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Lien du pdf (Déliberation - DEL 066 2025 Convention pour la mise a disposition dun ENT 2025 2026 ecoles maternelle et elementaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
;
Qui ant pris part
conseil muniipal |
Etexerice |
à là délibération
22
22
16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
18
JUILLET
2025
DATE
D'AFFICHAGE
18
JUILLET
2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
25
JUILLET
2025
et publication
Le
25
JUILLET
2025
Reçu
en
préfecture
le-25/07/2025
u
CET
Publié
le 25/07/2025
ID
: 080-213002785-20250724-DEL0662025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
147.
|
F.72
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
24
JUILLET
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
et
le VINGT-QUATRE
JUILLET
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Christine
THUAIRE
; Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Virginie
BIANCONI
;
Coralie
GAl;
Jean-Pierre
BULFON:
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART
;
Michaël
JEANNOT
; Véronique
LAUTIER
;
Absents
ayant
donné
procuration
: André
GONZALEZ
à
Michaël
JEANNOT
; Virginie
LIENARD
à
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
Absents
:
Jean-Louis
NOIRET;
Philippe
GAMARD
;
Martine
CŒUR
;
Sadia
MAKCHOUCHE;
Luc
BOISSIN;
Séverine
FOUCOU Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
2025-2026
avec
FAcadémie
de
Montpellier
—
écoles
maternelle
et
élémentaire
Charles
Odoyer
Madame
Christine
THUAIRE
rappelle
à
l'assemblée
que
depuis
2013
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
suit
le
développement
d'un
environnement
numérique
de
travail
(ENT)
académique
du
1°’ degré.
L’«
ENT-école
» permet
aux
écoles
des
communes,
moyennant
une
contribution
annuelle
de
40
€
par
établissement,
l'accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs
:
l’ensemble
de
la
communauté
éducative
(directeurs,
enseignants,
élèves,
parents)
dispose
d'un
mot
de
passe
et
d’un
identifiant
pour
accéder
à
l'ENT
1°
degré
académique
à
partir
de
n'importe
quel
ordinateur
ou
tablette
connectés
à
Internet,
y
compris
à
l'extérieur
de
l’école. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 030-213002785-20250724-DELO662025-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1441.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
24
JUILLET
2025
DEPARTEMENT
DU
GARD
La
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
adhère
chaque
année
à
ce
dispositif
depuis
2017
pour
l'école
élémentaire
Charles
ODOYER,
et depuis
2022
pour
l'école
maternelle.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
cette
nouvelle
convention
pour
l'école
maternelle
et l'école
élémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
seize
voix
pour,
aucune
voix
contre
et aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
2025-2026
pour
la
mise
à
disposition
d'un
environnement
numérique
de
travail
pour
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
Charles
ODOYER
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
et
à
effectuer
toutes
démarches
y
afférent
Fait et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 24
juillet 2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
fobjet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat et de
sa
publication
ou
sa
notification.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
maire.
Cette
démarche
prolonge
le
délai du recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
l'absence
de
réponse
du
maire
vaut
rejet
implicite).
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ID
: 080-213002785-20250724-DEL0662025-DE
Je vousremercie
d’avoir
participé
à
la consultation
et vous
prie d'agréer,
Madame,
Monsieur
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Les
voies
et délais
de
recours
sont
:
+ Référé
précontractuel
(articles
L551-1
et suivants
du
code
de justice
administrative) jusqu'à
la signature
du
contrat.
+ Référé
contractuel
(articles
L551-13
et
suivants
du
code
de
justice
administrative)
à
introduire
après
la
signature
du
contrat dans
les délais
de
31 jours prévus
suivant la publication
de l'avis
d'attribution
ou
six mois
à compter
de
la conclusion
en
l'absence
d'un
tel avis
conformément
à l'article
R551-7
du
code
de justice
administrative.
