Déliberation - 26 septembre 2018

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Déliberation - 26 septembre 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Déliberation - 26 septembre 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2018, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Philippe JOBARD, M. Gilles MERCIER, Mme Florence HOIZEY, Mme Blandine SOULAY, M. Frédéric CARRE, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE, Mme Camélia CHALLOY. Pouvoirs : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE à Mme Stéphanie PETIT, Mme Armelle PERRON à M. Gilles MERCIER, Mme Véronique DRAY-HERITIER à M. Emmanuel SALIGNAT. Absent excusé :

Absents:

Secrétaire : M. Eric BATAILLE

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 29 juin 2018.

ORDRE DU JOUR

1. Décisions modificatives au budget communal,

2. Admission en non-valeur,

3. Remboursement d’une facture à Mme PETIT,

4. Remboursement location salle des fêtes du 18 août,

5. Règlement garderie scolaire par CESU,

6. Dématérialisation,

7. Etude dissolution du CCAS,

8. Signature d’un contrat avec la SACPA pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants ou dangereux,

9. Approbation du rapport de la CLET,

10. Questions diverses.

2018.28 / DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018 sont insuffisants, - Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : CONTRAT RURAL MISSION ARCHITECTE

Immo. Corporelles en cours - Constructions

OP : VIP ECOLE

Bâtiments scolaires

23131 – 181

5 800.00

5 800.00

21312-232

5 800.00

5 800.00

DEPENSES INVESTISSEMENT 5 800.00 5 800.00 OP : OPERATIONS FINANCIERES

F.C.T.V.A.

OP : VPI ECOLE

Fonds éqmt non transf – Dotation d’équipement des

territoires

10222

3 154.00

3 154.00

1341-232

3 154.00

3 154.00

RECETTES INVESTISSEMENT 3 154.00 3 154.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2018.29 / ADMISSION EN NON VALEUR - TITRE CANTINE

M. le Maire présente au Conseil municipal un état des taxes et produits irrécouvrables présenté par le trésorier Principal de Rambouillet. Le trésorier demande l'admission en non-valeur d'un titre de recettes de cantine de 2013 au nom de M. Jean-Marie CHAFAI pour un montant de 51.75 €.

Le Conseil municipal, à la majorité (Abstentions : M. CARRE, Mme CHALLOY, Contre : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE) décide l'admission en non-valeur d’un titre de recettes pour un montant de 51.75 €.Les crédits sont inscrits au budget à l’article 6541.

2018.30 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A Mme PETIT

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme PETIT a fait l’achat, pour l’école, de deux tables qui était en promotion au CARREFOUR MARKET de MAULETTE, au prix de 34.90 €, soit une dépense de 69.80 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE), décide de rembourser à Mme PETIT la somme de 69.80 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 60632.

2018.31 / REMBOURSEENT LOCATION SALLE DES FETES 18 AOUT 2018 M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme Rose SYLVESTRE, domiciliée à RAMBOUILLET, a loué la salle des fêtes le 18 août 2018, pour un mariage. Lors de la remise des clés le vendredi 17 août, elle a constaté que la propreté de la salle laissait à désirer, les portes vitrées étaient très sales, ainsi que les alentours. Ils ont passé la tondeuse sur les espaces verts. L’alarme était défaillante. Il y a eu une coupure d’électricité de plus d’une heure. La chambre froide ne fonctionnait pas.

M. le Maire propose d’appliquer le tarif des Gazeranais soit 230 € au lieu des 1 000 € + 80 € pour le nettoyage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. MERCIER, Mme PERRON, Mme SOULAY, Mme CHALLOY) décide d’appliquer le tarif de 230 € à la location de la salle des fêtes par Mme SYLVESTRE le 18 août 2018.

CESU

Ce point est reporté à une prochaine réunion.

