais de la flamme les Contributions dites techniques suivantes :
(i) Autorisations administratives : chaque Collectivité s’engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer toute autorisation de toute nature qui relèverait de sa compétence, sollicitée par Paris 2024 ou par une partie prenante désignée par Paris 2024 pour l’organisation du Relais de la flamme.
Ces autorisations visent les éventuelles autorisations d’occupation des dépendances du domaine des Collectivités, qui sont délivrées à titre gratuit, conformément au huitième alinéa de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
(ii) Images des sites et monuments dont ceux appartenant aux Collectivités : dans le contexte du passage du Relais de la flamme sur le territoire des Collectivités, Paris 2024 entend capter et fixer les images de tous site, meubles, immeubles ou monuments, y compris des œuvres protégées par des droits d’auteurs, les reproduire, représenter et diffuser lesdites images à des fins commerciales et non commerciales sur tout support de communication au public notamment par voie électronique, audiovisuelle ou imprimée actuel et/ou à venir en lien avec les Jeux et/ou la promotion du mouvement olympique et/ou paralympique. A cette fin :
Chaque Collectivité délivre à titre gracieux à Paris 2024 et à tout tiers désigné par elle (et notamment le CIO, ses filiales et notamment Olympic Broadcasting Services (OBS), ses partenaires de marketing, les diffuseurs détenteurs de droits pour les Jeux, ainsi que les membres de la presse accrédités pour les Jeux) toutes les autorisations requises de reproduction, représentation et diffusion des images des sites, meubles, immeubles et monuments dont elles sont propriétaires ou sur lesquels elles détiennent des droits de propriété intellectuelle ; les Collectivités fourniront toutes informations permettant l’exploitation régulière des droits et l’utilisation/exploitation des images desdits sites, meubles, immeubles et monuments ;
Chaque Collectivité s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faciliter auprès de tous les ayants droits et/ou des propriétaires des sites, meuble, immeubles et monuments n’appartenant pas à une Collectivité et/ou des détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur lesdits sites, meubles immeubles et monuments, l’obtention de toutes les autorisations requises de reproduction, représentation et diffusion des images desdits sites et monuments, à titre gracieux pour Paris 2024 et tout tiers désigné par elle (et notamment le CIO, ses filiales et notamment OBS, ses partenaires de marketing, les diffuseurs détenteurs de droits pour les Jeux, ainsi que les membres de la presse accrédités pour les Jeux).
Les Collectivités reconnaissent que les images (y compris les photographies, vidéos, etc.) des sites, meubles, immeubles et monuments prises par ou pour Paris 2024 en vertu des présentes, ainsi que tous les droits sur ces images, sont la propriété de Paris 2024 puis seront transférés/cédés au CIO qui pourra donc les utiliser de toute manière, sans aucune restriction (dans les limites des autorisations obtenues).
Les autorisations, concessions et cessions consenties et prévues aux présentes le sont pour toute la durée de la protection par la propriété intellectuelle (et par la suite, lorsque cela est autorisé par le droit applicable), pour le monde, pour tous procédés et destinations connus ou inconnus à ce jour.
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(iii) Sécurisation du parcours du Relais de la flamme : afin de garantir la sécurité des relayeurs du Relais de la flamme, des organisateurs du Relais de la flamme, du public du Relais de la flamme et de tout participant au Relais de la flamme, les Collectivités mobilisent les moyens humains et matériels indispensables et prennent les mesures nécessaires, relevant de leur compétence, pour assurer la sécurité, la sûreté et le bon déroulement du Relais de la flamme.
A ce titre, les Collectivités se coordonnent, en lien avec Paris 2024 et ses prestataires, avec les différentes autorités dont les compétences contribuent à assurer la sécurité et la sûreté du Relais de la flamme, notamment les services de l’Etat ou des communes situées sur le territoire du Département de l’Eure-et- Loir.
Le dossier sécurité sera déposé par Paris 2024, en qualité d’organisateur du relais, auprès de la Préfecture. Une coordination sera assurée ensuite par le Préfet. Les villes traversées auront peut-être à installer du barriérage selon les besoins en sécurité déterminés par le Préfet.
En outre, les voies ouvertes à la circulation routière dont la gestion relève de la compétence des Collectivités devront être réservées à un usage privatif avant le passage et pendant le passage du Relais de la flamme et l’arrêt et le stationnement des véhicules ne devra pas être susceptible de perturber le déroulement du Relais de la flamme. Les fermetures de tronçons concernent uniquement ceux où il y aura des relayeurs, soit environ 20-25km par jour et sur une temporalité réduite.
A ce titre, les Collectivités se coordonnent avec les gestionnaires des autres voies ouvertes à la circulation routière qui sont empruntées lors du même relais afin d’éviter toute rupture dans la sécurisation du parcours, ainsi qu’avec les différentes autorités dont les compétences contribuent à assurer la sécurité routière.
