Déliberation - 17 06 21

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Déliberation - 17 06 21 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Déliberation - 17 06 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt et un juin à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 16 juin 2017, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Blandine SOULAY (arrivée à 21 h 05), Mme Véronique DRAY, M. Frédéric CARRE, M. Eric BATAILLE, Mme Camélia CHALLOY. Pouvoirs : M. Philippe JOBARD à M. Jean BREBION, Mme Dominique AUGER à M. Eric BATAILLE. Absents excusés : M. Gilles MERCIER, Mme Armelle PERRON,

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 20 avril 2017.

ORDRE DU JOUR

1. Tarifs Cantine, Garderie, Etude surveillée, activités périscolaires et activités du mercredi après-midi,

2. Décisions modificatives au budget communal,

3. Décisions modificatives au budget assainissement,

4. Remboursement d’une facture d’électricité aux infirmiers,

5. Question diverses.

M. le Maire précise que la commission scolaire ne s’est pas encore réunie afin d’étudier les tarifs scolaire, le point numéro 1 est retiré de l’ordre du jour et reporté à une prochaine réunion.

M. BREBION précise que la proposition de décision modificative pour l’achat de deux VNI pour l’école est annulée, un seul VNI sera acheté cette année.

2017.25 / DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017 sont insuffisants, - Décide de modifier l'inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : FIBRE BATONCEAU

Immo. Corporelles en cours - Instal. Matériel, outil

OP : FIBRE PUITS FONDU ET VOLAILLES

Immo. Corporelles en cours - Instal. Matériel, outil 2315-219

2 352.00

2 352.00

2315-218

2 352.00

2 352.00

DEPENSES INVESTISSEMENT 2 352.00 2 352.00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2017.26 / DECISION MODIFICATIVE. BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil municipal, sur décision du Maire,

- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2017 sont insuffisants, - décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

DIMINUT°/CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES

CREDITS

COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

PG : TRAVAUX TOUT A L'EGOUT 2 033.16 2 033.16 Autes

Immo. Corpor en cours - Instal. Matériel, outil 2315-10 2 033.16 2158-10 2 033.16

DEPENSES INVESTISSEMENT 2 033.16 2 033.16Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2017-27 / REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE AUX INFIRMIERS M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les infirmiers règlent la facture d’électricité de la maison Perce Neige dont ils louent une partie.

M. le Maire précise que durant les travaux de la salle des fêtes, une pièce a été utilisée pour diverses activités. La pièce été chauffée par un radiateur électrique. De ce fait la facture d’électricité a considérablement augmenté. Factures 2015 : 235.85 €, factures 2016 : 665.42 €. Il convient de procéder au remboursement de la différence soit 429.57 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de rembourser la somme de 429.57 € au cabinet d’infirmiers CHATELET.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget au l’article 60612.

PLAN LOCAL D’URBANISE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu des services de l’état les observations sur le PLU. Les services de l’Etat estime que le PLU n’est pas conforme au SCOT, il n’y a pas assez de logements. Ils demandent une plus grande densification soit 35 habitations à l’hectare alors que le PLU en prévoit 20. Ils demandent également qu’une partie de la ZAC Bel Air la Forêt redevienne en terres agricoles.

Monsieur le Maire précise que le dossier est transmis à un juriste-urbaniste qui doit s’occuper cette affaire.

Il évoque également le problème de l’eau potable et de l’école.

Madame HUARD demande si le recours qui a été fait par un administré auprès du tribunal administratif ne risque pas de casser le PLU.

Monsieur le Maire doit prendre un rendez-vous avec M. le Préfet, le Sous-Préfet, la DDT et le cabinet d’urbanisme afin de solutionner ce problème.

Monsieur BATAILLE demande pourquoi les services préfectoraux veulent revenir sur la ZAC créée depuis moins de 10 ans.