M. le Maire précise que deux familles souhaitent régler la garderie scolaire par CESU. Les parents ne peuvent régler par CESU que les garderies périscolaires, limitées aux heures qui précèdent ou qui suivent la classe, la garderie du mercredi n’est donc pas concernée par les CESU. L’acceptation des règlements par CESU génère des frais pour la collectivité. Des renseignements complémentaires doivent être demandés afin de connaître le coût exact pour la commune.

DEMATERIALISATION

Ce point est reporté à une prochaine réunion. Les devis reçus ne prennent pas en compte la dématérialisation des marchés publics, obligatoire au 1er octobre 2018. De nouveaux devis seront demandés pour la dématérialisation des actes budgétaires, des actes administratifs et des marchés publics.

CCAS

M. le Maire informe le Conseil municipal que le Trésorier principal de Rambouillet demande si la commune souhaite dissoudre le CCAS, conformément à la loi qui autorise les communes de moins de 1 500 habitants à supprimer celui-ci.

M. MERCIER s’étonne et demande pourquoi c’est le Trésorier qui fait cette demande. M. BATAILLE précise que le Trésorier gère le budget, il a donc besoin de savoir le nombre de budgets à gérer. M. MERCIER rétorque que c’est le Conseil municipal qui vote le budget, cela ne regarde pas le Trésorier.

2018.32 / CCAS

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la Commune compte moins de 1 500 habitants,

Considérant le problème de confidentialité à partir du moment où les décisions passent en conseil municipal,Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide de conserver le CCAS de GAZERAN.

2018.33 / CONTRAT AVEC LA SA SACPA

M. le Maire informe le Conseil municipal que le contrat de prestations de service pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et pour l'exploitation de la fourrière animale avec la SA SACPA (Service Pour l'Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) est arrivé à échéance le 1 er octobre 2018 et qu'il convient de le renouveler. Le montant de la prestation est fixé à 0.798 € HT par an et par habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat de prestations de service avec la SA SACPA à effet du 1er octobre 2018, pour la somme de 1 043.78 € HT soit 1 252.54 €.

2018.34 / APPROBATION COMPTE RENDU CLETC RT 10 JANVIER 2018 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 Nonies C du Code Général des impôts

Vu le compte rendu des décisions de la CLETC de RT du 10 janvier 2018,

Vu les délibérations n°CC1801FI03 et CC1801FI04 du conseil communautaire de RT du 29 janvier 2018, Entendu l’exposé du rapporteur et la nécessité de fixer les attributions de compensations pour 2017 et 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : M. JOBARD)

APPROUVE le compte rendu de la CLETC de Rambouillet Territoires du 10 janvier 2018,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive de 2017 pour 15 802 776 € dont 276 191 € pour notre commune de GAZERAN,

APPROUVE le montant de l’attribution de compensation provisoire pour 2018 pour 14 032 884 € dont 276 191 € pour notre commune de GAZERAN.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une pétition circule concernant la sécurité sur l’avenue du Général de Gaulle. Il précise qu’il a reçu M. MAHEU du Conseil Départemental au sujet de la RD906. L’installation de ralentisseur sur cette route n’est pas possible car elle ne remplit pas les conditions (vie locale, absence de visibilité) contrairement à SAINT HILARION où se situent la mairie, l’école et la salle des fêtes. Le comptage fait état de 2 500 véhicules par jour. M. JOBARD estime que l’argument du Conseil Départemental de tient pas. M. le Maire précise que le coût pour l’installation de ralentisseurs est très élevé. Mme PETIT n’est pas persuadée que c’est la bonne solution. - M. le Maire évoque le problème des gens du voyage. Il explique la position prise lors du Conseil Communautaire du 10 septembre qui était de voter pour une convention qui permettrait de se faire rembourser par les services de l’état les frais engendrés par la présence des gens du voyage et non d’acter la mise à disposition systématique du site. Monsieur le Préfet a reçu M. Marc ROBERT, Maire de RAMBOUILLET et président de la CART, ainsi que M. CONVERT, Maire de POIGNY LA FORET. Le Préfet a confirmé que le terrain militaire de POIGNY LA FORET ne peut plus être une aire d’accueil même temporaire, que le secteur sud Yvelines concerne RAMBOUILLET mais également VERSAILLES. M. le Maire rappelle qu’il a fait des propositions pour une aire entre RAMBOUILLET et ABLIS.

