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Conseil Municipal - DA11801CM20221213
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DA11801CM20221213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Te °
-N°118- ID : 060-216002790-20221213-2022_118_1-DE
GE. Souvieux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DE LA SEANCE
Objet : DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
ÉCLAIRAGE PUBLIC: MAÎTRISE DES COÛTS DE L'ÉNERGIE L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à vingt
heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal
de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la
Présidence de Thomas IRACABAL, 1“ adjoint, et sur la
convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire
le sept décembre, conformément aux articles L 2121-10 et
12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Date de convocation __du Conseil Municipal
Par mel : 07 décembre 2022
Par courrier :
Présents :
M. IRAÇABAL, Mme COCHINARD, M. CHAUVIN, Mme NAEGERT, Mme VOEGELIN, M. LAFFITTE, M. BLIGNY, Mme MASSOT, M. BRAVO LERAMBERT, Mme CHAMAYOU, M. HENRIQUES, M. LATOURETTE, Mme MORAU, M. NOÉ, M. ARAUJO-LAFITTE, Mme MARTIN, M. GONDRON, Mme PÉJU, M. DUYCK.
Excusés : M. MARCHAND pouvoir à M. IRAÇABAL, Mme KORFAN pouvoir à Mme VOGELIN, Mme POIRET pouvoir à Mme COCHINARD, M. TOUPIOL pouvoir à M. LAFFITTE, M. DE ROMBLAY pouvoir à Mme MASSOT.
Absents non représentés : Mme DE BOYER, M. CHILDS, Mme CHAPPAT, Mme SENEPART, Mme DESEILLE DENZER
Désignation du secrétaire de séance : M. Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.
Nombre de membres. Quorum Nombre de membres | Nombre de membres en exercice présents qui ont pris part à la
délibération
2 15 19 24
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans la continuité de sa politique environnementale et notamment au regard de l’explosion des prix de l’énergie, la municipalité s’inscrit dans une démarche très forte de sobriété énergétique qui se manifeste par des actions concrètes, immédiates et des décisions vertueuses qu’il s’agisse de carburants, de combustibles ou d'électricité ;
Vu la création d’un groupe de travail sur la thématique « économie d’énergies » lors de la séance du conseil municipal du 08 septembre 2022 ;
Considérant que ce groupe de travail a abordé le sujet de l’éclairage public, vecteur de pollution lumineuse àla séance du 22 septembre 2022 ;
Considérant qu’il a donc été décidé d’éteindre l’éclairage public de 21h à 7h00, permettant de réaliser 80% d'économie ;
Considérant que certains ajustements ont localement été possibles à condition de respecter la cible de 80% d'économies. Pour exemple, sur certains secteurs, l'extinction a été réduite de 22h à 6h mais en enlevant une lampe sur trois ;
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503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le 29/12/2022 Te
ID : 060-216002790-20221213-2022_118_1-DE
Considérant qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités de mise en œuvre de l’éclairage public relèvent des pouvoirs de police du Maire mais qu’il est d’usage que le Conseil Municipal se prononce sur le principe de cette extinction, au titre de sa compétence sur la gestion technique des installations.
Considérant que les retours d'expérience désormais nombreux ne font pas état d’incidents majeurs d’autant qu’à certains endroits et certaines heures, l'éclairage n’apparaît pas d’une nécessité absolue ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE l’ extinction de 21h00 à 7h00 sur le territoire sauf ajustement techniquement possible et sous couvert que l’objectif de réduction des couts de 80% soit maintenu
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour,
Pour Extrait certifié conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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