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Procès Verbal - pv de Seance du 12 MAI 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 12 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
SAINTE FOY SAINT SULPICE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 MAI 2023 À 20 H 30
Date de la convocation : 04 mai 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombres de membres excusés : 0
Nombre de membres absent : O
L'an deux mille vingt-trois, le douze mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session
ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE,
Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — JURINET - COUTURIER A. — DE OLIVEIRA F. - DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A. - RICOS. - THIVOLET D. - VERCHERAND P. - VIAL F. — Mesdames MOREL P. - TRICAUD M.-
BARROUX V.
ABSENTS EXCUSES :
ABSENT :
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance. Madame Magali TRICAUD est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Nomination d’un secrétaire de séance,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2023
Suppression du poste de Secrétaire de Mairie ;
Encaissement d’un chèque ;
Aménagement du parvis de l'Eglise ;
Demande de subventions ;
Station d'épuration ;
PLUi ;
Divers dont :
Ecole
Site internet
Référent déontologie pour les élus
Situations de crise
Critérium du Dauphiné
Agent communal
Bilan piégeage
AAA
AAA
O
O©O
Oo
O©O
O©O
OO
O
Procès-verbal de séance
Maïrie de STE FOY ST SU LPICE
Page 115 o Ventilation salle Grenette
o Adressage
o Propriétaires et exploitants forestiers
1 — Suppression du poste de secrétaire de Maire — délibération n° DEL2023-
Monsieur le Maire explique que compte tenu du départ de la secrétaire de Mairie et de l’adhésion de
la commune au service commun de secrétaires de Mairie porté par Loire Forez Agglomération au 1°
avril 2023, il convient de supprimer l'emploi correspondant.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la suppression du poste de secrétaire
de Mairie.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
Monsieur le Maire informe avoir reçu un chèque d’un montant de 187.92 Euros d'ANTARGAZ en
remboursement d’un trop perçu.
Approuvée sans question ni remarque à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
3 —- Aménagement du parvis de l’Eglise — délibération n° DEL2023-05-20
Monsieur le Maire et son 1° adjoint proposent au Conseil Municipal de faire réaliser l'aménagement
du parvis de l'Eglise et de ses abords (partie voirie communale -240m?°) en même temps que les travaux
du Centre Bourg (voirie LFA). Monsieur le Maire présentent plusieurs devis. Le montant global des
travaux s’élèverait à 13 582.06 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve la réalisation des travaux d'aménagement du parvis
de l’Eglise et ses abords à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 215 Pris part au vote 15 | TOTAL 15
4 — Demande de subvention -— délibération n° DEL2023-05-21bis PETER peer E = DRSHENS
Monsieur le Maire et son 1° adjoint proposent de faire une demande de subvention auprès de Loire
Forez Agglomération pour les travaux d'aménagement du parvis de l'Eglise et de ses abords, dans le
cadre de l’enveloppe n°2 du fonds de soutien, à hauteur de 13 582.06 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette demande de subvention à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1°’ adjoint, rappelle les différentes phases de construction du PLUi à 87
communes.
Un état des lieux de la commune a déjà été fait avec Mme COMBE, référente LFA pour la commune,
dont l'objectif était de recenser les différentes zones: commerces, zones de loisirs, habitats
remarquables, fermes, zones sensibles.
Une réunion territoriale de secteur a également eu lieu à CEZAY le 27 avril 2023.
Monsieur PONVIANNE rappelle que d’autres réunions, ouvertes aux conseillers municipaux, auront
lieu en juin et en octobre 2023.
6 — Station d'épuration de la Grille
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la Déclaration Préalable de Loire Forez Agglomération
relative à la construction de la nouvelle station d'épuration, le SIEL signale la nécessité d’une extension
du réseau électrique basse tension pour un montant total de 15 522€ à la charge de la Commune, avec
possibilité de faire application de l’article L332-8 du Code de l’urbanisme pour que ces participations
spécifiques soient exigées du bénéficiaire de la demande.
7 — Divers
> Ecole:
Magali TRICAUD, adjointe aux écoles informe du départ en retraite prochain de Mme PEILLER, aide
maternelle. Suite à une réunion avec la Directrice du RPI et l'institutrice de la classe des Petite et
Moyenne sections, une offre d'emploi sera bientôt mise en ligne.
> Site internet :
Magali TRICAUD présente le nouveau site internet. Il devrait être mis en ligne d'ici une quinzaine de
jours.
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 315 > Référent déontologie pour les élus :
Monsieur le Maire informe de la future désignation d’un référent déontologue pour les élus dans le
cadre de la loi dite « 3DS » du 21 février 2022. Le but de ce dispositif sera d'accompagner et conseiller
les élus pour les prémunir contre les risques juridiques, notamment dans le cadre de situations de
conflits d'intérêts. Ce référent doit être extérieur au Conseil Municipal, et ne doit pas non plus faire
partie des effectifs de la Commune. Le Centre de Gestion de la Loire propose une solution clé en main,
à raison de 10€/an par élu.
> Situations de crise :
Monsieur le Maire informe d’une réunion dont la date est à définir relative à la gestion des situations
de crise (inondations, catastrophes naturelles, etc.). Cette réunion fera l’objet d’une présentation et
différents organismes afin de connaître ses interlocuteurs. Un référent sera à prévoir.
> Critérium du Dauphiné :
Monsieur le Maire informe que les cyclistes traverseront la commune le mardi 6 juin 2023 entre 15h
et 15h30. Certaines routes seront donc fermées.
> Agent communal :
Monsieur le Maire informe de la nécessite d'apporter un soutien à l'agent communal à raison d’une
ou deux journées par semaine.
> Bilan piégeage :
Monsieur le Maire, à titre informatif, donne lecture du bilan des captures des ragondins et rats
musqués communiqué par la Chambre de l’Agriculture :
Pour 2021 : 13 Rats musquées et 392 Ragondins
Pour 2022 : 7 Rats musqués et 412 Ragondins
> Devis ventilation Salle Grenette :
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1°’ adjoint, donne lecture d’un devis de l’entreprise DEMARE pour la
ventilation de la salle Grenette. Aucune suite donnée pour l'instant.
> Adressage :
Monsieur Patrice VERCHERAND explique que le problème des rues qui n'apparaissent pas encore sur
les GPS provient uniquement du travail non réalisé par les sociétés de GPS.
> Travaux Forestiers :
Monsieur PALLUAT DE BESSET rappelle que les propriétaires forestiers ou les exploitants forestiers ont
l'obligation d'informer la Mairie de la réalisation de travaux.
> Eclairage :
Monsieur THIVOLET demande si la commune est assurée pour l’éclairage des terrains de foot et de
tennis en cas de dégradation.
7 —- Dates à retenir
RE PP PP
> Prochain conseil municipal : vendredi 23 juin 2023.
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page415 Procès-verbal de la séance du 10 mars 2023
Le procès-verbal de la séance du 10 mars 2023 n’appelle aucune observation et est approuvé à
l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR
Présents 15 CONTRE
Procurations 0 ABSTENTION
Pris part au vote 15 TOTAL
15
0
15
Clôture de la séance à : 23 heures 30
SIGNATURES
Mickaël MIOMANDRE,
Maire et Président de séance :
Magali TRICAUD,
Secrétaire de séance :
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 515