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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Contrat de ville de Digne les Bains 2024 2030
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 48 Contrat de ville de Digne les Bains 2024 2030)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 18 juin 2025
N° 48
Objet : Contrat de ville de
Digne-les-Baïins 2024 - 2030 :
Crédits alloués au titre de la
programmation 2025
Etaient présents :
2025-416
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEFEEKEKEFEFEFEKEX
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint-
Auban, sous la présidence de Madame Patricii GRANET
BRUNELLO), Présidente
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANTI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L AD 'ŒUIt EL éme è eu te corn :
939 _DE-004-20006/7457-20250615-46 15062025 2025-417
Monsieur PEREIRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une démarche contractuelle visant à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et à réduire les écarts de développement avec les autres territoires.
À l'échelle de Provence Alpes Agglomération, cette politique se traduit par un contrat de ville co-piloté par l’État et l’Agglomération. Ce contrat associe également le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de Digne-les-Bains, la Caisse d'Allocations Familiales, France Travail, la Mission Locale, la MSA, la BPI l’ Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires ainsi que les habitants des quartiers, dans le cadre de concertations citoyennes.
L’ensemble de ces acteurs s’engagent à mobiliser leurs efforts en faveur du quartier prioritaire, à travers des interventions de droit commun ainsi qu’un appel à projets spécifique. Sur le territoire de Provence Alpes Agglomération, un seul quartier est concerné par la politique de la ville : le quartier Centre-ville/Pigeonnier.
La nouvelle génération des contrats de ville 2024-2030 s'inscrit dans une continuité historique en faveur de la rénovation urbaine et du développement social urbain.
Cette nouvelle génération de contrats de ville, plus opérationnels, insiste sur les notions suivantes :
- L'importance de la consultation citoyenne,
- La définition de grandes priorités, plutôt qu’un contrat en « silos thématiques », - La concertation élargie et approfondie, tout au long du contrat,
- L’articulation du contrat avec les autres politiques publiques,
- L’ouverture possible du contrat à des poches de pauvreté hors quartiers prioritaires de la ville (QPV),
- L’assise à donner aux porteurs, dans le cadre de conventions pluriannuelle d'objectifs (CPO).
La mise en œuvre du contrat de ville et de ses objectifs repose sur l’expertise de terrain, la vitalité et la capacité d’innovation des opérateurs locaux.
Chaque année, un comité technique et un comité de pilotage, réunissant les représentants des différents partenaires, se concertent et proposent leur soutien aux opérateurs et aux projets retenus dans le cadre de l’appel à projets.
Au titre de la programmation 2025 du contrat de ville de Digne-les-Bains, Provence Alpes Agglomération engage 45 000 € de crédits spécifiques, soit un montant identique aux années précédentes. Sur les 31 demandes reçues, 12 sont nouvelles, et 3 relèvent de conventions pluriannuelles d’objectifs.
L’État intervient également avec des crédits spécifiques. Le vote tardif de la loi de finances avait laissé un doute quant au montant de l’enveloppe 2025, qui, finalement, sera à même hauteur que l’année précédente, soit 108 000 euros.
Le comité de pilotage du 12 mars dernier a retenu et proposé des contributions financières pour l’exercice 2025.
