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Conseil Municipal - 2026 06 Remboursement dépenses – école élémentaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 Remboursement dépenses – école élémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de février à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six SOUS la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Jean- Marc BELLANCA
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 13 février 2026
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 13 février 2026 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 18
DELIBERATION 2026.6 REMBOURSEMENT DEPENSES _AVANCES _— ECOLE ELEMENTAIRE
Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
A titre exceptionnel,il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge des dépenses avancées personnellement par un professeur des écoles.
En effet, il semble que certaines de ses affaires de classe aient été jetées lors d’un rangement et tri effectué par les services municipaux.
Le montant de la prise en charge serait de 89.08 € correspondant à diverses factures : - Action : 38.22+32.44
- Noz:5.95+12.47
- = 89.08 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la prise en charge des frais ci-dessus exposés,
AUTORISE le remboursement à titre exceptionnel de la somme de 89.08€ engagée personnellement par Madame JOUET Céline.
Le Maire,
Jean-Pierre DE FARIA
Le secrétaire de séance,
Claudine BENOIT
Le présent acte, à suppéser qu'il fasse grief, peut fai e J'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contferitieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux
auprès de la commune. Le tribunal administratif p&uW/aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : an:
de l'affichage le : ? 7 FEV. 2076
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20260225-20260225_202606-DE
Reçu le 27/02/2026