Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022 088
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 20251218
Déliberation - DELIB 2023 058
Déliberation - DM 2022 087
Déliberation - CM 20230704 LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - DELIB 2025 087 COF VILLE CAF RPE annexe
Déliberation - DELIB 2025 041 ACTU REGLEMENTS EAJE annexe
Déliberation - DELIB 2026 065 ACTUALISATION REGLEMENT EAJE anne
Déliberation - DELIB 2024 035 ACTUALISATION RI 3 EAJE 2024 ET ANN
Acte - 20220920 MANDUEL D 087 2022
Déliberation - DELIB 2022 087
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 087)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
AE
&. ‘ECU | y
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-087
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 8 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND : Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membres absents : Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants: 31
OBJET REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES PLACES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
La ville d'Ecully s'investit avec volontarisme dans une politique de la petite enfance afin d'apporter un soutien aux familles dans leur solution de garde des tout petits.
Pour ce faire, la commune gère trois crèches municipales lesquelles représentent un potentiel de 106 places d'accueil pour les enfants âgés de 0 à 3 ans.
Elle subventionne également 2 crèches associatives : Le Petit Pommier, gérée par une association de parents, comprenant 18 places, et la Farandole, gérée par le Centre Social, comprenant 12 places.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-087 Chaque année environ 250 demandes d'inscription en crèche sont reçues et sont orientées vers la commission d'admission annuelle.
180 demandes sont confirmées et une centaine de demandes reçoivent une réponse positive assortie d'une proposition au sein d'une des trois structures communales.
Les demandes infructueuses font l'objet d’une orientation vers les autres solutions existantes et sont — à la demande des familles - maintenues en liste d'attente. Cela permet au cours de l’année de proposer une trentaine de places supplémentaires au gré des départs des structures.
Jusqu'à présent le critère d'attribution principal était l'ancienneté de la demande, permettant une approche neutre des demandes. Pour autant, cette méthode ne permettait ni de répondre avec acuité aux spécificités des familles éculloises, ni de soutenir les familles en parcours d'insertion ou confrontées à des difficultés sociales complexes, tel qu'attendu par le Code de l'Action Sociale et des Familles. Par ailleurs, le circuit de la demande nécessitait une formalisation et la création d'outil permettant d’en simplifier le traitement appelant à la création d'un règlement spécifique.
Ainsi, les autorités de tutelle, que sont la Caisse des Allocations Familiales du Rhône et le service de Protection Maternelle et infantile sollicitées, en vue de la refonte du processus, émettent un avis favorable à la méthode ainsi proposée.
Le circuit de la demande a été progressivement centralisé et structuré, ce qui présente plusieurs avantages :
- un regard global sur les besoins des familles,
- une simplification des démarches pour les familles,
- un gain de temps pour les directions des crèches,
- une optimisation de l'occupation des structures et des réponses apportées aux familles.
La démarche de structuration se traduit également par plus de transparence à l'égard des usagers avec l'élaboration d'un règlement d'attribution des places dans les établissements d'accueil des jeunes enfants, garant de l'équité de traitement.
Ce règlement, applicable à compter du 1e décembre 2022, a vocation à détailler le circuit de la demande, les critères retenus, la composition de la commission, les justificatifs demandés au moment du dépôt de la demande et les délais de réponse.
La Commission Famille, jeunesse, petite enfance du 19 octobre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 31 voix pour.
- Approuve le règlement d'attribution des places dans les établissements d'accueil de jeunes enfants ;
- Autorise le maire où son représentant à signer le règlement d'attribution des places dans les établissements d'accueil de jeunes enfants.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-087 Ainsi délibéré,
À Écully, le 16 novembre 2022
La secrétaire, / Le maire,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 7
Le maire
ne
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 16 novembre 2022 - délibération n° 2022-087 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Règlement d'attribution des places dans les établissements d'accueil des jeunes enfants
Date de transmission de l'acte: 22/11/2022
Date de réception de l'accusé de 22/11/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-087 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20221116-2022-087-DE
Date de décision: 16/11/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblées
5.2.3. Autres