- Mme CHALLOY a constaté qu’il y a de plus en plus de gros camions qui empruntent la route du Bray et restent coincés sous le pont de la Monnerie. M. BATAILLE précise qu’ils utilisent un GPS pour les voitures. Les panneaux de signalisation ne sont pas respectés. M. le Maire propose l’installation d’un portique électrique avec dérogation pour les agriculteurs ou les camions d’ordures ménagères. M. MERCIER propose des portiques comme sur le parking du Brayphin. M. BATAILLE remarque qu’ils seront cassés en 48 heures. M. MERCIER rétorque que si on n’essaye pas on ne sait pas. - M. MERCIER demande si le pylône qui est couché dans les champs, route du Bray, sera bientôt retiré. M. MOREAU précise que les travaux ne sont pas encore terminés.

- M. MERCIER informe le Conseil municipal que les volets des logements de la ferme du Haut sont à rénover.- M. MERCIER a assisté à une réunion du SICTOM. Le volume des déchets est en baisse en revanche celui des déchetteries est en hausse.

- M. MERCIER rappelle que la commune peut bénéficier de 3 bacs pour les déchets verts. Il demande quand ils seront installés et le lieu. M. JOBARD précise qu’il y aura un bac derrière la salle des fêtes. Mme PETIT demande si derrière la salle des fêtes est le bon emplacement. M. JOBARD répond que c’est un bac recouvert de bois et qu’il sera bien intégré dans le village.

- Mme SOULAY rappelle que le lampadaire du 29 résidence de la gare est toujours en panne. M. MOREAU répond que l’entreprise est passée pour le vérifier.

- Mme HOIZEY remercie, au nom de l’association TERRA YVELINES, M. le Maire, les adjoints, les conseillers municipaux et les bénévoles pour la réussite du marché des producteurs le 9 septembre. M. le Maire précise qu’il n’a eu que des bons retours. L’expérience est à renouvelée. - M. BATAILLE rappelle que les véhicules ne respectent pas la vitesse route du Bray. Les ralentisseurs servent de tremplins.

- M. BATAILLE informe le Conseil municipal qu’il y a eu début septembre des problèmes d’alimentation d’eau potable route du Bray. Il y avait peu d’eau et elle était de couleur rouille. Il a constaté la présence de plusieurs véhicules VEOLIA à la bâche.

- M. le Maire informe le Conseil municipal de la mauvaise réception télé depuis l’installation de l’antenne FREE route du Bray. M. BATAILLE que ce problème intervient surtout après des précipitations. - Mme PETIT demande si les travaux de l’avenue du Général de Gaulle sont terminés. Elle demande surtout si les arbres coupés seront remplacés et quels sont les aménagements prévus. M. BREBION précise qu’il reste la tranche du numéro 5 à la route de la Garenne. Les aménagements seront déterminés à la fin des travaux. Mme AUGER et Mme PETIT trouve l’avenue triste sans les arbres. - Mme PETIT informe le Conseil municipal que la rentrée scolaire s’est bien passée. Il y a 108 enfants. La semaine d’école est maintenant sur 4 jours. A la cantine il y a quatre composants dont 1 bio chaque jour, ce qui permet de diminuer les déchets.

La séance est levée à 20 h.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire,

les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel SALIGNAT Jean BREBION Daniel MOREAU Stéphanie PETIT

Philippe JOBARD Gilles MERCIER Nadia HUARD DE LA

MARRE

(procuration à Mme

PETIT)

Florence HOIZEY

Armelle PERRON

(procuration à M.

MERCIER)

Blandine SOULAY Véronique DRAY-

HERITIER

(procuration à M.

SALIGNAT)

Frédéric CARRE

Dominique AUGER Eric BATAILLE Camélia CHALLOY Le Secrétaire de séance Eric BATAILLE