Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 207 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 207 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 207 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2022-207

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2022Sommaire

DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau

65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur

l'ensemble des axes réalimentés du système Neste (10 pages) Page 3

2DDT Hautes-Pyrenees

65-2022-08-26-00003

AP portant limitation des prélèvements d'eau sur

l'ensemble des axes réalimentés du système

Neste

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 3ŒE # Direction Départementale des Territoires PREFET des Hautes-Pyrénées DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant limitation des prélèvements d’eau

sur l’ensemble des axes réalimentés du système Neste

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

(SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM)

correspondant ;

Vu l'arrêté interdépartemental n° 32-2021-01-27-010 du 27 janvier 2021 portant définition d'un plan d'action

sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;

Vu le Plan de Gestion des Étiages (PGE) Neste et Rivières de Gascogne approuvé le 29 août 2013 par le Préfet

coordonnateur du sous bassin ;

Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages

de l’eau en période de sécheresse ;

Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

Vu les conclusions des comités techniques Neste élargis aux directions départementales des territoires ainsi

qu'aux chambres d'agriculture du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne des 24 et 26 août 2022 ;

Considérant la prolongation de l'épisode de sécheresse généralisée et les prévisions météorologiques indiquant

la poursuite d’un temps globalement sec :

Considérant la nécessité de préserver les ressources des retenues structurantes, afin d'assurer le soutien

d'étiage jusqu'à son terme et de préserver le volume cible de 15 millions de mètres cubes au 15 septembre ;

Considérant la dégradation de l'ensemble des indicateurs de gestion du système Neste, dont le débit naturel de

la Neste qui sous-passe le niveau du débit décennal sec, le déstockage des retenues qui s'accélère et sous-

passe les niveaux de décennale sèche, et par conséquence la dégradation de l'indicateur de l'état général des

ressources qui après avoir franchi la courbe de référence du risque d'épuisement des réserves du système

Léa)

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 4Neste (courbe CR) s'inscrit dans une dynamique de rattrapage de la courbe de référence (courbe CR2) du

risque d'épuisement des réserves ;

Considérant que les capacités de dérivation du canal de la Neste, limitées par la ressource naturelle disponible

et le stock résiduel dans les barrages de haute montagne, ne permettent pas de viser les débits d'objectifs

d'étiages mais de viser le débit de crise (DCR), débit en dessous duquel les prélèvements sont suspendus ;

Considérant que le besoin pour l'ensemble des prélèvements destinés à la production d'eau potable est estimé à

environ 1,5 millions de m° d'ici au 15 septembre ;

Considérant que le besoin pour l'ensemble des prélèvements industriels est estimé à environ 0,5 millions de m°

d'ici au 15 septembre ;

Considérant que les niveaux actuels de consommation agricoles journalières ne permettront pas la satisfaction

des usages agricoles au-delà d’une semaine au maximum:

Considérant les dispositions de limitations des usages de l'eau rendues nécessaires pour la préservation de la

santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et

pour la protection des ressources en eau ;

Considérant les éléments d'analyse sur l’état des besoins agricoles apportés par l'organisme unique de gestion

collective Neste et rivières de Gascogne ainsi que son implication pour accompagner la limitation des

consommations et la fin progressive de l'irrigation des cultures dérogatoires au fur et à mesure de leur maturité ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°" — Mesures de niveau crise

Usage agricole :

Sont interdits tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole, sur l'ensemble des axes réalimentés du

système Neste traversant le département des Hautes-Pyrénées et listés en annexe 1 du présent arrêté ;:

Usage depuis le réseau d’eau potable :

Les mesures de restriction des prélèvements à partir des réseaux d'eau potable sont les suivantes et concernent

la totalité des communes relevant du périmètre du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne. Celles-ci sont

listées en annexe 4

Seuil | Mesures de restriction des usages à partir des réseaux d’eau potable

1. Véhicules : interdiction de lavage des véhicules hors des stations professionnelles

équipées d'économiseur d'eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation

| réglementaire (véhicules sanitaires - alimentaires) ou technique (bétonnière...) et

pour les organismes liés à la sécurité publique.