Les Collectivité, au titre de la sécurisation et de l’image du parcours du Relais de la flamme, s’assurent également de la parfaite propreté des voies dont la gestion leur incombent et empruntées par ledit parcours.
Les modalités précises de mise en œuvre des obligations définies par le présent Article sont arrêtées par les Parties pendant la Période de Préparation.
B. Contributions spécifiques de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole :
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole s’engagent à livrer et/ou mettre en place les contributions générales et les contributions par espaces fonctionnels permettant de garantir l’accueil du Relais de la flamme conformément aux stipulations des articles 4.1 et 4.2 du Guide valant Cahier des charges figurant en Annexe 4 et ce, dans le respect des principes de fonctionnement définis à l’article 4.3 dudit Guide valant Cahier des charges.
Pendant la Période de Présence du Relais de la Flamme et pour la livraison et/ou la mise en place des Contributions visées au présent B, [la Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole] représente la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole vis-à-vis de Paris 2024 et coordonne leur action. [La Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole] est donc le seul interlocuteur de Paris 2024 dans ce cadre.
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole font leur affaire de la répartition, entre elles, des tâches et responsabilités qui leur incombent au titre du présent B.
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
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La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont solidairement responsables, vis-à-vis de Paris 2024, de la bonne exécution des Contributions visées au présent B.
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
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PARIS 2024 PARIS 2024
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Annexe 4 Guide valant cahier des charges
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 14/03/2023
DU CONSEIL MUNI Fecu en préfecture le 14/08/2023
Ebnioe DE LA VILLE DE LIB| vie ID : 033-213302433-20230309-DELIB_23_03_039-DE
SÉANCE DU 9 MARS 2023 www.libourne.fr
23-03-039
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 02 mars 2023
L'an deux mille vingt trois, le neuf mars à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bilat HALHOUL, Conseiller municipal délégué, Daniel BEAUFILS, Consailler municipal délégué, Bénédicle GUICHON, Consaillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents :
Marie-Antoinette DALLAIS, Gonzague MALHERBE, Emmanuelle MERIT
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sabine AGGOUN pouvoir à Laurence ROUEDE, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Christophe DARDENNE, Laurence GARREAU pouvoir à Agnès SEJOURNET
Monsieur Baptiste ROUSSEAU a été nommé secrétaire de séance
SPORTS
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE L'ETAT, DE LA CAISSE D ' ALLOCATIONS FAMILIALES ET DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR L' ECOLE MUNICIPALE DU SPORT ET LE SPORT VACANCES - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
La Ville de Libourne assure le développement et la promotion des activités physiques et
sportives pour le plus grand nombre, notamment auprès des plus jeunes.
Dans cette optique, la direction des sports développe des aclions et des dispositifs en direction
des enfants et notamment :
- L'École Municipale du Sport déclarée comme centre d'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement ([ALSH) tous les mercredis malins en temps périscolaire. Cette école du
sport offre aux enfants scolarisés sur Libourne une découverte des activités sportives. Elle
permet d'accueillir 120 enfants du CP au CM2 sur la base d’une inscription à l'année en
fonction d'un tarif défini par la ville. Chaque séance est encadrée par l'équipe des
éducateurs de la ville mais aussi par des diplômés issus des clubs sportifs.
Document mis en ligne sur le site internet de la Ville de Libourne le
17.03.2023
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
j , . . | Reçu en préfecture le 14/03/2023
-__Le Sport Vacances déclaré comme centre d'Accueil de Lois]: 4 DEUST
Cette structure est ouverte pendant les vacances scolaires! ip :0335: 3802433-20230309-DELIB 23 08_089-DE
à tous les enfants âgés de 6 à 17 ans {dans la limite de 48 places par jour sauf en août où
la capacité d'accueil est de 36 par jour). Ils sont accueillis à la demi-joumée ou à la
journée de 8h30 à 17h30 sur la base d'une inscription en fonction d'un tarif défini par la
ville.
Considérant que l'État, la Caisse d'Allocations Familiales el les collectivités territoriales proposent
des appels à projets pour soutenir la promotion de l'activité physique et sportive,
Considérant que les actions et les dispositifs mis en place par la Ville de Libourne pour assurer le
développement et la promotion du sport peuvent faire l'objet d'un subventionnement de la
part de l'État, la Caisse d'Allocations Familiales et des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des sports en date du 23 février 2023,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 6 mars 2023,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (32 conseillers présents ou ayant donné pouvoir},
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant :
- à demander des subventions auprès de l'État, de la Caisse d'Allocations
Familiales et des collectivités territoriales pour soutenir le développement et la promotion des
activités physiques et sportives pour le plus grand nombre
- à signer tous les documents afférents à ces subventions et à procéder à leur
encaissement
Pour expédition conforme
Philippe BUISSON, Maire
de la Ville de Libourne
Certifié exéculoire compte lenu de la
transmission en Sous-Féfecture le Ce
et de la publication,
Fait à Liboume
Le Marre, Philippe B
14.03.2023
17.03.2023