Monsieur le Maire répond que c’est dans l’air du temps au même titre que le blocage du dossier garage automobiles. Les initiés comprendront.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur BATAILLE a constaté l’implantation d’un panneau de travaux route du Bray en bordure du champ, il s’étonne de cet emplacement pour l’installation d’une antenne FREE. Il pensait que les antennes devaient être implantées sur un même lieu. Monsieur le Maire précise que c’est un permis sur un terrain privé qui a été délivré et validé. D’autant que c’est à la suite de problèmes de réception téléphonique que FREE a fait cet investissement. Il y a eu le même projet sur Gazeran, ZAC Bel Air, derrière le siège de la Communauté d’ Agglomération Rambouillet Territoires.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu des remerciements de Notre Dame de Chrétienté pour l’accueil lors du pèlerinage de la Pentecôte.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion doit avoir lieu impérativement le vendredi 30 juin pour élire les délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales. La convocation sera adressée vendredi 23 juin, l’heure sera précisée à cette occasion. - Madame CHALLOY fait remarquer que de nombreux automobilistes ne respectent pas le sens interdit route du Gâteau, ni celui de la sortie du parking de la mairie.

- Monsieur BATAILLE a constaté que de nombreux camions empruntent la route du Bray et sont bloqués sous le pont SNCF. Il informe le Conseil municipal qu’il y a de plus en plus de déchets jetés sur la route du Bray, en agglomération (papiers gras, journaux, couches culottes etc…). Encore une fois Monsieur le Maire appelle au civisme.- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la succession du petit parc est débloquée. Il faut s’attendre à de nouvelles constructions sur cette parcelle.

- Monsieur BATAILLE demande quand la route de Bray et le chemin du moulin auront la fibre. Madame DRAY précise que l’étude est en cours. Orange réalise les travaux de déploiement sur ses fonds propres. Monsieur BATAILLE répond que les habitants attendent depuis un an. Mme DRAY s’engage à ce que les maisons soient raccordées à la fibre avant Noël. Monsieur le Maire est conscient du retard qui est pris et a alerté ORANGE. Une information sera donnée au prochain conseil. - Madame HUARD DE LA MARRE demande à quelle date nous pourrons acheter la rampe pour l'accessibilité à l’Eglise. M. BREBION répond qu’il n’y a pas de souci, nous pouvons passer commande. - Madame HUARD DE LA MARRE demande de tailler la haie en hauteur, à l’entrée du lotissement du petit parc, car actuellement il y a un manque de visibilité.

- Madame HUARD DE LA MARRE demande s’il est prévu de planter des arbres devant l’entrée de la ZAC du Bel Air, afin de cacher tous les panneaux publicitaires. Monsieur BATAILLE rappelle que le promoteur a détourné le règlement en mettant des commerces alors qu’il ne devait y avoir que des bureaux ; les autres sociétés respectent le règlement en plantant le nombre d’arbres prévus dans le POS. Madame HUARD DE LA MARRE demande d’appliquer la taxe sur les enseignes. Monsieur le Maire explique avoir alerté depuis de nombreuses années sur un POS de GAZERAN qui autorisait tout. Une information sera donnée au prochain conseil sur le sujet.

Arrivée de Mme SOULAY à 21 h 05

- Madame PETIT souhaite féliciter les élèves de CM1-CM2 pour le spectacle qu’ils ont donné à la Lanterne à RAMBOUILLET. La représentation était formidable et les enfants se sont bien tenus. - Madame PETIT informe le Conseil municipal que le téléphone de la maternelle ne fonctionne pas depuis 15 jours. Madame DRAY est informée de la situation. Elle précise que tout est séparé aux niveaux des services. Madame PETIT précise que les agents sont obligés d’utiliser leur téléphone portable personnel pour joindre les parents, ce qui n’est pas normal, surtout en plan vigipirate. Madame DRAY demande de signaler au 3901. Madame PETIT répond que cela a déjà été fait plusieurs fois. Monsieur BATAILLE fait remarquer que la sécurité des enfants est importante.

La séance est levée à 21 h 15.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire,

les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel SALIGNAT Jean BREBION Daniel MOREAU Stéphanie PETIT

Philippe JOBARD

(Procuration à

M. BREBION)

Gilles MERCIER

(Absent)

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Florence HOIZEY

Armelle PERRON

(Absente)

Blandine SOULAY Véronique DRAY Frédéric CARRE

Dominique AUGER

(procuration à

M. BATAILLE)

Eric BATAILLE Camélia CHALLOY Le Secrétaire de séance,

Camélia CHALLOY