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Arrêté - Station. Viro Dous Haous Bertranon 2023 121
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Station. Viro Dous Haous Bertranon 2023 121)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023 VILLE DE à 1e
ID : 040-214003121-20230504-2023_121_ARR-AR
2023/121
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Fêtes locales 2023 - Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les places Alexandre Viro et Dous Haous et la rue Bertranon — Fermeture des accès nord aux cimetières
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des participants aux fêtes locales et des usagers sur les places Alexandre Viro et Dous Haous et la rue Bertranon,
ARRETE
Article 1*: Du mercredi 10 mai au mardi 30 mai 2023, la circulation et le stationnement seront interdits sur les places Alexandre Viro et Dous Haous, sauf autorisés.
Article 2 : Du mercredi 10 mai au mardi 30 mai 2023, le marché du mardi matin place Dous
Haous sera déplacé sur la place Alexandre Viro.
Article 3 : Du mercredi 10 mai au mardi 30 mai 2023, les places de stationnements (PMR et
Service) situées à hauteur du n° 1 rue Bertranon seront affectées à l'installation de sanitaires.
Article 4 : Le mercredi 17 mai, le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023, à partir de 19h00 et jusqu’à 4h00, les accès nord aux cimetières du centre ville seront fermés.
Article 5 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée.
Article 6 : La signalisation et les dispositifs de fermeture nécessaires à l'application du présent arrêté seront mis en place et entretenus par les services municipaux. Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
ID : 040-214003121-20230504-2023_121_ARR-AR
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur le Maire de Tarnos, les Services Municipaux, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté,
Fait à Tarnos, le 04 mai 2023
0 3 MAI 2023 Publié sur le site internet de la ville, le
Le Maire de Tarnos