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Déliberation - 19 12 2013 ODJ73
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ73)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 73
RÉGIE DU CENTRE CAMILLE CLAUDEL
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET REMISE GRACIEUSE
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Madame SEYLER Odile régisseur titulaire du Centre Camille Claudel a signalé un vol intervenu en juin et découvert le 13 juin 2013.
Une plainte a été déposée au commissariat de police par le régisseur suppléant le jour même. Le déficit a été constaté par les services de le Trésorerie Municipale et le procès verbal de vérification a été établi le 5 juillet 2013. IL fait apparaître un déficit de 744,75 € correspondant au montant détenu en espèce dans le coffre du Centre pour les inscriptions des 3,4 et 6 juin 2013.
Absente au moment des faits, Madame SEYLER a sollicité par courrier du 16 septembre 2013 une demande de sursis de versement. Puis par courrier du 15 octobre 2013 elle a adressé à Monsieur le Maire une demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité pour le montant du déficit constaté sur la régie.
La remise gracieuse vise à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle du régisseur.
Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la demande présentée par le régisseur.
Le Directeur Régional des Finances Publiques décidera ensuite d’accorder la remise gracieuse à Madame SEYLER Odile.
Par conséquent, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité présentée par Madame SEYLER Odile. DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 20 décembre 2013
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Finances,
Alain BARDOT
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