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Déliberation - Liste DES Deliberations 20251218
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 20251218)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL – 18 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBERATIONS
NUMÉRO OBJET RÉSULTAT DU VOTE
2025-080
Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses
d’investissement APCP 2026 avant le vote du budget primitif
2026
Unanimité
31 voix pour
2025-081
Autorisation de versements d’acomptes de subventions au
Centre communal d’action sociale et à des associations avant le
vote du budget primitif 2026
Unanimité
31 voix pour
2025-082 Demande de subvention au titre de la DSIL 2026 – Renaturation d’une place communale Majorité 30 voix pour
1 abstention (Mme
ASTI-LAPERRIÈRE)
2025-083 Raccordement au chauffage urbain du Groupe scolaire Charrière Blanche Unanimité 31 voix pour
2025-084 Convention d’occupation pour l’installation d’un panneau historique Unanimité 31 voix pour
2025-085 Convention avec la fondation « 30 Millions d'Amis » pour la stérilisation et l'identification des chats errants – Année 2026 Unanimité 31 voix pour
2025-086 Convention Territoriale Globale et conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales du Rhône Unanimité 31 voix pour
2025-087
Conventions d’objectifs et de financement entre la Ville d’Écully
et la CAF du Rhône relatives aux Relais Petite enfance Unanimité 32 voix pour
2025-088
Convention de mise en place du projet éducatif de territoire sur la
Ville d’Écully et convention Charte Qualité Plan Mercredi -
renouvellement
Unanimité
32 voix pour 2025-089 Avenant n° 1 à la convention à la convention de partenariat intercommunale du Festival « Terre de Mystères » Unanimité 32 voix pour
2025-090 Numérique – Charte de la donnée territoriale pour une gestion coopérative, responsable et éthique des données Majorité 31 voix pour
1 abstention (Mme
ASTI-LAPERRIÈRE)
2025-091 Convention avec la Métropole de Lyon relative à l’offre de services numériques à l’usager et ses avenants Unanimité 32 voix pour
2025-092 Adhésion aux conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire portées par le CDG69 Unanimité 32 voix pour
2025-093 Mise à disposition d’un agent communal auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) Unanimité 32 voix pour
2025-094 Création d’emplois d’agents recenseurs pour l’année 2026 Unanimité 32 voix pour
2025-095 Création d’emplois non permanents pour l’année 2026 Unanimité 32 voix pour
2025-096
Convention d’objectifs et de moyens entre la Commune d’Écully,
la Caisse d’Allocation Familiales du Rhône et le Centre social
« le Kiosque et l’Arche »
Unanimité
32 voix pour
2025-097
Convention tripartite d’objectifs et de moyens entre la Commune
d’Écully, l’Agence Lyon Tranquillité Médiation (ALTM) et Alliade
Habitat relative à la médiation sociale sur le quartier Sources-
Pérollier
Unanimité
32 voix pour 2025-098
Convention entre la Commune d’Écully et l’association AMELY
relative à la permanence d’accès aux droits et de lutte contre les
violences intrafamiliales
2025-099 Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité – Année 2025
Le Maire,
Sébastien MICHEL