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Procès Verbal - pv de Seance du 15 DECEMBRE 2023 2
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance du 15 DECEMBRE 2023 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINTE FOY SAINT SULPICE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 20 H 30
Date de la convocation : 7 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombres de membres excusés : O0
Nombre de membres absent : O
L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session
ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE,
Maire.
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. - JURINE T. - COUTURIER A. - DE OLIVEIRAF.
- DUINAT J. - PALLUAT DE BESSET D. - REBOUX A. - RICO S. - THIVOLET D. - VERCHERAND P.- VIALF. -
Mesdames TRICAUD M. - BARROUX V. - MOREL P.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : O
ABSENT : 0
SECRETAIRE DE SEANCE: Madame Paulette MOREL
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance. Madame Paulette MOREL est désignée secrétaire de séance.
VNN NV
VV
V
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Nomination d’un secrétaire de séance ;
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2023;
Convention de mise à disposition de la solution DETOXIO — SERENICITY ;
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition du service technique de la commune
auprès de Loire Forez Agglomération pour l'entretien de voies d’intérêt communautaire ; Station d'épuration — parcelle D 440;
Demande de subvention : Fenêtres Ecole et Mairie ;
Divers :
o Point sur la Chapelle Saint-Sulpice
o PLUIi
o TEOMI
o Formations SDIS : Plateforme REMoCRA et Gestion de crise
o Broyage des déchets verts
o Siel
o Location des salles
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 115 1-— Convention de mise à disposition de la solution DETOXIO — SERENICITY -
délibération N° DEL2023-12-34
Monsieur le Maire expose au conseil que le Département de la Loire souhaite proposer aux communes
ligériennes volontaires une action sur la cybersécurité dont l'objectif est de quantifier et qualifier les
éventuelles cyberattaques des collectivités locales du territoire. Dans ce cadre, l’entreprise Serenicity
équipera les communes identifiées du boîtier Detoxio, à titre gratuit.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition
de la solution DETOXIO par la société SERENICITY.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
2 — Avenant n°2 à la convention de mise à disposition du service technique de
la commune auprès de Loire Forez agglomération pour l'entretien de voies
d'intérêt communautaire — délibération N° DEL2023-12-35
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune verse à Loire Forez Agglomération 21 520 £/an
au titre de l'enveloppe « Voirie ». Néanmoins, les travaux effectués par l'employé communal au niveau
des voies d'intérêt communautaire sont ensuite remboursés à la commune. Le montant des travaux
faits en régie s'élève à 11 645 €. Compte tenu de l'augmentation des coûts, un avenant à la convention
de mise à disposition prévoit une augmentation du montant des travaux faits en régie de 5% pour
l’année 2023, puis une réévaluation annuelle de 1% à partir de 2024.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l’avenant n°2 à la convention de mise
à disposition du service technique de la commune auprès de Loire Forez agglomération pour
l'entretien de voies d'intérêt communautaire.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
3 — Station d'épuration La Grille — délibération N° DEL2023-12-36
PR SEE EE
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1°' adjoint, expose au conseil que dans le cadre de la construction de la
nouvelle station d'épuration, il convient de restituer à son propriétaire la partie de la parcelle D 440;
partie de l’ancienne station qui ne sera plus utilisée. Cette restitution sera faite à titre gracieux, une
fois la parcelle dépolluée.
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 215 Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, confirme que la commune de Sainte-Foy-Saint-
Sulpice ne revendique pas la restitution de la partie de l’emprise actuelle de l'unité de traitement
des eaux usées qui ne sera plus utile à l’assainissement, partie de D 440 de 1759 m° environ, celle-ci
devant être échangée avec un autre bien lié à l’assainissement pour la station de traitement des
eaux usées restructurée (partie de D 441 de 1 818 m?).
(Il n’y a pas d'échange, LFA achète une parcelle de terrain aux consorts HUAT pour construire la
nouvelle STEP, et restitue à titre gratuit le morceau de parcelle rendu libre après travaux de
dépollution de l’ancienne station)
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION O0
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
En ce qui concerne la construction de la nouvelle unité de traitement des eaux usées, Monsieur Gilles
PONVIANNE explique qu’une première réunion de chantier aura lieu en janvier 2024. Les travaux
devraient également commencer en janvier. Celle-ci est prévue pour 300 équivalents habitants. Une
visite de la nouvelle station d'épuration pourra être prévue pour le Conseil Municipal avant la fin du
chantier. Il est également envisageable de convier les élèves de l’école afin de les sensibiliser sur le
sujet.
4 — Demande de subvention : Fenêtres Ecole et Mairie — délibération N°
DEL2023-12-37
Monsieur le Maire informe le conseil du très mauvais état et de la vétusté des fenêtres de la Mairie
et de la cantine de l’école et présente 3 devis pour le changement des menuiseries (fenêtres, volets
roulants et installation électrique).
Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention au titre de l'enveloppe de solidarité
départementale 2023 pour aider au remplacement des menuiseries.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les devis présentés et la demande de
subvention au titre de l'enveloppe de solidarité départementale 2023.
