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Déliberation - decision 024 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 024 23)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Loisirs,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Décision n°024 /23
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023
(appel à projet DETR 2023), déposée pour la conversion en LED de l’ensemble des dispositifs lumineux de la salle de spectacle Jean Corlin (salle et éclairage scénique) — volet transition énergétique.
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 et l’article L2334-
42 ;
VU la délibération n° 20/013 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, notamment pour demander à tout organisme financeur, sans restriction, l'attribution de subventions ;
VU l'appel à projet 2023 relatifà la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 ;
VU la circulaire préfectorale du 15 février 2023 relative à la Dotation d'Equipement des Territoires
Ruraux 2023;
VU le dossier de demande de subventions avec le plan de financement annoncé au titre de la DETR
2023;
CONSIDERANT que la commune a établi un plan de sobriété énergétique et que dans le cadre de
celui-ci, il est prévu la conversion LED, sur l'ensemble des bâtiments municipaux, des dispositifs
lumineux n'ayant pas encore fait l’objet d’un relamping et ne présentant pas, dès lors, le niveau de
performance énergétique attendu ;
CONSIDERANT l'examen des postes énergétiques les plus importants de la commune, réalisé dans le
cadre du plan de sobriété énergétique ;
CONSIDERANT que celui-ci a permis d'identifier un niveau de consommation électrique très
important sur le site de la salle de spectacle Jean Corlin, sise chemin de Chantereine à Coubron,
résultant notamment des dispositifs lumineux d’ancienne génération qui l’équipent ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite, dès lors, remplacer l'ensemble de ces dispositifs lumineux,
tant ceux équipant la salle que ceux affectés à l'éclairage scénique ; CONSIDERANT l'offre de la société CHOPIN pour un montant total de 31 732,20€ HT, soit 38 078,64€
TIC;
CONSIDERANT les bénéfices attendus du projet en termes de gain en économies d'énergie, bénéfice
environnemental et confort des utilisateurs du site ;
CONSIDERANT que la commune peut bénéficier à cet effet du concours financier de l'Etat dans le
cadre de l’appel à projet DETR 2023 à hauteur de 30% du cout hors taxe de cet équipement, au titre
du volet transition énergétique ;
CONSIDERANT que le plan prévisionnel de financement de l'opération est arrêté provisoirement ainsi que suit :
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Conversion LED de l’ensemble des dispositifs lumineux | DSIL (50%)
de la salle de spectacle Jean Corlin (salle et éclairage 15 866,10 € HT
scénique)
DETR (30%)
31 732,20€ HT 9 519.66€ HT
Commune de Coubron (20%)
6346.44 £ HT
TOTAL 31 732,20€ HT | TOTAL 31 732,20€ HT
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre ses actions en matière de lutte contre le
gaspillage énergétique et de préservation de l’environnement par la modernisation de ses
équipements ;
CONSIDERANT enfin, que cette volonté s'inscrit dans le volet transition énergétique de la DETR ;
DECIDE
Article 1- D’approuver le projet de remplacement des dispositifs lumineux d’ancienne génération de la salle de spectacle Jean Corlin, tant s'agissant de la salle que de l’éclairage scénique, et le plan de
financement ci-dessous et de présenter une demande de subvention à cet effet dans le cadre de l'appel à projets 2023 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ;
Dépenses en €HT Recettes en €HT
Conversion LED de l’ensemble des dispositifs lumineux | DSIL (50%)
de la salle de spectacle Jean Corlin (salle et éclairage 15 866,10 € HT
scénique)
DETR (30%)
31 732,20€ HT 9 519.66€ HT
Commune de Coubron (20%)
6346.44 € HT
TOTAL 31 732,20€ HT | TOTAL 31 732,20€ HT Article 2 — De solliciter et signer la demande de subvention au taux de 30% de la DETR 2023 auprès
de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, soit 9 519.66 € HT, considérant le cout global hors taxe du
projet d’un montant prévisionnel de 31 732,20 € HT.
Article 3 — D’effectuer toutes les démarches utiles au montage du dossier et de signer toutes les
pièces et actes nécessaires à l'aboutissement du projet concerné.
Article 4 — De dire que les dépenses et recettes y afférentes seront inscrites au budget communal de
l'exercice considéré.
Fait à Coubron, le 18 mars 2023,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[093-219200159-20230318-024-23-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 23/03/2023
Affichage . 18/03/2023
CrRélene par délégation Pour l'autorité
Ludovic TORO \ NE : Ne MN, Maire Ne be
Conseiller Régional d'Ile de France
Vice-Président de l’EPT Grand Paris Grand Est