- Recoursde
pleine
juridiction
contestant
la
validité
du
contrat
ou
de
certaies
de
ses
clauses
qui
en
sont
divisibles
assorti
le
cas
échéant
de
demandes
indemnitaires
: ce
recours
doit
être
exercé
y
compris
si
le
contrat
contesté
est
relatif
à
des
travaux
publics
dans
un
délai maximum
de
2 mois
à compter
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
appropriées.
-« Recourscontre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA,
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la
notification
ou
publication
de
la
décision
de
l'organisme.
La signature
du
contrat n'interviendra
qu'à
l'issue
d'un
délai de
suspension
de
11 jours
à compter
de Ja réception
du présent
envoi
partransmission
électronique.
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Ep
r
Publié
le 25/07/2025
GE
ID
: 080-213002785-20250724-DEL0662025-DE
En RÉGION
ACADÉMIQUE
OCCITANIE Liberté Égalité Fraternité
le
5 juin 2025
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à disposition
d’un
environnement
numérique
de
travail
(ENT-école)
Année
scolaire
2025-2026
Entre
:
LA
RÉGION
ACADÉMIQUE
OCCITANIE
31,
rue
de
l'Université
34
064
- MONTPELLIER
Cedex
2
Représentée
par
Caroie
Drucker-Godard,
en
sa
qualité
de
Rectrice
de
la région
académique
Occitanie,
Rectrice
de
l'académie
de
Montpellier,
Chancelière
des
universités.
Ci-après
dénommée
"Région
académique"
Et: COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
SIRET
: 21300278500011
Adresse
: 2
PLACE
DE
LA
MAIRIE,
HOTEL DE
VILLE,
30126
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Représenté(e)
par Le Maïre,
Sylvie BARRIEU VIGNAL
En
sa
qualité
de
: MAIRE
Ci-après
dénommé{e)
"collectivité"
NB
:
En
cas
de
paiement
des
participations
financières
par
chaque
commune
d’un
regroupement
de
communes,
une
convention
doit
être
établie
pour
chaque
commune.
ilest
convenu
ce
qui
suit :
1- Préambule
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
ENT
îer
degré
pour
la
région
académique
Occitanie,
projet
d'intérêt
général
dénommé
ENT-École,
les
parties
contractantes,
conscientes
des
enjeux
du
numérique
pour
la
réussite
des
élèves,
conviennent
de
mettre
en
œuvre
un
plan
de
développement
des
usages
du
numérique
à l'école.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
le contexte
de
la
priorité
conférée
par
le
Ministère
de
l'Education
nationale
au
numérique
dans
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
de
l‘Ecole
et
de
la
République
et
dans
le
cadre
de
la
compétence
régionale
relative
au
service
public
du
numérique
éducatif
(R222-24-2
alinéa
5
du
code
de
l'éducation)
de
la
rectrice
de
région
académique
d'Occitanie.
La
région
académique
s'appuie
notamment
sur
la
politique
éducative
et
son
volet
numérique
proposés
par
le
ministère
de
l'Education
nationale.
La
région
académique
et
les
collectivités
signataires
se
fixent
comme
objectif
le
développernent
des
usages
du
numérique
éducatif
et
de
l'espace
numérique
de
travait
ENT
École.
À cette
fin elles coopèrent
et mutualisent
leurs
moyens.
Par
le
projet
ENT-École,
les
académies
de
Toulouse
et
Montpellier
s'engagent
sur
le
déploiement
généralisé
d'un
ENT
pour
le
premier
degré.
Elles
proposent,
sur
la
base
d’une
solution
applicative
commune,
un
accompagnement,
une
assistance
et
de
la
formation
aux
enseignants. Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à disposition
de
l'ENT-école
dans
l'académie
de
Montpellier
-
Année
scolaire
2025-2026 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
=
r
Publié
le 25/07/2025
GE
ID
: 080-213002785-20250724-DEL0662025-DE
Il- Articles
:
Article
1-
Objet
de
la convention
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
rôles
et
engagements
des
parties,
relatifs
à
la
promotion,
l'accompagnement,
la
formation
et
l'assistance
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'ENT-
École,
la
fourniture
des
données
à
caractère
personnel
nécessaires
ainsi
qu'un
cadre
de
gouvernance
et
de
pilotage.
