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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Contrat de Ville de DLB 2015 2023 Credits alloues programmation 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Contrat de Ville de DLB 2015 2023 Credits alloues programmation 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2023
N° 48
Séance du 14 juin 2023
Objet : Contrat de ville de
Digne-les-Bains 2015 - 2023 :
Crédits alloués au titre de la
programmation 2023
heures trente,
2023-391
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
EFKEKKEKEREREREREXX
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de juin à dix-sept
le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de juin
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Patrick VIVOS
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BONNAFOUX Jeanine,
BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°2), CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°8), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE
Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (à partir du
rapport n°2), ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 21), OBELISCO Francine,
OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n°8)
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle (à partir du rapport n°22)
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
FTAERT Claude a donné pouvoir à BOURG Brigitte
GRAVIERE Remy a donné pouvoir à BOYER Jean Luc
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo (à partir du rapport n° 8)
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
BLANC Michel a donné pouvoir à KUHN Francis
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à BONDIL Marc
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne (à partir du rapport n° 22)
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BASSET Françoise
BERTRAND Philippe
BOURJAC Jean Marie
EYMARD Max
FIGUIERE Marie José
Le quorum est atteint.
FLORES Sylvain
JOUVES Marc
LAQUET Laura
MULLER Emmanuel
PELESTOR Michel
PIERRISNARD Jacqueline
PROUST Brigitte
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SA VORNIN Béatrice
SEVENIER Jean
UGHETTO Wendy
, REÇU EN PREFECTURE !
le 27/06/2023
é Application agréée E-eqalte com F 2023-392
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers et à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires.
Cette politique se décline au niveau de Provence Alpes Agglomération par un contrat co- piloté par l’État et l’Agglomération. Ce contrat de ville associe également le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de Digne-les-Bains, la Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, l’ Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires ainsi que les habitants des quartiers dans le cadre du Conseil Citoyen. L’ensemble de ces acteurs se sont engagés jusqu’en 2023 à mobiliser leurs efforts en faveur du quartier prioritaire par des interventions de droit commun d’une part et dans le cadre d’un appel à projet d’autre part. Au sein de Provence Alpes Agglomération, un seul quartier est concerné par la « politique de la ville », il s’agit du quartier centre-ville/pigeonnier.
La mise en œuvre du contrat de ville et de ses objectifs repose sur l’expertise de terrain, la vitalité et la capacité d’innovation des opérateurs locaux. Ainsi chaque année, un appel à projet Politique de la Ville initié par l’État et Provence Alpes Agglomération invite les opérateurs du territoire à développer ou renforcer des actions qui répondent aux enjeux du contrat.
Un comité de programmation et un comité de pilotage, composés des représentants des différents partenaires, proposent de façon concertée leur soutien aux différents opérateurs et projets d’actions retenus dans le cadre de l’appel à projet.
Après deux prorogations, le contrat de ville arrivera à échéance en fin d’année 2023. L’année 2023 sera donc consacrée à envisager les conditions et les modalités selon lesquelles un nouveau contrat pourrait être établi. L’évaluation conduite au cours de l’année 2022 sera une base de travail pour envisager ce nouveau contrat avec l’ensemble des parties prenantes.
Au titre de la programmation 2023 du contrat de ville de Digne-les-Bains, Provence Alpes Agglomération engage 41 000 € de crédits spécifiques dont 5 nouvelles actions sur le volet cohésion sociale.
L'État intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2023 à hauteur de 104 975 €. D’autres partenaires interviennent par ailleurs dans le cadre de leurs crédits de droit commun.
Le comité de pilotage du 23 Mars 2023 a validé les projets retenus et les contributions financières des partenaires pour l’exercice 2023.
