Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 129 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOC
Déliberation - 028 2026 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Déliberation - AR 2026 028 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Déliberation - 2026 029 Delib FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX
Déliberation - Delib n°59 indemnites de fonction des ELUS
Déliberation - 2026 040 Delib DESIGNATION DES REPRESENTANTS MISSI
Déliberation - 2026 019 Fixation des indemnites de fonctions des
Déliberation - DL 20260423 028 Indemnite fonction elus
Déliberation - deliberation 2026 27 indemnites de fonction des el
Déliberation - delib indemnites elus 2026
Déliberation - 2026 028 Delib Indemnites de Fonction AUX Elus Locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Delib Indemnites de Fonction AUX Elus Locaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-028
Réunion
du
Conseil
municipal
du
mardi
28
avril
2026
Date
de
la
convocation:
21
avril
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 26
Représentés
: 01
Présents
:Messieurs
et
mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Céline
HECKMANN,
Philippe
CHANDOR,
Annette
MARTIN,
Eric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Charlotte
GAY,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Olivier
MASCRÉ,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Larbi
HACIANE
Absents
excusés
:Arnaud
LE
COGUIC
procuration
à
Mickaël
PREVOST
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Céline
HECKMANN
OBJET:
INDEMNITES
DE
FONCTION
AUX
ELUS
LOCAUX
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
ets.
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
de
régions,
Vu
l'article
5
de
la loi
n°2016-1500
du
8 novembre
2016,
a
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
du
22
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
5
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
du
maire
aux
adjoints
aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
le tableau
présenté, Conseil
Municipal
28
avril
2026
Délibération
2026/28
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximums
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
ces
indemnités
sont
calculées
à
partir
d'un
montant
du
traitement
déterminé
par
référence
à l'indice
terminal
de
la
fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré
(21
votes
POUR,
0
votes
CONTRE,
6
ABSTENTIONS),
-
DECIDE
de
fixer
les
taux
respectivement
applicables
au
maire,
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit
:
Bénéficiaire
Taux
en
%
de
Nombre
de
Montant
l'indice
brut
1027
bénéficiaire
en
euros
Maire
49,0%
1
2014,15
1*
adjoint
20,0%
1
822,10
2ème
adjoint
19,0%
1
781,00
3ème
adjoint
19,0%
1
781,00
4ème
adjoint
19,0%
1
781,00
5ème
adjoint
19,0%
1
781,00
Conseillers
délégués
06,5%
11
267,18
Total
8
899,28
-__
AUTORISE
madame
le
maire
à
prendre
les
actes
nécessaires
pour
assurer
le
versement
de
ces
indemnités,
-
DECIDE
de
| application
de
la présente
délibération
:
o
dès
l'élection
du
maire
pour
le
maire,
soit
au
22
mars
2026,
o
dès
lentrée
en
vigueur
de
la délégation
de
fonction
aux
adjoints
et conseillers
délégués.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Céline
HECKMANN
Véronique
CHABRAN
LAC
Transmis
en
Préfecture
:
11
MAI
Affichage
:
11
MAI
20%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Page
2 sur
2