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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0208 2024 fast adhesion au souvenir francais
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0208 2024 fast adhesion au souvenir francais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
7.10
Ville
de
DEC
0208
2024
2
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
[E mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
ë)
DÉCISION
DU
MAIRE
ADHÉSION
AU
SOUVENIRS
FRANÇAIS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
101
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
CONSIDERANT
la vocation
de
l’association
reconnue
d’utilité
publique,
Le
Maire
décide
d’adhérer
pour
l’année
2024
à Le
Souvenir
Français
domicilié
Le
montant
de
la
cotisation
d’adhésion,
permettant
de
faire
appel
à
l’association
pour
des
projets
d’entretiens
et d'évènements
en
lien
avec
les
sépultures
des
«
Morts
pour
la France
»
et
des
monuments
mémoriels,
est
de
150
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
octobre
2024
Le
Maire
D Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241011-dec_0208_2024-AU Date de télétransmission : 15/10/2024 Date de réception préfecture : 15/10/2024 Acte publié le 15.10.2024