Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VIRO 2023 080 place et parking
Arrêté - &files=Station. VIRO DOUS HAOUS BERTRANON 2023 1
Arrêté - &files=2022 190 Occupation Place Viro 07 07 2022
Arrêté - VIRO chene GUICHARD 2023 078
Arrêté - &files=PARKING DU STADE 2023 063 trx sur éclai
Déliberation - &files=04 Lancement marche pour la realisation de
Arrêté - Station. VIRO DOUS HAOUS BERTRANON 2023 121
Arrêté - &files=Parking plage du Métro 2023 120
Arrêté - &files=PARKING SEMARD 2023 310 LETOILE
Arrêté - &files=DUCLOS Parking 2024 122 station. place
Arrêté - 2023 080 place et parking
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 080 place et parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE A le
2023/080
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la place et du parking Alexandre Viro
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la journée « Sécurité routière » le jeudi 30 mars 2023, il y a lieu de réglementer temporairement la place et le parking Alexandre Viro (parking nord de l'hôtel de ville),
ARRETE
Article ler : La place et le parking Alexandre Viro seront réglementés le jeudi 30 mars 2023 entre 12h00 et 18h30 selon les dispositions suivantes.
Article 2 : Des emplacements seront réservés sur la place Alexandre Viro pour les ateliers « voiture tonneau » et « test aux chocs ». Ils seront délimités.
Article 3 : Le parking Alexandre Viro sera temporairement réservé au stationnement des véhicules participant à la manifestation sus-visée.
Article 4 : Les services municipaux procéderont à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarnos, le 24 mars 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 29 MARS 2073