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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200610 RAA Spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20260707 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260707 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Sécurité publique,
Ex PREFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 juillet 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 juillet 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 juillet 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE L’UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES, DU TRANSPORT DE BOISSONS EN CONTENANTS EN VERRE, ET DE LA VENTE D’ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS LIQUIDES INFLAMMABLES OU CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L’OISE LE 9 JUILLET 2026
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L’ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D’IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE DE VERSIGNY
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE PORTANT PROROGATION DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION SOCIÉTÉ SISEB NEUILLY-EN-THELLE COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ TEREOS SUCRE FRANCE COMMUNE DE CHEVRIÈRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ SPONTEX BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES SOCIÉTÉ WEYLCHEM LAMOTTE – COMMUNE DE TROSLY BREUIL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL OU ASSIMILÉ ET INSTITUANT LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE PRÉVUES AUX ARTICLES L. 555-27 ET R. 555-30.A DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT – CANALISATION DN150 AU NIVEAU DES COMMUNES DE NOYON, PASSEL ET PONT L’EVÊQUE
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD- OUEST
ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 2026 PORTANT RÉORGANISATION DE LA DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER LE SALARIÉ LORS DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D’N ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR AUTOMOBILES MADAME CAROLINE SANCHEZ – SAS D.A.C.L À COMPIÈGNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU TITRE DE L’ARTICLE L. 211-7 DU CODE L’ENVIRONNEMENT ET DÉCLARATION AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 L. 214-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN 2026-2030 DES BASSINS VERSANTS DU GRAND RU, DU RU DE BELLE FONTAINE ET DE LEURS AFFLUENTS SUR LES COMMUNES DE GRANDRÜ, MONDESCOURT, APILLY, BÉHÉRICOURT, PONTOISE-LES NOYON, CAISNES