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Arrêté - Préfecture - Oise - 20220930 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220930 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 30 septembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 30 septembre 2022 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 2022
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LE PLESSIS BELLEVILLE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT SIGNÉE LE 30 SEPTEMBRE 2022
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPAE 2022-67 DU 30 SEPTEMBRE 2022 DÉTERMINANT UN PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTÉ SUITE À UNE DÉCLARATION D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPAE 2022-68 DU 30 SEPTEMBRE 2022 PORTANT DES MESURES DE RESTRICTIONS CINEGETIQUES PROVISOIRES POUR LA CHASSE DU GIBIER À PLUMES ET DU GIBIER D'EAU DANS LES PÉRIMÈTRES RÉGLEMENTÉS ÉTABLIS SUITE À LA DÉCLARATION D'UN FOYER D'INFECTION D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE SUR LA COMMUNE DE LONGUEUIL SAINTE MARIE (60126)