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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0170 2024 fast adhésion CAUE 2024
Document publié le Lundi 5 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0170 2024 fast adhésion CAUE 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
8.9
Ville
de
.DEC
0170
2024
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
nee
RE
TT
DÉCISION
DU
MAIRE
ADHÉSION
CAUE
2024
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
l'expertise
du
CAUE
27
en
matière
de
cadre
de
vie,
d’architecture
et d’environnement,
CONSIDERANT
les
différents
projets
de
construction,
de
réhabilitation,
d’aménagement
ou
de
gestion
de
l’espace
public
ou
de préservation
d’espaces
naturels portés
par
la ville
de
Pont-Audemer,
Le
Maire
décide
de
renouveler
pour
l’année
2024,
l’adhésion
au
CAUE
27
domicilié
22
rue
Joséphine
27000
EVREUX.
Le
montant
de
la
cotisation
d’adhésion
permettant
de
faire
appel
à
l’équipe
d’architectes
du
CAUE
pour
apporter
une
expertise
dans
les
différents
projets
de
la ville
est de
1
111,00
€
Fait
à Pont-Audemer,
le 30 juillet
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240730-DEC_0170_2024-DE Date de réception préfecture : 05/08/2024 acte publié le 05.08.2024