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Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 013 23 executoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n° C{3 /23
Objet: Demande de subvention au titre du Fonds Vert (appel à projet 2023), déposée pour
l'achèvement de la conversion en LED de l'éclairage public de la commune, portant sur le
relamping de 309 candélabres — volet Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU l'appel à projet 2023 relatif au Fonds Vert — volet rénovation des parcs et luminaires d'éclairage
public;
VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre du Fonds
Vert 2023, volet rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public;
CONSIDERANT la volonté de la commune d'achever la rénovation de son parc d'éclairage public au
moyen de luminaires LED, pour une consommation énergétique maitrisée d’une part, et des impacts
moins nuisibles pour la biodiversité nocturne et environnementale d'autre part;
CONSIDERANT l'objectif de poursuivre la modernisation de nos équipements d'éclairage public en
réduisant la consommation énergétique afin d'aboutir à une rénovation de l'intégralité des points
lumineux du territoire communal ;
CONSIDERANT qu'une telle démarche s'inscrit pleinement dans le cadre du plan de sobriété
énergétique, adopté au mois d'octobre dernier et dont la commune, progressivement, met en œuvre
les prescriptions destinées à responsabiliser les usages et modérer les consommations par la
modernisation des équipements, notamment la conversion en LED de tous les dispositifs d'éclairage
encore d'ancienne génération ; CONSIDERANT que la commune comptabilise 739 points d'éclairage public et qu'à ce jour, 430 ont
été convertis en LED (dont 49 en cours), soit un taux de conversion de 58% ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite, dès lors, accélérer dans cette démarche et procéder ainsi
rapidement à la conversion de tous les candélabres restant encore en éclairage ancienne génération
(sodium), soit 309 équipements (42% du parc) ;
CONSIDERANT le devis proposé à cet effet par la société IMMOBAT, bailleur de la commune sur
l'éclairage, public;
CONSIDERANT que la proposition formulée répond techniquement aux attentes de la commune, que
la conversion ainsi réalisée et que les équipements mis en place sur les candélabres permettront une
régulation plus efficiente par les services communaux, une plus grande ergonomie d'usage, des
économies de maintenance, une meilleure préservation de la biodiversité, une extinction de 23h30 à
5h30, et des gains énergétiques importants ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement
ainsi que suit :
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Conversion de 309 candélabres en LED
238 343.75€ HT
Conformément devis Immobat (bailleurs de la
commune pour l'éclairage public)
Fonds Vert (40%)
95 337.50€ HT
Région Ile de France (30 %)
71 503.12 €HT
Commune de Coubron (30%)
71 503.13 €HT
TOTAL 238 343.75€ HT TOTAL 238 343.75€HT
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en matière de lutte contre le
gaspillage énergétique par la modernisation et la conversion de ses équipements les plus
énergivores ;
CONSIDERANT enfin, que cette volonté s'inscrit dans le volet rénovation des parcs de luminaires
d'éclairage public du Fonds vert 2023 ; DECIDE
Article 1- D’approuver le projet de modernisation des 309 candélabres d'éclairage public de la
commune encore d’ancienne génération par leur conversion en équipements de type LED et le plan
de financement ci-dessous et de présenter une demande de subvention à cet effet dans le cadre de
l'appel à projets 2023 du Fonds Vert volet rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public ;
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Conversion de 309 candélabres en LED
238 343.75€HT
Conformément devis Immobat (bailleurs de la
commune pour l'éclairage public)
Fonds Vert (40%)
95 337.50€ HT
Région Ile de France (30 %)
71 503.12 €HT
Commune de Coubron (30%)
71 503.13 €HT
TOTAL 238 343.75€ HT TOTAL 238 343.75€ HT
Article 2 — De solliciter et signer la demande de subvention au taux de 40% du Fonds Vert, soit
95 337.50 € HT, considérant le cout global hors taxe de l'opération d’un montant prévisionnel de
238 343.75 €HT.
Article 3 — D’effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et de signer toutes les
pièces et actes nécessaires à l'aboutissement du projet concerné.
Article 4 — De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
Fait à Coubron, le 10 février 2023.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300159-20230210-013-23-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/02/2023
Affichage : 10/02/2023
Pour l'aptauté compétente par délégation
È | mit
Ludovic TORO
Maire
Conseiller Régional d’Ile de France
Vice-Président de l’EPT Grand Paris Grand Est