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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 contrat de ville de Digne 2015 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 34 contrat de ville de Digne 2015 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2022-519 Alpes-de-Haute-Provence
> EXTRAIT
c à d'Aggi DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , LOMI PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le quinze du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le sept du mois de juin 2022, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Séance du 1S juin 2022 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 34
Objet : Contrat de ville de
Digne-les-Bains 2015 - 2022 :
crédits alloués au titre de la nommé : BAILELE D:
programmation 2022
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22}, VOLLAIRE Nadine , ZANARTU HAYER Itslo
Etaient suppléés :
AILLAUPD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à REGIBAUD Maxime
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etnient représentés:
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à MOULARD Damien
BONDIL Marc a donné pouvoir à FIAERT Claude
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (jusqu'au rapport n° 22) SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à PIERI Bernard
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à KHUN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BENOIT Gérard JOUVES Marc
CHABAL CALVI Nadia MAGAUD Marie José
CROZALS Florent PAUL Gilles
FLORES Sylvain PELESTOR Michel
QUENETTE Pascale
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
REÇU EN PREFECTURE
ls 17/06/2022
29-DE-004-200007437-20226 18-34 16082022 2022-520
Monsieur PERETRA Georges, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers et à réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires.
Cette politique se décline au niveau de Provence Alpes Agglomération par un contrat co- piloté par l’État et l’Agglomération. Ce contrat de ville associe également le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de Digne-les-Bains, la Caisse d'Allocations Familiales, Pôle Emploi, l’ Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires ainsi que les habitants des quartiers dans le cadre du Conseil Citoyen. L'ensemble de ces acteurs se sont engagés jusqu’en 2022 à mobiliser leurs efforts en faveur du quartier prioritaire par des interventions de droit commun d’une part et dans le cadre d’un appel à projet d’autre part. Au sein de Provence Alpes Agglomération, un seul quartier est concerné par la « politique de la ville », il s’agit du quartier centre-ville/pigeonnier.
La mise en œuvre du contrat de ville et de ses objectifs repose sur l’expertise de terrain, la vitalité et la capacité d’innovation des opérateurs locaux. Ainsi chaque année, un appel à projet Politique de la Ville initié par l'État et Provence Alpes Agglomération invite les opérateurs du territoire à développer ou renforcer des actions qui répondent aux enjeux du contrat.
Un comité de programmation et un comité de pilotage, composés des représentants des différents partenaires, proposent de façon concertée leur soutien aux différents opérateurs et projets d’actions retenus dans le cadre de l’appel à projet.
Au titre de la programmation 2022 du contrat de ville de Digne-les-Bains, Provence Alpes Agglntradon engage 41 400 € de crédits spécifiques.
L'État intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2022 à hauteur de 96 100 €. D’autres partenaires interviennent par ailleurs dans le cadre de leurs crédits de droit commun.
Le comité de pilotage du 17 Mars 2022 a validé les projets retenus et les contributions financières des partenaires pour l’exercice 2022.
Ceci étant exposé, il vous est proposé d’allouer les crédits suivants pour Provence Alpes Agglomération pour la programmation 2022 :
, . se Subvention Nom de l’opérateur Titre de l’action proposée
COHÉSION SOCIALE
A Fleur de Pierre Jardins Solidaires 4200 €
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 17/06/2022
se and.
99-DE-004-200087497-2 02206 15-94 15062022 Centre Communal d’Action Sociale
2022-521
(CCAS) de Digne-les-Bains Atelier Santé Ville 4500 €
Conseil Départemental de l'Accès au |
Droit (CDAD) des Alpes de Haute- | Accès au droit 3 000 €
Provence
Conservatoire à rayonnement
départemental des Alpes de Haute- Orchestre de quartier 1000 €
| Provence
Ligue de l’enseignement des Alpes de | Portage du Conseil Citoyen et 3000€
Haute-Provence animation
Ligue de l’enseignement des Alpes de : : on Haute-Provence Petit chantier artistique 1500 €
Ligue de l’enseignement des Alpes de : PIE : Haute-Provence Soutien des initiatives citoyennes | 1000 €
Li dl ignement des Alpes de : ne on PSS | Mon quartier, mon histoire ! 2500€
La Chamade Conter et se rencontrer 1 000 €
Ludirunner Animations ludiques de quartiers |1 500€
Musiques à Raconter Corps et Âme Contes dans les quartiers 3000€ (MARACA)
Les petits débrouillards PACA Cités débrouillardes 1 500 €
| Union Départementale des
Associations Familiales (UDAF) des | 1 heure pour 1 enfant 1700 €
Alpes de Haute-Provence
Union Départementale des ae : :
Associations Familiales (UDAF) des | Bibliothèque de rue, Lire etfaire || 6op € Alpes de Haute-Provence
Université Populaire Rurale Ouverte et citoyenneté 1000€
(UPRO) Langue
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
MT RECU EN PREFECTURE 1
le 17/06/2022
£ ide E.]
99.DE-004-200087487-2 02200 15-34 16 082022 2022-522
. , : Association Intermédiaire de la
Ligue de l’enseignement des Alpes de | 1; qe Enseignement pour le |3 000€ Haute-Provence : : : | projet de Conciergerie
Initative Alpes Provence Cités Lab, révélateur de Talents | 1000 €
ne Coordination des acteurs pourla | Initative Alpes Provence mise en place d'un incubateur 1000€
Centre d'Information sur les Droits | Mobilisation et valorisation des E des Femmes et des Familles des Alpes | compétences invisibles des 2 000 € | de Haute-Provence femmes pour leur accès à l'emploi
Nos Routes Solidaires (NRS) Auto-école associative 1000€
CADRE DE VIE
Centre Permanent d’Information pour
l'Environnement (CPIE) Alpes de Club Nature Environnement 2000 € Provence |
Il est proposé :
- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2022 du Contrat de Ville de Digne-les-Bains 2015-2022 ;
- De dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PRÉFECTURE 1
lo 17/06/2022
tas El
#9_DE-604-200067457-202200 16-24 15002022