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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°260 Rue de Bel Air circulation limitee a 30 kms)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Justice et droit,
TS REPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE-ET-MARNE
CNT
Ubané » Egnêé From
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
COULOMMIERS
RALENTISSEURS
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4,
Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité des enfants aux entrées et aux
sorties des écoles ainsi que celle des piétons,
Vu mon arrêté en date du 27 avril 1992,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 27 avril 1992 est complété comme suit: - un ralentisseur sera installé à l'interséction de l'avenue Salvador Allende et de la rue de Bel Air.
ARTICLE 2 : La vitesse de circulation des véhicules y sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté feront l'objet de procès- verbaux et seront punies conformément à la réglementation en
vigueur,
ARTICLE 5 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les
fonctionnaires placés sous leurs ordres, les Gardiens de Police
Municipale, et en général, tous les agents de la Force Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Coulommiers, 1e 28 MAI 1992
Pour copie conforme, Signé : Robert ELVERT
Le Ma
Le PUBLIÉLE 2% 2 1128