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Conseil Municipal - 163 SE60 RUE DE LA SOURCE
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Conseil Municipal - DA11801CM20221213
Déliberation - CM20231019Delib112
Déliberation - CM20231019Delib111
Conseil Municipal - 161 SE 60 SAUSSAYE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 161 SE 60 SAUSSAYE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
161
Pub
le 2.0) [4
AS
S'LOT
EXTRA
ib : 060-216002790-20241219-2024
161-DE
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
AE.
Souvieux
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
MISE
EN
SOUTERRAIN
- BT / EP
/
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
RT
- RUE
DU
SAUSSAYE
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
treize
décembre,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Objet
:
Membres
présents
:
Monsieur
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Isabelle
KORFAN,
M
José
HENRIQUES,
Mme
Jeanou
MOREAU,
M.
Thierry
LATOURETTE,
M.
Sylvain
DUYCK
conseillers
municipaux, Membres
absents
représentes
:
Mme
Aline
VOEGELIN,
représentée
par
Patrick
CHAUVIN
Mme
Sylvie
MASSOT,
représentée
par
Mme
Christine
COCHINARD
M.
Olivier
TOUPIOL,
représenté
par
M.
Jean-Claude
LAFFITE
M.
Denis
CHILDS
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Christine
SENEPART,
représenté
par
M.
Axel
BRAVO-LERAMBERT
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND
Mme
Naïhalie
DESEILLE-DENZER,
représentée
par
Mme
Laurence
NAEGERT
Mme
Céline
CHAPPAT,
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY
Membres
excusés
:
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Laurent
NOE,
M.
Frédéric
GONDRON,
Membres
absents:
Mme
Yannick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
Mme
Manoëlle
MARTIN
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à
la
délibération
29
15
15
23
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
son
souhait
de
réaliser
les
travaux
suivants
et
de
demander
leur
inscription
au
programme
travaux
du
SE60 :
Mise
en
Souterrain
- BT
/
EP
/
RT
- Rue
du
Saussaye
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
financement
peut
être
effectué
par
fonds
de
concours
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Page
1 sur
3
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
r1omas
IRAGABAL,
te,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
:cours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
trative.
aire
de
Gouvieux, Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
161
Publié
le Lo
{ (2
LOF
ID
: 060-216002790-20241219-2024_161-DE
Cet
article
prévoit
en
effet
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
le
SEé0
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
par
délibérations
concordantes,
pour
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
concernant
notamment
les
investissements
en
éclairage
public . Lorsqu'il
contribue
à
la
réalisation
d'un
équipement,
le
fonds
de
concours
est
imputé
directement
en
section
d'investissement,
sur
l'article
2041
«
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
»,
et
comptabilisé
en
immobilisations
incorporelles,
amortissables
sur
une
durée
maximale
de
15
ans.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
TTC,
établi
au
26
décembre
2024,
s'élève
à
la
somme
de
249
942,04
€
(Valable
3
mois)
Le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
de
la
commune
est
de
223
483,28
€
(sans
subvention)
OU
138
188,18
€
(avec
subvention).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
VU
l'article
L.5212-26
du
CGCT;
VU
les
statuts
du
SEé0
en
vigueur
;
VU
le
barème
des
aides
du
SEé0
en
vigueur
;
e
DEMANDE
auSE
60
de
programmer
et
de
réaliser
ces
travaux
et
prend
acte
que
les
travaux
se
réaliseront
suivant
le
calendrier
d'instruction
de
l'appel
à
projets
en
cours
et
de
priorisation
établi
par
le SE60.
e
ACCEPTE
la
proposition
financière
du
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
de
procéder
aux
travaux
de
: Mise
en
Souterrain
- BT
/
EP
/
RT
- Rue
du
Saussaye
°
ACTE
que
l'exécution
des
travaux
dépendra
du
calendrier
de
priorisation
des
travaux
examiné
par
le
SE60,
en
fonction
des
crédits
budgétaires
disponibles,
de
l'impact
environnemental
et
économique,
de
la
concertation
et
de
la
coordination
avec
les
différents
partenaires
et
de
la
commande
de
matériel.
Une
notification
sera
envoyée
à
la
commune
pour
l'informer
de
la
programmation
de
son
dossier.
Pour
information
au
sujet
des
travaux
de
mise
en
souterrain,
le
SE60
est
maitre
d'ouvrage
de
l'enfouissement
pour
les
réseaux
électriques,
et
par
délégation
de
compétences
pour
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécom
mais
pas
ceux
de
la
fibre
optique
installée
sur
nos
poteaux.
Hors
zone
AMI,
c'est
le SMOTHD
qui
réalise
le
transfert
en
souterrain
de
la
fibre
et
vous
facture
le
montant
travaux
qui
est
à
ajouter
au
chiffrage
établi
par
le
SE60.
Les
travaux
devront
aussi
être
coordonnés
en
réalisation.
Page
2
sur
3
M.
le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux services
de l’État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr,
et ce en application
de l’article R421-1
du
Code
de justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
)
161
pustste
{ef
/ LR
KS
LG
ID
: 060-216002790-20241219-2024_161-DE
°
_ SOUHAITE
le
début
des
travaux
pour
la
période
suivante
:1er
trimestre
de
l'année
et
informe
le
SEé0
des
éléments
justifiant
cette
planification.
En
cas
de
demandes
multiples
de
réalisation
de
travaux,
la
commune
s'engage
à
fournir
ses
priorisations
au
SEé0.
NE
DEMANDE
PAS
qu
$E60
de
solliciter
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
e
ACTE
que
le
montant
total
des
travaux
pourra
être
réévalué
en
fonction
du
taux
d'actualisation
en
vigueur
à
la
date
de
réalisation
des
travaux.
e
AUTORISE
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
SE60.
+
PREND
ACTE
que
les
travaux
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
versement
d'une
participation
à
hauteur
de
50%
e
PREND
ACTE
du
versement
du
solde
après
achèvement
des
travaux.
INSCRIT
au
Budget
communal
de
l'année
2025,
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE
60,
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
:
Les
dépenses
afférentes
aux
travaux
122
566,80
€
[montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
sans
frais
de
gestion
et
avec
subvention)
Les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
15
621,38
€
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
lraçabal
Page
3 sur
3
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
» à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative. SYNDICAT d'ENERGIE de l'OISE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
En date du 20/03/2023 Validité de 3 mois
Commune GOUVIEUX
Localisation : Mise en Souterrain - BT / EP / RT - Rue du Saussaye
Dossier n° 2022-0522-T
Montant Montant SPS | CodtHT des = Nature des travaux | Entreprise (actu | 0.8% (actu HT | travaux
Après | Montant TVA Monte “ru Montant TTC re
HT 1.000) 1000) Actu sl ® Basse Tension 82 653,21 €
644,66 € 83 297.87 € 16 659,57 € 6 663.83 € 106 621,27 € 89 961.70 €
Eclairage Public 49 570,60 € 209.89 € 49 780,49 € 9 956.10 € 3 982.44 € 63 719.03 € 53 762,93 €
Réseau Téléphonique 61 544,20 € 644,66 € 62 188.86 € 12 437.77 € 4 975.11 € 79 601,74 € 67 163,97 €
TOTAL 193 768,01 € 1 499,21 € 195 267,22€ 39 053,44 € 15 621,38 € 249 942,04 € 210 888,60 €
Le Directeur,
Sabine BLANCHARD
Envoyé en préfecture le 31/12/2024
Reçu en préfecture le 31/12/2024
Publié le ANE/ 222 15 LO
ID : 060-216002790-20241219-2024_161-DE