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Arrêté - DOS Hous Bertranon 2024 201 Régl tem circul et stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - DOS Hous Bertranon 2024 201 Régl tem circul et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLEDE Pa
oo:
2024/201
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les places Alexandre Viro et Dous Haous et la rue Bertranon.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive en date du 06 juin 2024 sollicitant un arrêté d'occupation du domaine public sur la place Dous Haous pour l'installation d’un chapiteau dans le cadre de la fête de l’école de musique prévue le 23 juin 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des participants aux différentes manifestations et des usagers sur les places Alexandre Viro et Dous Haous et la rue Bertranon,
ARRETE
Article 1° : Du jeudi 13 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur les places Alexandre Viro et Dous Haous, sauf autorisés.
Article 2 : Du jeudi 13 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le marché du mardi matin place Dous Haous est déplacé sur la place Alexandre Viro.
Article 3 : Du jeudi 20 juin 2024 au mercredi 26 juin 2024, les places de stationnements (PMR et Service) situées à hauteur du n° 1 rue Bertranon sont affectées à l’installation de sanitaires.
Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée.
Atticle 5 : La signalisation et les dispositifs de fermeture nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en place et entretenus par les services municipaux. Article 6 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Maire de Tarnos, les Services Municipaux, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté,
Fait à Tarnos, le
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le © TO JUIN 2024