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Déliberation - 19 12 2013 ODJ70
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.
Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8. ----------------------------------------------------
Rapport N° 70
FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNÉE 2014
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En application de l’article 35 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal a fixé, par délibération du 22 Juin 2007, les ratios d’avancement de grade pour l’établissement des tableaux d’avancement 2007 et 2008 ; ces ratios ont été reconduits à l'identique pour les années 2009 et 2010.
Par délibérations des 16 décembre 2010, 15 décembre 2011 et 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a fixé les ratios 2011, 2012 et 2013 en tenant compte des spécificités de chaque grade et des possibilités budgétaires.
Un bilan ainsi que le dispositif des ratios proposés pour 2014 ont été présentés aux organisations syndicales lors de deux réunions, en octobre et en novembre. Le dossier a ensuite été soumis au Comité Technique lors de sa réunion du 3 décembre 2013.
Suite aux échanges qui ont eu lieu avec les représentants du personnel lors du Comité Technique, la Municipalité a augmenté le ratio du grade d’adjoint technique 1ère classe en le passant de 0,3 à 0,4 permettant 7 inscriptions prévisionnelles supplémentaires (cf. tableau page 4).
Ce bilan a confirmé la volonté politique de la Municipalité de revaloriser les carrières des agents, en particulier ceux appartenant à la catégorie C. Il y a eu 1021 avancements de grade depuis le début de la mandature (avancements de 2009 à 2013), dont 867 pour les seuls agents de catégorie C. Les avancements de l'année 2014 s'ajouteront à ce bilan qui met en lumière le déblocage de grand nombre de situations individuelles (Cf tableau page 2).
Comme la Municipalité s'y était engagée, la structure de l’effectif a évolué en fonction des créations d’emplois d’avancement, déterminées par l’application des ratios promus / promouvables. Les agents inscrits sur les tableaux d'avancement ont donc été nommés.
Le dispositif 2014 retenu par la Municipalité a donc été établi en tenant compte des possibilités budgétaires, étant précisé qu’avant même l’application des ratios 2014, le budget 2014 doit intégrer le coût de la réforme de la catégorie B et de la revalorisation indiciaire de la catégorie C qui devrait intervenir au 1er février 2014.
Les ratios 2014 qui vous sont proposés ont été fixés en tenant compte :
- de l’évolution importante intervenue à l’intérieur de chaque cadre d’emplois du fait de l'application des ratios
- de l’effectif des cadres d’emplois et grades concernés
- dans la mesure du possible, de la pyramide des âges afférente à chaque cadre d’emplois - et des conséquences de la loi Sauvadet
Pour l’ensemble de ces ratios, la règle d’arrondi qui vous est soumise est la suivante :
* si les décimales sont inférieures à 0,50 : arrondi à l’entier inférieur
* si les décimales sont égales ou supérieures à 0,50 : arrondi à l’entier supérieur
Les ratios n'étant plus linéaires (0,25 / 0,50 / 1), mais variables en fonction du grade concerné, il vous est proposé de ne pas conserver les restes d’une année sur l’autre. Une attention particulière devra être portée aux grades dont l’effectif est faible.
Nombre d'avancements de grade, par catégorie, de 2007 à 2014
Le bilan des sept années écoulées et les prévisions d'avancement de grade au titre de l'année 2014, figurant dans le tableau ci-joint, démontrent un effort soutenu de la Municipalité pour favoriser les déroulements de carrière.
Concernant la catégorie B, il est important de noter que le nombre d'avancements moins important s'explique par les conditions statutaires fixées par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010.
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Catégorie C 139 106 149 240 119* + 95 108 156 171
Catégorie B 26 32 36 33 9 16 8 9
Catégorie A 9 8 7 7 11 14 13 6
TOTAL des agents
bénéficiant d'un
avancement de
grade
174 146 192 280
119* + 115
= 234
138 177 186** inscriptions prévisionnelles
* Nominations au grade d'Adjoint Technique 1ère classe du 31/12/2010
** auxquelles s'ajouteront les inscriptions supplémentaires liées aux fins de carrière
Si l'on considère que la situation des agents en fin de carrière n'est pas encore comptabilisée, l'application des ratios 2014 se traduit par une légère hausse du nombre d'agents qui bénéficieront d'un avancement de grade par rapport à 2013.
En effet, la Municipalité s'est engagée à ce que la situation des agents qui ont formulé leur demande de départ à la retraite et qui sont bien évalués fasse l'objet d'un examen attentif par les Commissions Administratives Paritaires, dans la mesure où ils réunissent les conditions statutaires pour un avancement de grade à l'intérieur de leur cadre d'emplois.
Aussi, en fonction du nombre de demandes recensées, les ratios feront l'objet d'un ajustement au Conseil municipal du mois de février 2014.
Ces taux sont fixés pour l'établissement des tableaux d'avancement de grade 2014.
Vous trouverez ci-joint les tableaux récapitulatifs par catégories et cadres d'emplois des ratios d'avancement proposés.
Il vous est proposé, en accord avec votre Commission, de fixer les ratios d'avancement de grade 2014 conformément à ces propositions. RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE 2014
CATEGORIE C - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,5
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère CLASSE 1
AGENT MAITRISE PRINCIPAL 0,3
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1èreCLASSE 0,15
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,1
ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE 0,4
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,5
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5
ADJOINT ANIMATION 1ère CLASSE 0,9
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,5
ADJOINT PATRIMOINE PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5
ADJOINT PATRIMOINE 1ère CLASSE 0,8
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,8
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,8
AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1èreCLASSE 0,5
AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,35 CATEGORIE B - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion
REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,2
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,25
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,15
TECHNICIEN PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,25
ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,2
ANIMATEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,2
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,25
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,2
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,5
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 1ère CL 0,2
ASSISTANT CONSERVATION PRINCIPAL 2ème
CL 0,5
EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS 0,25
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF PRINCIPAL 0,5
TECHNICIEN PARAMEDICAL CLASSE
SUPERIEURE 0,25 CATEGORIE A - GRADES D'AVANCEMENT Taux de promotion
ADMINISTRATEUR HORS CLASSE 0,25
DIRECTEUR 0,05
ATTACHE PRINCIPAL 0,2
INGENIEUR EN CHEF CL EXCEPTIONNELLE 0,25
INGENIEUR EN CHEF CL NORMALE 0,05
INGENIEUR PRINCIPAL 0,15
CONSEILLER APS PRINCIPAL 1ère CLASSE 0,25
CONSEILLER APS PRINCIPAL 2ème CLASSE 0,5
DIRECTEUR ETS ENSEIGNEMENT ART 1ère CATEGORIE 0,25
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CL 0
CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF 0,25
MEDECIN 1ère CLASSE 0,5
PUERICULTRICE CADRE SUPERIEUR 0,25
PUERICULTRICE CLASSE SUPERIEURE 0,2
INFIRMIERE SOINS GENERAUX HORS CLASSE 0,1
INFIRMIERE SOINS GENERAUX CLASSE SUPERIEURE 0,2
D E L I B E R A T I O N
Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
FAIT À CLERMONT-FERRAND,
LE 23 DÉCEMBRE 2013,
P/LE MAIRE ET PAR DÉLÉGATION, L’ADJOINT,
ALAIN BARDOT 7