Article
2 - Description
du
projet :
L'ENT-École
s'inscrit
dans
le
programme
des
ENT
de
l'Éducation
nationale
et
permet
d'offrir
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
région
académique
un
ENT
qui
propose
Un
environnement
de
confiance
cohérent
(dans
la
continuité
de
l’ENT
second
degré
unique
déployé
pour
tous
les
lycées
et
la
quasi-totalité
des
collèges
de
la
région
académique),
une
formation
uniforme
des
personnels
enseignants
des
écoles
publiques,
une
mutualisation
des
ressources
pédagogiques
et
une
assistance
optimisée.
La
solution
applicative
offre
à
chaque
usager
(enseignant,
élève,
directeur,
parent,
parent
élu,
personnel
de
la
collectivité)
un
accès
simple,
dédié
et
sécurisé
aux
services
dontil
a
besoin
:
des
services
de
communication
et
de
collaboration,
des
services
informationnels
et
documentaires,
des
services
d'accompagnement
de
la
vie
de
l'élève,
des
services
de
production
pédagogique
et
éducative
ainsi
que
des
services
utilitaires
de
stockage
et
de
gestion
notamment.
Les
usagers
bénéficient
à
travers
un
service
web,
d'un
accès
authentifié
et
de
services
spécifiques
selon
leur
profil.
L'ENT-École
est
notamment
interconnecté
au
Gestionnaire
d'Accès
aux
Ressources
(GAR)
qui
permet
un
accès
sécurisé
à
des
ressources
numériques
externes
à l'ENT.
Article
3 - Engagements
réciproques
:
Article
3.1
Engagements
de
la
région
académique
La
formation
aux
usages
du
numérique
et
l'accompagnement
à
la
conduite
du
changement
des
enseignants
et
directeurs
des
écoles
publiques
sont
pris
en
charge
par
l'Éducation
nationale
au
niveau
des
volets
départementaux
des
plans
de
formation,
des
animations
pédagogiques
et
de
l'accompagnement
de
projet
assuré
par
les
référents
numériques
départementaux
et
de
circonscription.
Elle
relève
également
des
missions
de
ta
Direction
de
région
académique
du
numérique
pour
l'Education.
À
travers
les
plateformes
d'assistance
académiques,
la
région
académique
s'engage
à
assurer
l'assistance
aux
enseignants.
La
région
académique
fournira
aux
personnels
des
collectivités,
qui
en
feront
là
demande,
des
profils
spécifiques
permettant
la
publication
d'informations
sur
des
pages
et
dans
des
espaces
personnalisables,
dédiés
à
la communication
de
la collectivité.
La
région
académique
assure
la
responsabilité
de
traitement
des
données
à
caractère
personnel
pour
les écoles
publiques.
Article
3.2
Engagement
de
la collectivité
La
collectivité
assure
l'équipement
et
la
maintenance
informatiques
ainsi
que
les
accès
Internet
nécessaires
à
l'utilisation
de
l'ENT-École.
Le
type
de
connexion
et
le
service
de
fourniture
d'accès
doivent
être
suffisants
pour
l'usage
qui
sera
fait,
et
dimensionné
en
fonction
du
nombre
d'élèves
amenés
à
se
connecter
simultanément
(des
préconisations
seront
définies
pour
chaque
année
scalaire).
La
collectivité
participe
annuellement
au
financement
de
l'ENT-École
en
fonction
du
nombre
d'écoles
dont
elle
a la charge
et
inscrites
à
l'ENT-École
pour
l’année
en
cours.
Article
4
Participation
financière
La
participation
financière
de
la
collectivité
a
pour
seul
but
de
couvrir
une
part
des
dépenses
engagées
par
la
région
académique
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel,
l'assistance,
et
l'accompagnement
des
utilisateurs.
La
participation
des
collectivités
est
fixée
à
40
€
TTC
par
école
et
par
an.
