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Arrêté - 55 2026 interdiction de circulation et de stationnement pour la fete des voisins rue des Vendanges
Document publié le Samedi 29 août 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2026 interdiction de circulation et de stationnement pour la fete des voisins rue des Vendanges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
.
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
COMMUNE DE MOTHERN 67470
17, Rue de la Mairie
Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°55/2026/FB/SD/ACD Le Maire de la Commune de MOTHERN, VU les articles L. 2542-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande de M. Geoffrey FEIST, 21 rue des Vendanges à Mothern concernant l'organisation d’une «fête des voisins » dans la rue des Vendanges à Mothern ; CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité publique dans cette même rue ; VU l'intérêt général! ;
ARRETE:
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le samedi 29 août 2026 de 11h à 19h dans la rue des Vendanges à Mothern, pour la section comprise entre les n° 18 à 22. Article
2
:
Dérogation
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
service
d'ordre
(police
et
gendarmerie). Article 3 : Les organisateurs de la « fête des voisins » de la rue des Vendanges prendront toutes précautions
pour
éviter
que
les
autres
voisins
ne
soient
gênés
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs émanant de cette manifestation (cris, musique limitée, ....). Article
4:
Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
les
organisateurs. Article 5 : M. le Commandant de la Gendarmerie de SELTZ est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation du présent arrêté sera transmise à
:
.
M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
.
M. le Président du S.[S. du Bas-Rhin
e
M. le Président de la Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen
e
M. Geoffrey FEIST, 21 rue des Vendanges à Mothern.
Fait à Mothern, le 28 août 2026 Le Maire, Florian
BUCHMANN
publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditiôns de délai. Acte rendu exécutoire après transmission par voie électronique au contrôle de légalité le : 28/08/2026 Date de publication sur le site internet de ia commune le : 28/08/2026