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Déliberation - AR 2026 028 Indemnites de Fonction DES Elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 028 Indemnites de Fonction DES Elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-028
Séance du 21/03/2026
LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, se sont tfoctif lé réunis en séance d'installation du conseil municipal à la mairie, les Effectif légal 15 | membres du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la En exercice 15 | présidence de Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Présents 15 | Date de convocation du conseil municipal : le 16/03/2026
Pouvoirs 0 PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER —
Suffrages exprimés 15 | BERNARD BIZET — BUCARO - DALIBARD - GARDENQ — HEURA — PIROUD — RICHARD -— SALINE — SION — SNITSELAAR — YACOUB
Vote pour 15 Secrétaire de séance : M. BUCARO
Vote contre 0
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants et
R.2123-23,
VU l'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026
CONSIDERANT que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoints au
maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1027 des traitements, selon l’importance démographique de la commune,
CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites
de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations
comprises, susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints de la collectivité, et inscrites au
budget,
CONSIDERANT que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,
Après avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer, au Maire et aux quatre adjoints au Maire, des indemnités de fonction,
conformément à la réglementation en vigueur
INDIQUE que le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints délégués, dans la limite
de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées aux titulaires des Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints dans les communes dont la population est comprise entre 1000 et 3499 habitants est de 5 805 euros
% de l'indice Indemnité brute Enveloppe
FONCTION Brut 1027 mensuelle en € indemnitaire maximale
Maire | 55,7 EL 2 289.56 2289.56
| Adjoints | 21.38 878.83 878.83*4
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_028-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
APPROUVE la Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles comme suit à compter du
21 mars 2026
Fonctions % de l'indice Indemnité brute
Brut 1027 mensuelle en €
Maire 53.52% 2 200.00
Premier adjoint 19.46 % 800.00
Deuxième adjoint 19.46 % 800.00
Troisième adjoint 19.46 % 800.00
Quatrième adjoint 19.46 % 800.00
TOTAL 5 400 €
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20260321-2026_028-DE
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026