Le
paiement
des
participations
financières
par
année
scolaire
s'effectue
après
émission
par
la
région
académique
d'un
titre
de
perception
à l'encontre
de
la collectivité.
Pour
l'année
scolaire
2025-2026,
la
liste
des
écoles
inscrites
et
le
coût
pour
la
collectivité
sont
précisés
dans
l'article
9.
Article
5 - Définition
et
mise
en
place
d'indicateurs
d'activité
Le
projet
ENT-École
s'inscrit
dans
le
dispositif
national
de
mesure
d'audience
(DNMA)
des
ENT
mis
à
disposition
par
le
ministère
en
charge
de
l'Education
Nationale
qui
vise
plusieurs
objectifs: - Bénéficier
d'un
plan
de
marquage
harmonisé
au
niveau
national
qui
définit
l'ensemble
des
indicateurs
génériques
couvrant
les services
proposés
par
les
ENT.
- Rendre
compte
de
la fréquentation
des
ENT
au
travers
de
tableaux
de
bords
accessibles
aux
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
de
l'ENT-école
dans
l'académie
de
Montpellier
—
Année
scolaire
2025-2026 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ER
porteurs
de
projets
et
aux
décideurs.
ID ; 030-213002785-20250724-DELO662025-DE
- Apporter
aux
porteurs
de
projet
des
éléments
de
pilotage
permetta
T
des
usages
liés
à
l'ENT,
sur
l’ensemble
des
établissements
déployés
comme
au
niveau
de
chacun
d'entre
eux.
Les
données
anonymes
utilisées
par
ce
plan
de
marquage
portent
sur
les
différents
profils
(élève,
enseignant,
parent,
personnel
de
collectivité),
sur
les
différents
services
disponibles
dans
VENT
et
sur
les
caractéristiques
des
sessions
de
connexion
(moment
de
la journée,
durée,
type
de
matériel
utilisé).
Elles
sont
issues
de
la
solution
logicielle
et
sont
traitées
par
le
prestataire
de
l'ENT,
la
cellule
nationale
qui
gère
ce
dispositif
et
les
instances
locales
de
pilotage
du
projet
au
niveau
de
la région
académique,
des
DSDEN
et
des
circonscriptions.
Article
6
-
Responsabilité
éditoriale
et
règles
déontologiques
(sous
réserve
de
l'existence
d'un
portail)
:
AU
niveau
des
écoles,
le
(la)
directeur
{trice}
d'école
est
désigné(e)
comme
directeur(trice)
de
publication.
Le
référent
ville
est
désigné
directeur
de
publication
pour
les
espaces
d'expression
qui
lui sont
réservés.
Le
directeur
de
publication
veille
à
ce
qu'aucun
contenu
illicite,
injurieux
ou
diffamatoire
ne
soit
publié
dans
l'ENT.
Il
sensibilise
les
Utilisateurs
sur
les
infractions
qui
pourraient
être
réalisées
et
qui
sont
mentionnées
dans
la
charte
validée
par
les
utilisateurs
à
la
première
connexion. Les
règles
déontologiques
à
toute
communication
s'appliquent,
notamment
le
devoir
de
neutralité,
de
discrétion
professionnelle,
de
correction
et de
dignité
dans
les
propos.
Article
7 - Assistance
aux
Utilisateurs
:
L'assistance
aux
usagers
de
l'éducation
nationale
est
assurée
via
les
plateformes
d'assistance
académiques
déjà
existantes
en
lien
avec
le
prestataire
de
la
solution
d’ENT.
Les
signalements
d'incidents
ou
de
demande
d'accompagnement
sont
possibles
7j/7,
24h/24
par
les
directeurs,
les
enseignants,
les
conseillers
pédagogiques,
les
ERUN
et
les
équipes
académiques
dans
leur
périmètre. L'assistance
des
parents
est
effectuée
au
niveau
des
écoles.