Crise 2. Nettoyage extérieur: interdiction de nettoyage des terrasses, des toits et des

façades ne faisant pas l'objet de travaux. |

3. Voiries : lavage interdit sauf impératif sanitaire ou de travaux, et à l'exclusion des

balayeuses laveuses automatiques. | 4. Piscines : interdiction de remplissage annuel des piscines pour les particuliers, les résidences privées et les hôtels. Vidange exceptionnelle des piscines publiques soumise à autorisation

Interdiction de la mise à niveau quotidienne des piscines familiales ( y compris hors

sol }, spas et assimilés, quel que soit leur volume d’eau |

2

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 55. Plantations ornementales (pelouses, espaces verts publics et privés, jardins:

d'agrément, terrains de sport) : interdiction d'arrosage (jardins potagers peuvent

| être arrosés de 20h00 à 8h00).

6. Fontaines publiques : arrêt des fontaines en circuit ouvert ou fermé.

7. Plans d’eau de loisirs : interdiction de remplissage ou maintien du niveau des plans

d'eau de loisirs, quelle que soit leur surface, pour particuliers et collectivités.

Interdiction de vidange de plan d'eau dans les cours d'eau.

8. Stations d'épuration: surveillance accrue des rejets des stations d'épuration

urbaines et industrielles. Travaux sur stations d'épuration et réseaux nécessitant le

délestage direct dans le milieu récepteur, soumis à autorisation préalable et

susceptibles d'être décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.

9. Activités _industrielles et commerciales : Consommation d'eau limitée au Strict

nécessaire, avec renseignement hebdomadaire du registre de prélèvement.

10. Industries _et_Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :

consommations en eaux limitées au strict nécessaire, selon les arrêtés préfectoraux

d'autorisation. Si nécessaire, des dispositions doivent être prévues dans leur arrêté

d'autorisation pour permettre le stockage des rejets dans le cas de leur interdiction.

Le registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.

| 11. Stocks d'eau: validation par la cellule de crise de toute réquisition des stocks

| d'eau et toute autre mesure.

|

Usage des sports nautiques

Les pratiques de sports aquatiques sont interdites sur les cours d'eau de première catégorie piscicole.

Usage d’arrosage des terrains de golf

Les prélèvements pour l'arrosage des golfs sont limités, que l'eau soit issue du milieu naturel (nappe et cours

d'eau) où des réseaux d'eau potable. Les mesures de restriction sont les suivantes, et complètent l'accord cadre

« Golf et Environnement » du 1/07/2019.

Les réserves dans les golfs, alimentées par une autre ressource que l'eau potable ou le prélèvement dans les

nappes et cours d'eau sont librement utilisables par les gestionnaires.

Seuil | Restriction des arrosages pour golfs

interdiction d’arroser les terrains de golf

à l'exception des greens qui peuvent être arrosés au minimum

dans l'intervalle entre 20h et 8h sauf en cas de pénurie d'eau

potable. Consommation limitée à 30 % du volume hebdomadaire

de référence.

Crise

Article 2 - Aménagement à l'interdiction de prélèvements à usage agricole :

Le gestionnaire du système Neste réalimenté, la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne

(CACG), transmet l'état des ressources susceptibles d'être utilisées pour l'usage agricole à une fréquence

adaptée aux services de l'Etat ainsi qu'à l'organisme unique de gestion collective.

En fonction des éléments ainsi transmis, les cultures de la liste 1 ou de la liste 2, plus réduite, peuvent bénéficier

d'une dérogation à l'interdiction de prélèvement correspondant à une restriction de prélèvement de 3,5 jours par

semaine et dans le respect de la sectorisation (7 secteurs géographiques définis en annexe 2) établie par la

CACG.

