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Déliberation - DECISION 015 23 executoire
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 015 23 executoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Loisirs,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA
SEINE-SAINT-DENTS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n°OŸ5/23
Objet: Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023
(appel à projet DSIL 2023), déposée pour la conversion en LED de l’ensemble des dispositifs lumineux de la salle de spectacle Jean Corlin (salle et éclairage scénique) — volet transition énergétique (article L2334-42 du CGCT).
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 et l’article L2334-
42 ;
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au
maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU l'appel à projet 2023 relatif à la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2023 ;
VU la circulaire préfectorale du 3 janvier 2023 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local 2023 ;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre de la DSIL
2023 ;
CONSIDERANT que la commune a établi un plan de sobriété énergétique et que dans le cadre de
celui-ci, il est prévu la conversion LED, sur l'ensemble des bâtiments municipaux, des dispositifs
lumineux n'ayant pas encore fait l'objet d’un relamping et ne présentant pas, dès lors, le niveau de
performance énergétique attendu ;
CONSIDERANT l'examen des postes énergétiques les plus importants de la commune, réalisé dans le
cadre du plan de sobriété énergétique ;
CONSIDERANT que celui-ci a permis d'identifier un niveau de consommation électrique très
important sur le site de la salle de spectacle Jean Corlin, sise chemin de Chantereine à Coubron,
résultant notamment des dispositifs lumineux d'ancienne génération qui l'équipent ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite, dès lors, remplacer l'ensemble de ces dispositifs lumineux,
tant ceux équipant la salle que ceux affectés à l'éclairage scénique ; CONSIDERANT l'offre de la société CHOPIN pour un montant total de 31 732,20€ HT, soit 38 078,64€
TTC;
CONSIDERANT les bénéfices attendus du projet en termes de gain en économies d'énergie, bénéfice
environnemental et confort des utilisateurs du site ;
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier à cet effet du concours financier de l'Etat dans le
cadre de l’appel à projet DSIL 2023 à hauteur de 50% du cout hors taxe de cet équipement, au titre
du volet transition énergétique conformément à l’article L2334-42 du CGCT ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement
ainsi que suit :
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Conversion LED de l’ensemble des dispositifs lumineux | DSIL (50%)
de la salle de spectacle Jean Corlin (salle et éclairage 15 866,10 € HT
scénique)
31 732,20€ HT
Commune de Coubron (50%)
15 866,10 € HT
TOTAL 31 732,20€ HT | TOTAL 31 732,20€ HT
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en matière de lutte contre le
gaspillage énergétique et de préservation de l’environnement par la modernisation de ses
équipements ;
CONSIDERANT enfin, que cette volonté s'inscrit dans le volet transition énergétique (article L2334-42
du CGCT) de la DSIL ;
DECIDE
Article 1- D'approuver le projet de remplacement des dispositifs lumineux d’ancienne génération de
la salle de spectacle Jean Corlin, tant s'agissant de la salle que de l'éclairage scénique, et le plan de financement ci-dessous et de présenter une demande de subvention à cet effet dans le cadre de
l'appel à projets 2023 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre du volet transition énergétique (article L2334-42 du CGCT);
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Conversion LED de l’ensemble des dispositifs lumineux | DSIL (50%)
de la salle de spectacle Jean Corlin (salle et éclairage 15 866,10 € HT
scénique)
31 732,20€ HT
Commune de Coubron (50%)
15 866,10 € HT
TOTAL 31 732,20€ HT | TOTAL 31 732,20€ HT Article 2 — De solliciter et signer la demande de subvention au taux de 50% de la DSIL auprès de la
Préfecture de la Région Ile de France, soit 15 866,10 € HT, considérant le cout global hors taxe du
projet d’un montant prévisionnel de 31 732,20 € HT.
Article 3 — D’effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et de signer toutes les
pièces et actes nécessaires à l'aboutissement du projet concerné.
Article 4 — De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
Fait à Coubron, le 14 février 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[093-2193001 59-20230214-015-23-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/02/2023
Affichage . 14/02/2023
ité compétente par délégation
Ludovic TORO __al
Maire
Conseiller Régional d'Ile de Fr
Vice-Président de l’EPT Grand Paris Grand Est