Article
8 - Protection
des
données
à caractère
personnel
:
L'ENT
a vocation
à
héberger
un
grand
nombre
de
données
à caractère
personnel
au
sens
de
la
réglementation
informatique
et
libertés.
Il
est
acté
de
la
qualification
de
responsable
de
traitement
du
recteur
(ou
de
la rectrice)
de
région
académique.
La
région
académique
est
notamment
responsable
:
- Du
choix
d'une
solution
ENT
répondant
aux
exigences
du
schéma
directeur
national!
des
ENT
et de
la sécurisation
juridique
de
la relation
conventionnelle
avec
l'éditeur
retenu.
- De
la
fourniture,
de
l'alimentation,
de
la
sécurisation
et
de
l‘actualisation
de
l'annuaire
de
VENT
à
partir
de
lannuaire
fédérateur
(AAF)
lui-même
alimenté
par
les
données
issues
de
ONDE
que
les directeurs
devront
tenir
à jour.
- De
la sensibilisation
des
utilisateurs
de
l'ENT
- De
la
documentation
de
conformité
de
cette
activité
de
traitement
{via
une
inscription
dans
son
registre
des
activités
de
traitement) ;
- Du
respect
des
droits
des
personnes
concernées.
Pour
rappel,
s'agissant
de
l'activité
de
traitement
susvisée,
les
personnes
concernées
disposent
du
droit
:
- D'être
informées
de
ses
principales
caractéristiques
;
- D'accéder
aux
données
détenues
par
les
responsables
de
traitement;
- De
solliciter
une
rectification
des
données
erronées
ou
incomplètes
les concernant;
-
De
s'opposer,
lorsque
des
circonstances
particulières
le
justifient
au
traitement
de
leurs
données
;
- De
solliciter,
dans
les conditions
fixées
par
la
réglementation,
la limitation
du
traitement;
- De
formuler
des
directives
post-mortem.
Article
9 - Liste
des
écoles
et
coût
pour
la commune
pour
l'année
scolaire
2025-2026
2 école(s)
pour
cette
année
scolaire,
pour
un
montant
correspondant
à
2 x 40€
soit
80€
- Liste
des
écoles
:
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
-
30
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
PUBLIQUE
CHARLES
ODOŸER
-
03010237,
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
-
30
-
ECOLE
MATERNELLE
PUBLIQUE
CHARLES
ODOYER-
0301015R
Article
10 -
Durée
de
la convention
:
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
signature
et
se termine
au
5 septembre
2026.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
de
l’'ENT-école
dans
l'académie
de
Montpellier
-
Année
scolaire
2025-2026 Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2025
Publié
le 25/07/2025
ET
Article
11
- Modification
et
résiliation de
la convention
:
1D
:030-213002785-20250724-DEL0662025-DE
Si
lune
des
parties
estime
que
la
présente
convention
n'est
pas
respectée,
elle
adresse
à
l'autre
partie
une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
lui
exposant
ses
griefs.
Une
conciliation
entre
les
parties
est
alors
organisée à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente
au
plus
tard
dans
le
délai
d'un
mois.
En
cas
d'échec
de
la
conciliation,
la
présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit,
par
la
partie
qui
estime
que
les
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
convention
n'ont
pas
été
respectés
à
l'expiration
d'un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
lettre
précise
les
motifs
de
la
résiliation.
Les
sommes
perçues
par
la
Région
académique
Occitanie
au
titre
de
la
présente
convention
ne
pourront
faire
l'objet
de
remboursement.
A
défaut
d'accord
amiable
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
du
courrier
visé
à
l'alinéa
précédent,
le litige
pourra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier.
A Montpellier,
le
25
(2025
COMMUNE
DE
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
:
Représenté(e)
par:
Le Maire, Sylvie BARRIEU VIGNAL
MAIRE Carole
Drucker-Godard
Rectrice
de
la
région
académique
Occitanie,
Rectrice
de
l'académie
de
Montpeilier,
Chancelière
des
universités.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à disposition
de
l'ENT-école
dans
l'académie
de
Montpellier
—
Année
scolaire
2025-2026