Compte-Rendu - 17 07 18

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Compte-Rendu - 17 07 18 Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 07 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 juin 2017, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT (arrivée à 20 h 05), M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE (arrivée à 20 h 10), Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Véronique DRAY- HERITIER, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE,

Pouvoirs : M. Frédéric CARRE à M. Jean BREBION, Mme Camélia CHALLOY à M. Daniel MOREAU. Absente excusée : Mme Blandine SOULAY,

Secrétaire : Mme Armelle PERRON.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 21 juin 2017.

ORDRE DU JOUR

1. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités périscolaires et activités du mercredi après-midi,

2. Contrat photocopieurs,

3. Signature d’une convention avec un juriste,

4. Intervention de M. le Maire.

2017.28 / MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

- Décision modificative au budget 2017.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette demande.

Arrivée de Mme PETIT à 20 h 05.

2017.29 / CONTRAT PHOTOCOPIEUR

M. BREBION informe le Conseil municipal que le contrat de maintenance des photocopieurs de la mairie et de l’école arrive à échéance en septembre 2017. Il précise qu’il a fait une consultation auprès de cinq entreprises. Une seule a répondu : ESUS-FAXY.

La location des photocopieurs est de 125.45 € par mois pour un contrat de cinq ans. Le coût de la maintenance pour les photocopies noir et blanc est de 0,0033 €, celui pour les photocopies couleur est de 0,033 €.

La maintenance comprend les toners, les réparations et le remplacement de toutes les pièces des photocopieurs. L’intervention est assurée dans les 24 heures. Les deux photocopieurs seront en réseau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat de location et le contrat de maintenance pour les deux photocopieurs, avec l’entreprise ESUS-FAXY.

Arrivée de Mme HUARD DE LA MARRE à 20 h 15.

2017.30 / TARIFS CANTINE SCOLAIRE - GARDERIE SCOLAIRE – ETUDE SURVEILLEE – GARDERIE DU MERCREDI APRES MIDI 2017-2018

Mme PETIT informe le Conseil municipal que la commission scolaire s’est réunie le 27 juin 2017. La commission scolaire propose de ne pas augmenter les tarifs de cantine (notre fournisseur n’appliquant pas d’augmentation) ni de la garderie du mercredi après-midi, mais propose d’augmenter le prix de la garderie du matin de 10 centimes, celle du soir de 20 centimes et de l’étude surveillée de 20 centimes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité fixe les tarifs pour l’année 2017-2018. - Prix des repas pour les enfants inscrits : 3,55 €,

- Prix du repas pour les enfants non-inscrits : 6,55 €,- Prix du repas pour les familles de 3 enfants et plus scolarisés à GAZERAN : 2,65 €, - Panier repas : 1,05 €, (ce tarif sera appliqué aux enfants bénéficiant de PAI défini dans le règlement) - Prix du repas Adultes : 4,15 €,

- Garderie du matin (de 7 h 15 à 8 h 20) : 1,60 € par jour,

- Garderie du soir (de 16 h 30 à 18 h 30) : 3,20 € par jour,

- Etude surveillée : 4,00 € par jour,

- Garderie du mercredi après-midi : 12,00 € par jour.

2017.31 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC UN JURISTE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un recours auprès du Tribunal Administratif a été déposé contre le Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer une convention d’assistance avec un juriste, afin d’aider la commune dans ses réponses avec les services de l’état.

La société Urbana-Conseil, 29 rue St Lazare à PARIS, interviendra sur les questions d’urbanisme, de droit administratif et le suivi au côté des élus de la suite et des effets du Plan Local d’Urbanisme de son application et modification, ainsi que d’assistance pour tous recours administratifs.

Cette consultation se fera au moyen de sollicitations diverses pour chaque sujet qui nécessitera un avis en matière, au moyen de courriels ou si besoin par des visites dans la commune. Elle se concrétisera notamment, par un rendez-vous en mairie pour des points successifs au moins une fois par trimestre. En cas de mémoires administratifs à rédiger devant les juridictions, une note d’honoraires sera fixée en supplément.

Le montant de la prestation est fixé à 7 000 € HT, par an, soit 8 400 € TTC. La convention prendra effet au 1er juillet 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget de la commune à l’article 6227.

PLAN LOCAL D’URBANISME

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que le PLU était obligatoire. Il appliquera le PLU qui a été voté et l’assume pleinement.

M. le Maire ne peut accepter ce qui se dit dans les courriers distribués aux administrés, qui mettent en cause la capacité d’analyse des membres du Conseil municipal.

Il précise que si le PLU est annulé, il n’engagera pas la commune dans une dépense de 45 000 € pour refaire un PLU qui ne pourra être que plus contraignant. Le RNU (règlement national d’urbanisme) sera appliqué.

ORANGE - FIBRE

M. le Maire confirme au Conseil municipal qu’il y a du retard dans l’installation de la fibre à Gazeran. L’état d’avancement est de 75 %, mais encore une fois le dossier existe grâce à l’implication du Conseil municipal.

Il informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier d’ORANGE qui précise qu’il y a un problème de génie civil pour Batonceau et le Puy Fondu. Le problème a été résolu grâce à la commune, la fibre sera déployée en juillet.