> VOTE
En exercice 15 | POUR 15
Présents 15 | CONTRE 0
Procurations O | ABSTENTION 0O
Pris part au vote 15 | TOTAL 15
5 — Divers
D ——————"————
> Chapelle Saint-Sulpice :
M. Didier PALLUAT DE BESSET, conseiller, confirme au conseil que l’association « Les Amis Fidésiens de
la Chapelle Saint-Sulpice » a bien été créée et agréée par la Préfecture (récépissé reçu). Le compte
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPIC
Page 315 bancaire de l'association devrait être ouvert prochainement pour permettre aux adhérents de faire
d'éventuelles donations avant la fin de l’année. La prochaine étape consistera à définir correctement
les parcelles. Un géomètre a été contacté, un devis sera établi.
>
> PLUi:
Monsieur Gilles PONVIANNE, 1° adjoint, indique au Conseil l'avancement du PLUI. Les prochains
débats concerneront le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le PLUi devrait
être applicable d’ici 2028.
> Déchets:
o TEOMI : Monsieur le Maire présente au Conseil le contenu de la réunion du 16/11/2023 sur la
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative. Une part fixe sera toujours calculée par
l'administration fiscale sur la valeur locative du logement. Le taux qui est actuellement de
11.65% va diminuer mais reste encore à définir. La part supplémentaire, dite « incitative »,
sera calculée en fonction du nombre de levées du bac d’ordures ménagères. Des bacs pucés
seront distribués aux administrés, dont le volume dépendra de la composition du foyer. Les
points de regroupement fonctionneront avec des badges. A titre d'essai, 2025 sera une année
blanche. La TEOMI sera mise en place au 1°' janvier 2026.
o Broyage des végétaux: Monsieur Frédéric DE OLIVEIRA, conseiller, présente au Conseil le
contenu de la formation sur le broyage des déchets verts à laquelle il a participé. Cette
formation est obligatoire pour louer un broyeur de végétaux auprès de Loire Forez
Agglomération à titre gracieux. La commune pourrait aussi mettre à disposition des habitants
le broyeur quelques fois par an (organiser une campagne de broyage de végétaux ouverte aux
Fidésiens), aux périodes de taille, avec la possibilité de récupérer les déchets pour faire du
paillage, etc.
> SDIS: Monsieur Thierry JURINE, adjoint aux finances, et Monsieur Dominique THIVOLET,
conseiller, présente au Conseil le contenu des formations qu’ils ont suivies avec le SDIS :
o Formation REMoCRA : Plateforme du SDIS qui recensent et localisent les Points d'Eau Incendie
(poteaux incendie, bâches, etc.) de la commune. Les PEI sont numérotés, il y en a 12 sur Ste
Foy St Sulpice. Cette plateforme permet à la commune d'informer le SDIS d’une indisponibilité
temporaire des PEI. L'entretien des PEI incombe maintenant aux communes. Loire Forez
Agglomération, qui a la compétence eau potable, mène actuellement une étude sur le sujet.
o Formation Gestion de crise: Mises en situation pour apprendre à gérer une situation de
crise et les procédures à suivre : inondations, attentat, incendie, accident avec matières
dangereuses, etc. Possibilité de prévoir une simulation avec les SDIS. Il serait intéressant
d’actualiser le plan communal de sauvegarde.
> SIEL:
Monsieur Frédéric DE OLIVEIRA, conseiller et référent SIEL, expose au Conseil le contenu du bilan
annuel du SIEL. Il rappelle aussi la fin du réseau cuivre et l'importance du raccordement à la fibre
rapidement. Le département de la Loire est couvert à 70% par la fibre. L'installation est gratuite
jusqu’en 2025. Une plateforme a été créée pour permettre aux communes d'identifier les foyers qui
Procès-verbal de sé a
lairie de STE FOY ST SULP
n
|
|
C
r
D
Page415 ne sont pas encore raccorder à la fibre. Les identifiants de connexion seront communiqués
prochainement.
> Location des salles :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les feux d'artifices sont interdits dans le cadre de la location
de la salle des fêtes et de la salle Grenette. Un point à ce sujet doit être rajouter dans les conventions
de location des salles.
8 — Dates à retenir
> Prochain Conseil Municipal : vendredi 2 février 2024 — 20h30
> Lundi 18 décembre à 18h30 : Spectacle de Noël organisé par le Sou des Ecoles
> Vœux 2024 : Dimanche 14 janvier 2024 à 11h à la Salle des Fêtes
> Visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat: une date sera fixée en semaine au printemps
2024
Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2023 n’appelle aucune observation et est approuvé à
l'unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 15
Présents 15 CONTRE 0
Procurations 0 ABSTENTION 0
Pris part au vote 15 TOTAL 15
Clôture de la séance à : 22 heures 30.
SIGNATURES
Mickaël MIOMANDRE, Paulette MOREL,
Maire et Président de séance : Secrétaire de séance :
Procès-verbal de séance
Mairie de STE FOY ST SULPICE
Page 515