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Arrêté - arrete n°186.2022 chaussee retrecie avec circulation par feux tricolores rues du General Leclerc Bourgeoise parking du Ramponneau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°186.2022 chaussee retrecie avec circulation par feux tricolores rues du General Leclerc Bourgeoise parking du Ramponneau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4t+|
É | EPERNON www.ville-epernon.fr
Arrêté portant réglementation de la circulation et
du stationnement
rues du Général Leclerc - Bourgeoise et parking du
Ramponneau
Arrêté provisoire n° 186/22
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EPERNON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2 et L2131-1;
VU l’article R 610-5 du code Pénal ;
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L 411-2 et R 325-12 à
R 325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l’exploitation sous chantier ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de
police municipale,
VU la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE ROUTE -— 18 rue du Président Kennedy — 28110
LUCE par laquelle est sollicitée la réglementation de la circulation et du stationnement rues du Général Leclerc—
Bourgeoise et parking du Ramponneau pour travaux d'aménagement de la rue ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 2 :
La circulation sera gérée par l'installation de feux tricolores.
La chaussée sera rétrécie de par le mouvement des camions du chantier.
Le parking du Ramponneau sera fermé à la circulation et au stationnement aux vacances de la
Toussaint (semaines 43 et 44).
L'accès des véhicules du personnel mairie se fera par le portail côté rue du Général Leclerc.
Stationnement interdit au droit du chantier et vitesse limitée à 30 km/h.
sn VILLE D'ÉPERNON Le 8 Rue du Général Lectere - 29290 ÉPERNON
Faites Ciés | 0227 8340 67 - mmmmille-epernonr de Caractère ++
Ë | ÉPERNON | wmuville-epernon.fr
A partir du Mardi 20 Septembre 2022 jusqu’au 1° Février 2023
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux
dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise, à sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public, par affichage sur le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
e Monsieur le Maire,
e M. le responsable des Services Techniques Municipaux,
e M. le responsable du service de la Police Municipale,
e M. le commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
e EIFFAGE ROUTE.
Fait à Epernon, le 19 Septembre 2022
Date de publication en ligne : 21/09/2022
Auteur : François BELHOMME - Maire Par délésa@0n gy Maire,
Édoint à 47ON py a se Maire
Denis DURAROUR y
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l’adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à la police municipale et
à la gestion du domaine public
Service communication
Sictom de Rambouillet
8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Piles Cités 40 67 - wwwville-epernon fr éites Ciés | 02 37 83 40 87 - wvville-eper An VILLE D'ÉPERNON
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