Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 11 2024

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 11 2024 Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Caux-et-Sauzens. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 26 11 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Logement, Séance du 26 Novembre 2024

Registre des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 26 Novembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents :13

Votants : 13

Date de convocation : 19 Novembre 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-six novembre le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le

suivant:

Madame le Maire met au vote le procès-verbal de la précédente séance du 16 Octobre 2024 qui est

approuvé à l’unanimité.

PRESENTS : M. ROBERT Georges — Mme LE GOUALEC Caroline - Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMWY Pierre - Mme FABRE Evelyne - Mr GARRON Bertrand — Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia —- Mme TRICOIRE Mylène - Mme BATE Paula - M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.

ABSENTS : Mr PUGINIER Sébastien (excusé).

Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia.

DÉLIBÉRATION N°2024/23

OBJET : Projet de bail commercial — Bar/Restaurant — Autorisation de signature.

Madame le maire rappelle au Conseil Municipal que le Bar/Restaurant le Platane de Caux, sis 1 place de la Poste à Caux et Sauzens, propriété de la commune, a été placé en liquidation

judiciaire le 24 avril 2024.

Par ordonnance rendue par le juge-commissaire de la procédure du Bar/Restaurant Le Platane de Caux, en date du 09 juillet 2024, la vente du fonds de commerce de restauration traditionnelle à consommer sur place et bar licence IV soirées dinatoires, a été autorisée au profit de la société Karma Resorts France, 40 bis route d’Amfreville à Connelles 27430.

Afin de permettre la réouverture de ce commerce au cœur de notre village, il est maintenant nécessaire de signer un nouveau bail commercial de location de ce bar/restaurant avec la société Karma Resorts France.

Un projet de bail a été établi en concertation avec la société Karma et lecture en est faite au Conseil Municipal. Le bien à louer se compose d’un rez-de-chaussée de 60m2 et d’une terrasse de 23m3. Le bail est consenti pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 3 840,00 € que le preneur s’oblige à payer en 12 termes égaux de 320,00 € auprès de la Trésorerie de Carcassonne

Agglomération.

Madame le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le bail commercial au profit de la société Karma Resorts France, aux conditions de prix et autres

énoncés précédemment.

Le conseil municipal,

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Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée 6 LIMPRIMVERT®Séance du 26 Novembre 2024

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire.

e Considérant qu’il est nécessaire de maintenir un commerce de proximité tel que l’activité Bar avec licence IV et Restauration traditionnelle à consommer sur place :

- APPROUVE le projet de bail commercial du Bar/Restaurant sis 1, place de la Poste à Caux et Sauzens (Aude), tel qu’il a été présenté ce jour par madame le Maire, et ce, au profit de la société Karma Resorts France, 40 bis route d’Amfreville à Connelles 27430.

- AUTORISE madame le Maire à signer le bail commercial auprès de l’Etude BENEDETTI, notaires à Carcassonne (Aude), ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N°2024/24

OBJET : Convention d’utilisation temporaire du domaine public — Place de la Poste.

Madame le Maire rappelle le bail commercial accordé ce jour à la société Karma Resorts France pour le Bar/Restaurant sis 1, place de la Poste. Elle informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir une convention afin que ce commerce puisse utiliser temporairement l’espace public situé devant le bar en prolongement de la terrasse couverte.

L'utilisation de cet espace public peut permettre d’augmenter la capacité d’accueil de clients durant les périodes les plus propices et pérenniser la viabilité de ce commerce de proximité dont on a pu constater la fragilité et les fluctuations de fréquentations.

Elle propose d’une part, de délimiter un espace dont la superficie sera indiquée dans la convention, et, d’autre part, de ne pas fixer de taxe pour l’utilisation de cet espace public. Elle précise également qu’il sera mentionné dans la convention la possibilité pour la Commune d’utiliser l’espace public objet de la présente convention pour les commémorations nationales et fêtes traditionnelles ainsi que pour des

animations occasionnelles avec préavis.

Madame le Maire donne ensuite lecture du projet de convention d’occupation temporaire du domaine public et demande à son Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire :

DÉCIDE :

- D’APPROUVER le projet de convention d'utilisation temporaire du domaine public au bénéfice de la société Karma Resorts France, devant le Bar/Restaurant situé n°1 place de la Poste à Caux et Sauzens (Aude)

- __ D’AUTORISER madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à la réalisation de cette autorisation.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

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Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée 8 IMPRIM'YERTSéance du 26 Novembre 2024

DÉLIBÉRATION N°2024/25

OBJET : Décision modificative n°2 - Budget principal M.57 — 2024.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits en sections de fonctionnement au chapitre Charges de personnel afin de financer les dépenses

liées au recrutement de personnel temporaire (CDD).