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2823
É AD Lana K} moe |? heu to 4 rr
99 _DE-004-200067457-20250614-45 1406202 D & Ceci étant exposé, il est proposé :
2023-393
1) d’allouer les crédits suivants pour Provence Alpes Agglomération pour la programmation 2023 :
Log js er Subvention Bénéficiaire - libellé Intitulé du projet /
proposée
COHESION SOCIALE
A FLEUR DE PIERRE HORMONE DONNEES 4 700,00 € Dignois
Développement d'actions
| pratiques et de
ATELIER PARTAGE sensibilisation autour du ré- 2 000,00 €
emploi dans le centre-ville
de Digne
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION ATELIER SANTE VILLE 4 500,00 € SOCIALE
Promouvoir le lien social en
CENTRE COMMUNAL centre ancien de Digne-les-
D'ACTION Bains grâce aux fonds de 1 200,00 € SOCIALE participation des habitants
(FPH)
CONSEIL l'information et de DEPARTEMENTAL , use ; l’accompagnement juridique 4 000,00 € D'ACCES \ Ù AU DROIT à destination des habitants
des QPV
CENTRE
MEDICOSPORTIF Activité physique 1 200,00 € DEPARTEMENTAL
SYNDICAT MIXTE DE
GESTION DU : 2023 - Orchestre à l'école
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT ROMANE TA e OrEnese 1 600,00 €
DÉPARTEMENTAL SANTE
OLIVIER MESSIAEN
ASSOCIATION VIVRE Club nature/environnement 2 000.00 € L'ESPACE CPIE dans mon quartier ?
LA CHAMADE « Conter, se Rencontrer » 1 000,00 € 2ème édition
, RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2823
“ Application aquéte E leqalte com " 2023-394
ASSOCIATION LES
PETITS Cités Débrouillardes Digne- 2 600.00 € DEBROUILLARDS les-Bains 2023 ? PACA
L'ENSEIGNEMENT Tema-Tv, La Web-Tv des
DES ALPES DE HAUTE quartiers - Educative, 2 100,00 € PROVENCE participative et associative.
LUDIRUNNER Animations ludiques et 2 000,00 € sociales de quartier
RUGBY CLUB Rugby 2 Rue Digne les
DIGNOIS Bains 2 000,00 €
UNION
DEPARTEMENTALE Bibliothèque de rue - Lire et
DES ASS FAMILIALES faire lire - dans le cadre de 1 000,00 € DES ALPES HAUTE Lire et faire lire
PROVENCE
UNION
DEPARTEMENTALE Action d'accompagnement à
DES ASS FAMILIALES la Scolarité " 1 heure pour 1 2 100,00 € DES ALPES HAUTE enfant"
PROVENCE
UNIVERSITE
POPULAIRE RURALE Langue et citoyenneté 1 000,00 € OUVERTE
VILLE DE DIGNE LES "GRAFF ET 1 000.00 € BAINS ENGAGEMENT" ?
TOTAL COHESION SOCIALE 36 000,00 €
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
INITIATIVE ALPES Dispositif Cités Lab - 1 000.00 € PROVENCE révélateur de Talents ’
LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT Accompagnement au retour 1 500.00 € DES ALPES DE HAUTE à l'emploi avec AILE ? PROVENCE
LIGUE DE an een à L'ENSEIGNEMEN T our les publics les plus 1 500,00 € DES ALPES DE HAUTE D ionée de l'enolot rar PROVENCE éloignés de | emploi sur le territoire de Digne les Bains Favoriser l'insertion
NOS ROUTES socioprofessionnelle d'un 1 000.00 € SOLIDAIRES public cible par l'obtention ? du permis B.
_tüd#-200067437-2
RECU EN PREFECTURE !
le 27/06/2823
Ag4 Cana ap em k ke Le cor 1
02350614-45 14062023 2023-395
TOTAL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET 5 000.00 € FORMATION ?
TOTAL FINANCEMENT POLITIQUE DE LA VILLE 41 000,00 €
2) D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2023 du Contrat de Ville de Digne-les-Bains 2015-2023 ;
3) De dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patrick VIVOS
PUBLIE LE :
27 JUN 2093
, RECU EN PREFECTURE
le 27/06/2023
L Apgris Niacun dy eme k heu Le cor
33_DE-004-200067437-202306 14-48 _14062023 ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 27/06/2023
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20230614-48_14062023