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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 227 Commémoration de lArmistice du 11 Novembre 1918)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N°2023-227
Dbjet: Cérémonie
:ommémoration de
‘Armistice d
Jovembre 1
Ref.
291
524
Berger-Levrault
(1309)
QE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-5, 411.8 et R.411.20 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L2213-1, L.2213-5, L2512-13, R 2213-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
- Considérant qu'il y a lieu d'organiser la cérémonie du 11 novembre 1918,
considérant que cette manifestation comportera un rassemblement de u11 personnes au parvis de l’église Saint-Eloi de Forges-les-Eaux, et qu'il 918 convient de prendre des mesures particulières de police,
ARRETE :
Article 1 : Dans le cadre de la cérémonie du 11 novembre 2023, le stationnement des véhicules sera interdit Place de l’église du vendredi 10 novembre 2023, 20H00 au samedi 11 novembre 2023, 13H00.
Article 2 : Les interdictions seront délimitées à l’aide de barrières mobiles et mises en place par les services techniques de la ville,
Article 3 : Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des participants.
Article 4 : Monsieur le Gardien de Police, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-EAUX sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 06 novembre 2023
Le Maire
Christine LESUEUR
Publié électroniquement sur le site Internet
De Forges-les-Eaux le: 7 9 KAV. 2823