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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Arrete Delegation Signature mr Briolin Juin 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRETE N° 06 /DGS/CCDS-2018
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE A MONSIEUR DIDIER
BRIOLIN, 1% VICE-PRESIDENT DE LA
CCDS.
Le Président,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°17/CC/2014/CCDS en date du 15 avril 2014 portant élection du président ;
VU la délibération n° 21/CC/CCDS en date du 15 avril 2014 portant élection des vice-présidents ;
Considérant que, pour le bon fonctionnement des affaires communautaires et sur empêchement de Monsieur le Président de la CCDS du 05 au 08 juin 2018 il convient de donner délégation de signature à Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président de la CCDS,
ARRETE
Article Ler : du 05 au 08 juin 2018, Monsieur Didier BRIOLIN, 1° Vice-Président de la CCDS, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour :
- représenter l’EPCI en tant que de besoin ;
— régler les affaires courantes de la CCDS ;
- convoquer les réunions et signer les rapports correspondants, en tant que besoin ;
— signer les bons de commandes ;
- signer les actes administratifs liés aux affaires courantes ;
- signer les mandats ainsi que les ordres de recettes liés aux affaires en cours.
Article 2 : La signature par Monsieur Didier BRIOLIN, des pièces et actes liés au règlement des affaires cités ci-dessus devra être précédée de la formule suivante :
« Pour Le Président empêché,
Le 1° Vice-Président, par délégation».
Article 3 : Le Président, le Directeur Général des Services, le Comptable du Trésor, Comptable de la CCDS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cayenne, compétent dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Kourou, le 04 juin 2018
Le Président
Ye ncçoj# RINGUET Ghislaine STANISLAS
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: vendredi 8 juin 2018 12:10
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180608-15080.xml; 973-200027548-20180604-06DGS_CCDS_2018-AR-1-2_15258.xml
Accusé de réception
Libares + Liban + Égat » Frtresté a Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-06-08
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SAVANES
N° de SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 06DGS_CCDS_2018
Objet acte: ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR DIDIER BRIOLIN
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.5.1-Délégations de signature à un élu
Identifiant Acte: 973-200027548-20180604-06DGS_CCDS_2018-AR