Les modifications sont les suivantes :

FONCTIONNEMENT

| Article Libellé Dépenses Recettes

633 mpôts, taxes et vers.assimiliés sur salaires + 1 000,00 € 0,00 €

6411 Personnel titulaire + 2 000,00 € 0,00 €

6413 Personnel non titulaire _. + 2 000,00 € 0,00 € 6450 Charges de sécurité sociale et prévoyance +3 000,00 € 0,00 €

65888 Autres charges - 8 000.00 € 0,00 € TOTAUX 0,00 € 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget 2024 de la Commune, adopté le 09 Avril 2024 ;

VU la décision modificative n°1 en date du 05 Septembre 2024 ;

DECIDE A L’UNANIMITÉ :

- D’APPROUVER la décision modificative n°2 du budget général 2024 telle que détaillée ci-dessus

par madame le Maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DÉLIBÉRATION N°2024/26

OBJET: Acquisition à l’Euro symbolique de deux parcelles appartenant au bailleur social ALOGEA - Avenue Michel Maurette.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la demande formulée le 21 Août dernier auprès du bailleur social ALOGEA domicilié 6, rue Barbès à Carcassonne, propriétaire de deux parcelles avenue Michel Maurette, pour une cession à l’Euro symbolique. Une des parcelles autrefois dédiées à l’entrepôt de 2 cuves de gaz aériennes est maintenant désaffectée, à l’état d'abandon et fortement dégradée (mur d’enceinte fissuré, portails cassés, lieux non entretenus). La seconde parcelle constitue l’emplacement d’un transformateur électrique.

La commune de Caux et Sauzens étant propriétaire des abords de ces parcelles, une cession permettrait un aménagement d'ensemble dans la perspective d’ouverture d’une voie dans ce secteur, reliant un futur lotissement à la voirie actuelle.

Les parcelles concernées sont cadastrées : section BK n°63 pour une contenance de 20ca et section BK n°64 pour une contenance de 1a 09 ca.

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Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée VS uvemevenreSéance du 26 Novembre 2024

Par courrier en date du 04 novembre 2024, la Société ALOGEA faisait part de l’acceptation de notre demande par son Conseil d’Administration réuni le 17 octobre 2024, en précisant que la Commune devrait prendre en charge les frais d’acte.

Madame le Maire demande à son Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et saisir l’opportunité d’acquisition à l’Euro symbolique de ces emplacements de faibles contenances mais stratégiques pour

de futurs aménagements urbains.

Le CONSEIL ouî l’exposé de sa Présidente et après avoir délibéré ;

DECIDE :

- D’accepter l’acquisition à l’Euro symbolique de deux parcelles cadastrées section BK n°63 pour une contenance de 20ca et section BK n°64 pour une contenance de 1a 09 ca, appartenant au bailleur social ALOGEA, 6 rue Barbès à Carcassonne (Aude).

- De confier à Maître Pierre-Emmanuel BOYER, notaire à Alzonne (Aude), la rédaction de l’acte à intervenir dont les frais seront pris en charge par la commune de Caux et Sauzens.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

Travaux et subventions : Le FPIC 2024 attribué par Carcassonne Agglo pour des travaux de voirie et d’éclairage public a été versé en totalité pour un montant de 24 420 €, le Fonds Vert pour les travaux d'éclairage public est en cours de versement pour 15 483 €.

Une demande d’aide va être déposée auprès du SYADEN en 2025 afin de financer la dernière tranche de remplacement des luminaires « boules » Avenue de Pezens, rue Guillaume Fabre ainsi que sur nos

Aires de jeux.

Les travaux de voirie sur un des impasses de la rue de Lers ont été arrêtés suite à un problème d’évacuation des eaux de pluie. Une étude est en cours et un contact va être pris avec les riverains pour solutionner cette problématique.

Concernant le projet Cœur de village -tranche 1- la consultation des entreprises est en cours, nous devrions connaitre le résultat des offres début janvier 2025.

Un dossier de demande de subventions a été déposé pour la tranche 2 — Bd du Foyer- auprès du Département, de la Région, de l’Etat et de Carcassonne Agglo.

Madame le Maire précise que des devis ont été demandés afin de sécuriser les abords de notre école ainsi que quelques rues du village où des vitesses excessives ont été constatées.

L'ordre du jour étant épuisé, madame le Maire lève la séance à 20 h 30.

Délibération n°2024/23 : Projet de baïl commercial - Bar/Restaurant — Autorisation de

signature.

Délibération n°2024/24 : Convention d’utilisation temporaire du domaine public — Place de la

Poste.

Délibération n°2024/25 : Décision modificative n°2 — Budget principal M.57 — 2024. Délibération _n°2024/26 : Acquisition à l’Euro symbolique de deux parcelles appartenant au bailleur social ALOGEA — Avenue Michel Maurette.

Le Maire, Geneviève RABOUL La secrétaire, Patricia COURSET

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Mod. 540730 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée è IMPRIM'YERT®