Orange précise que pour la route du Bray et le Chemin du moulin, les services doivent changer des poteaux en juillet, La fibre sera déployée en août.M. MERCIER demande que soit également pris en compte la rue de l’Eglise et la rue du Haut qui n’ont pas encore la fibre. Il demande qu’ORANGE dresse un planning. M. le Maire répond que c’est le même problème que pour le Bray et le chemin du Moulin avec une concertation avec ERDF.

M. le Maire informe le Conseil municipal que la semaine dernière des administrés ont rencontrés des problèmes de réception téléphonique. Ces problèmes étaient causés par les intempéries. Certaines personnes âgées disposant d’une téléassistance (qui ne pouvait fonctionner), il avait proposé que les élus leur fassent une visite, mais le problème a été résolu rapidement.

COURSE CYCLISTE

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un responsable de la DDT et l’organisateur d’une course cycliste qui doit avoir lieu les 23 et 24 septembre sur GAZERAN. La course empruntera la RD 906 et la RD 80. L’avenue du Général de Gaulle ne sera pas fermée à la circulation mais il y aura des perturbations dues au déroulement de la course.

DECISION MODIFICATIVE - PANNEAUX SIGNALISATIONS

M. BREBION propose de modifier le budget en ajoutant 7 500 € pour les panneaux de signalisation, cette somme sera prise sur le programme des sanitaires de l’école.

M. BREBION informe le Conseil municipal qu’il faut refaire le marquage au sol de la rue de la Mairie, remplacer tous les panneaux de signalisation de la route du Bray et installer trois ralentisseurs route du Bray, du pont de la monnerie à la route de la Gare.

M. BATAILLE propose d’installer des ralentisseurs, comme en Bretagne, qui permettent aux tracteurs de chevaucher ceux-ci : des chicanes sont installées de chaque côté de la voie, ne laissant passer qu’un seul véhicule. Il demande également de consulter les riverains concernant la gêne occasionnée par les voitures qui redémarrent.

M. MERCIER rappelle que cette dépense est déjà prévue au budget. M. BREBION précise que les crédits sont insuffisants.

M. MERCIER demande pourquoi ce n’est pas la Communauté d’Agglomération qui réalise ces travaux et la mise en place des panneaux puisque la route du Bray est une voie transcom. M. BREBION précise que la Communauté d’Agglomération se charge de l’entretien de la voirie uniquement mais pas du fossé. M. BATAILLE confirme que la Communauté d’Agglomération entretien uniquement la bande de roulement.

M. BATAILLE constate que si les crédits sont pris sur les sanitaires de l’école, les travaux de ceux-ci sont donc reportés à une date ultérieure.

2017.32 / DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, à la majorité, (abstentions : Mme PETIT, M. MERCIER, Mme PERRON)

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017 sont insuffisants, - Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : PANNEAUX SIGNALISATIONS

Autres immobilisations corporelles

OP : AMENAGEMENT SANITAIRES ECOLE

Immo. Corporelles en cours - Instal. Matériel, outil 2313-208

7 500.00

7 500.00

2188-196

7 500.00

7 500.00

DEPENSES INVESTISSEMENT 7 500.00 7 500.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2016 du SIRR est à disposition à la mairie.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier de remerciements du pèlerinage de Tradition pour avoir permis le passage des pèlerins sur la commune.

- Mme PERRON demande si le règlement de la salle des fêtes a été rédigé car la salle des fêtes est louée très souvent. M. le Maire précise qu’un règlement avec des modifications majeures sera établi rapidement. Il faudra surtout revoir les tarifs de location aux extérieurs et le montant des cautions. - M. MERCIER, délégué au SITREVA, informe le Conseil municipal que le rapport d’activités est sur le site internet du SITREVA. Le coût de traitement est de 64.27 € par habitant pour une année. Il rappelle que la déchetterie de Guéville fermant, le SITREVA propose des bacs de récupération de 5 m3 pour les déchets verts. La commune pourrait en obtenir 3. M. le Maire a rencontré les responsables du SIRR, de la CART et du SICTOM afin que la déchetterie reste sur Gazeran, éventuellement dans la ZAC Bel Air la Forêt. M. MERCER précise que le SITREVA propose que les habitants de Gazeran utilisent la déchetterie de DROUE SUR DROUETTE. - M. BATAILLE informe le Conseil municipal qu’il y a encore des déchets le long de la voie SNCF. M. le Maire précise que ceux-ci ont été collectés par la commune.

La séance est levée à 20 h 35.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire,

les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel SALIGNAT Jean BREBION Daniel MOREAU Stéphanie PETIT

Philippe JOBARD Gilles MERCIER Nadia HUARD DE LA

MARRE

Florence HOIZEY

Armelle PERRON Blandine SOULAY

(Absente)

Véronique DRAY Frédéric CARRE

(Procuration à

M. BREBION)

Dominique AUGER Eric BATAILLE Camélia CHALLOY

(procuration à

M. MOREAU)

Le Secrétaire de séance,

Armelle PERRON