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2825
CU "1 ADM rat *]) } ” Il vous est proposé :
2025-418
+ De valider les actions suivantes, ainsi que les financements afférents par Provence Alpes Agglomération pour l’année 2025 :
Bénéficiaire - libellé | Intitulé du projet Thématique Subvention proposée
UNIVERSITE Accès au droit-Lutte POPULAIRE Langue et citoyenneté contre les 1 000€ RURALE OUVERTE discriminations
CONSEIL he de Accès au droit- Lutte DEPARTEMENTAL , ee \ , l’accompagnement juridique à | contre les 5 000€ D’ACCES AU _ Le eo destination des habitants des discriminations DROIT QPV
ASSOCATION Cadre de vie — VIVRE L'ESPACE | Von Quartier. Qui... Mais en | illité et sûreté 2 000€ mieux ! L CPIE publique
UNION
DÉPARTEMENTALE Dispositif d'accompagnement
DES à la scolarité «1 heure L our 1 CLAS (Contrat Local ASSOCIATIONS En ENS D os. | d’Accompagnement 4 500€
FAMILIALES DES | 556 £e SOA Scolaire)
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
CENTRE
COMMUNAL Réalisation d’une fresque en
D'ACTION centre ancien avec des publics
SOCIALE en difficulté Culture 2 QOUE
UNION
DEPARTEMENTALE
DES te Us
ASSOCIATIONS LA deque derue Lie et | Cujture 1 200€ FAMILIALES DES :
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
MARACA Musiques à raconter corps et Culture 1 500€ âmes
Saison socio culturelle du
PCR TOP hors les murs - 2025 Eulae DONNE
Ag4 rnr
REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
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939 _DE-004-20006/7457-20250615-46 15062025 2025-419
BOLNAUDAK Cinémemory Culture 1 500€
CENTRE MEDICO- L'activité physique dans les Education - Sport -
SROREIE uartiers prioritaires Jeunesse DO00E DEPARTEMENTAL | P
RUGBY CLUB Education - Sport - DIGNOIS Rugby classe Jeunesse 2 000€
ASSOCIATION
SPORTIVE DU
CENTRE Quartiers en selle Taucaton - Sport- 1 000€ EQUESTRE DE
DIGNE LES BAINS
ASSOCIATION LES
PETITS Cités Débrouillardes Digne- Education - Sport - 2 000€ DEBROUILLARDS les-Bains 2025 Jeunesse
PACA
VILLE DE DIGNE . Education - Sport - LES BAINS/MJE | lSti Jeune Jeunesse 000€
CENTRE
D'INFORMATION |
SUR LE DROIT DES | FCAUPRO Pom | pi FEMMES ET DES rofessionnelle dans Le” Développement 1 000€ FAMILLES DES P Hicrs ororitaire économique
ALPES DE HAUTES | Ÿ P
PROVENCE
INITIATIVE ALPES | Dispositif Cités Lab — Van ement L 000€
PROVENCE révélateur de Talents / PP économique
Animation d’atelier autour du
bricolage, du réemploi et de la
ATELIER PARTAGE | réparation à destination des Environnement 1 000€ habitants du quartier
prioritaire de Digne-les-Baïins
CENTRE Prolongation du dispositif Participation des COMMUNAL citoyen du fonds de habi ae _ 1 200€ D'ACTION participation des habitants Citovenneté SOCIALE (FPH) Ÿ
A FLEUR DE Jardinage participatif et Participation des 1. habitants - 2 600€ PIERRE solidaire , Citoyenneté
1 RECU EN PREFECTURE !
le 24/86/2825
L AD Lana ” ..t k heu to ct 11 l
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CENTRE Evénements partenariaux
COMMUNAL autour de la santé mentale des Santé 1 500€ D'ACTION jeunes, dans le cadre de
SOCIALE l’Atelier Santé Ville
VILLE DE DIGNE
LES BAINS / Solidarité — Egalité SERVICE Coup de Pouce CLE 2025 des chances 1 000€
EDUCATION
CONSERVATOIRE Orchestre à l'école Paul
04 Martin et orchestre de quartier | Culture 2 000€ du Pigeonnier
LUDIRUNNER Animation ludique et sociale Culture 2 000€ de quartier
Favoriser l’insertion
NOS ROUTES socioprofessionnelle d’un Emploi - 1 000€ SOLIDAIRES public ciblé par l’obtention du | Développement permis B
LH GUE DE Tema Tv, la Web-Tv des Participation des L'ENSEIGNEMENT . quartiers — Educative, habitants - 3 000€ DEEE LE rticipative et associati Citoyenneté HAUTE PROVENCE | Participative et associative oye
TOTAL 45 000 €
° __ D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2025 du Contrat de Ville de Digne-les-Bains 2024-2030 ;
° De préciser que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
La Présidente, Pa
EE Patricia GRANET-BRUNELLO NL NC
PUBLIE LE :
Pour extrait conforme
25 JUN 2075 REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
Ag4 LAman h) si
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