Les axes hydrauliques concernés par l'application de la liste 1 ou de la liste 2 sont indiqués en annexe 5. Une

ventilation par surface et en volume est également précisée.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 6Liste 1: semis de colza semences, cultures maraîchères et légumières, arboriculture, horticulture, semences

potagères, soja alimentaire, maïs semences, tournesol semences

Liste 2 : semis de colza semences, cultures maraîchères et légumières, arboriculture, horticulture semences

potagères

Ces autorisations de prélèvements sont définies dans le tableau de l'annexe 3 et 4 (tours d'eau et communes

concernées).

Les surfaces concernées par les cultures listées ci-dessus représentent moins de 10 % des surfaces irriguées de

la zone. La ventilation des surfaces concernées pour chaque type de culture dérogatoire est précisée en annexe

5.

La restriction décrite dans le paragraphe précédent peut être appliquée, pour les cultures maraîchères,

arboricoles ou horticoles en horaires. L'irrigation ne peut être réalisée que durant une période de 12h00, qui

s'étend entre 20h00 et 08h00.

Les cultures précédemment listées, irriguées par goutte à goutte ou micro aspersion, peuvent appliquer la

restriction décrite dans le paragraphe précédent en horaires. L'irrigation ne peut être réalisée que durant une

période de 12h00, qui s'étend entre 20h00 et 08h00.

Dans cette hypothèse, l'irrigant devra être en mesure de fournir tous documents utiles permettant de prouver le

respect des restrictions horaires ;

Les parcelles comportant des double-cultures dont une seule est visée au présent arrêté, que ce soit, de façon

accessoire où principale, ne sont pas concernées par la présente disposition.

Les irrigants dont les cultures figurent sur la liste des cultures dérogatoires adressent leur demande

d'autorisation à la chambre d'agriculture en précisant toutes les informations nécessaires à l'identification de la

parcelle mais également de la surface irriguée, des cultures concernées ainsi que des estimations de fin

d'irrigation.

Sur cette base, un état des lieux des points de prélèvement concernés, par axe et en volume, est adressé aux

services de l'Etat tous les vendredis avant 14h00.

Article 3 — Usages de l’eau non concernés

Sont exclus de l'application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :

l'alimentation en eau potable,

la lutte contre l'incendie,

le respect des obligations sanitaires

l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs à volailles, dans la limite du respect

des débits réservés.

Article 4 — Période d'application

Ces dispositions s'appliquent à compter du samedi 27 août 2022 à 08h00 et jusqu'au 31 octobre 2022; ou seront

préalablement abrogées ou modifiées par un nouvel arrêté au regard de la situation hydro-climatique.

L'arrêté n° 32-2022-08-05-00004 portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble du système Neste est

abrogé à compter du samedi 27 août 2022 à 08h00.

Article 5 — Publication

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.

Il est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans toutes

les communes concernées, par les soins des maires.

Il est communiqué pour information à l'ensemble des préfectures relevant du sous-bassin de la Neste et des

rivières de Gascogne.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 7Article 6 —- Exécution

La secrétaire générale de la préfecture,

Les maires du département,

Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,

Le directeur départemental des territoires,

Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,

Le directeur de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tarbes, le 2 6 AQUI 2022

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

e un recours gracieux, adressé au préfet des hautes (Direction Départementale des Territoires - Service

Environnement, Risques, Eau et Forêts)

e un recours hiérarchique, adressé à :

Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 8Annexe 1

Liste des principaux axes hydrauliques du système Neste du département des Hautes Pyrénées

Arrats

Auloue

Aussoue

Baïse

Petite Baïse

Grande Baise :

Baïsole

Bouès

Gers

Gesse |

Gimone

Guiroue

Lizet

Marcaoue

Osse

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 9Annexe 2

Secteurs géographiques

OR

COCO

CACG Valorisons votre territoire

“

PA

Lu,

#4

BAGNERE 2 L L FE:

} f

#gAINT-GIRONS

(

Sectorisation DM secteur D Communes concernées BR Secteur © PS secure

MR Secteur HR secteurs 7 Canal de la Neste

OULE OREDON

CAILLAUÀS | és MN Secteur E DM Secteur A M Préfectures

rs \ Sources : BD-CARTHAGE, ÆISN, CACG, ESRI

ALES / Réalisation : CACG - Mars 2017 2

POUCHERGUES/ Pénen CCS ts on — or

7

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 10ug&|40zep]uOc€u88p ug elOz9p

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Annexe 4

Liste des communes

Fontrailles | | [Organ | Antin B [ LE B A

Aries-Es pénan A | Fréchède B | |Orieux A

Amé À | |Galan A Osmets À

Avezac-Prat-Lahitte | A Galez A Ozon A

Barthe A Gaussan À Peyret-Saint-André B

Bazordan A | Guizerix B Pinas A

Bégole __ A Hachan A Pouy A

Bemadets-Debat B Hèches _ A Puntous B

Bemadets-Dessus À | Houeydets A | |Puydarrieux A.

Betbèze B Izaux | A Recurt À

Betpouy A La Barthe-de-Neste A Réjaumont À

Beyrède-Jumet A Lagrange A Sabarros A

Bonnefont A Lalanne A Sadournin B

Bonrepos A Lalanne-Trie _ A Saint-Laurent-de-Neste A

Bouilh-Devant B Lamarque-Rustaing A Sariac-Magnoac B

Bugard A Lannemezan A Sarrancolin : A

Burg : A Lapeyre _B Sentous h A

Campistrous A Laran A Sère-Rustaing A

Campuzan A Larroque B Tajan A

Cantaous A | |Lassales À | |Thermes-Magnoac B

Capvern A Libaros A Tilhouse A

Castelbajac A |} [Lortet A Tourmay A:

Castelnau-Magnoac | B Lubret-Saint-Luc A Tournous-Darré A

Casterets : B | |Luby-Betmont A Toumous-Devant À

Caubous A Lustar A Trie-sur-Baïse B

Cizos A | lLutilhous À Uglas A

Clarens A Mazerolles B Vidou A

Devèze _| À | Monléon-Magnoac A | Mieuzos A

Escala À Monlong A Millembits A

(Estampures B Montastruc A Villemur A

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-08-26-00003 - AP portant limitation des prélèvements d'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste 12Annexe 5 —

Répartition surfacique des cultures dérogatoires ;

Liste 1 - sauf évolution de la situation et nécessité de passer en liste 2

Pourcentage de surfaces

concernées par rapport aux |Surface concernée| Volume concerné

surfaces par rapport à la (en hectares) (en m°}

surface totale irriguée.

Solle 3,40 % 14,1 5 000

Noue 0,50 % 1,3 1 000

Cier 0,50 % 1,0 1 000

Lizon 0,50 % 1,7 1 280

seygouade 0,50 % 1,0 1 000

Lavet 0,50 % 1,0 1 000

Guiroue 7,25 k 38,7 20 000

Canaux (arne neste monlaur) 9,71 % 239,4 230 445

PE ue 296,08 260 725 Liste 2 Pourcentage de surfaces

Axes hydrauliques du Système Neste Races Dr rap à le En RECRTE) eueam) ste surface totale irriguée.

save 4,81 % 252,4 237 365

Baïse 3,90 % 707,7 670 632

Gimone 7,91 % 407,6 300 930

gers 4,83 % 292,4 177 440

louge 1,40 % 9,4 424

Arrats 8,44 % 501,4 435 801

osse 4,41 % 210,8 170 100

gesse 1,92 % 31,4 33 200

nere 2,28 % 19,0 64 250

boues 2,45 % 87,8 129 700

marcaoue 13,55 % 74,5 37 000

aussoue 1,80 % 3,4 10 000

total 2 597,91| 2 266 842

10

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