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Arrêté - arrêté fermeture temporaire RCL
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté fermeture temporaire RCL)
Thèmes du document : Ruralité, Animaux, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Département du Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT 46090
N° d’Ordre : A / 2022 / 16
OBJET : Arrêté portant fermeture temporaire de la Fourrière Intercommunale Animale et du Refuge Canin Lotois.
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
Vu, le Code rural de la pêche et notamment les articles L.223-1 et suivants,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et L.2212-2 ;
Vu, le certificat vétérinaire établi en date du 15.11.2022 par le Docteur CHOFFRAY Kristof (N°ordinal :
20329),
Considérant qu'une maladie virale transmissible « TOUX DU CHENIL » s’est déclarée sur le site de la Fourrière Animale et du Refuge Canin Lotois, sis « COMBE DES FAXILIÈRES » - LE MONTAT,
Considérant que cette maladie virale est contagieuse,
Considérant que pour l'ensemble de ces motifs, il convient de prendre les mesures sanitaires adaptées pour limiter les contaminations et procéder à l'éradication de l'épizootie.
ARRETE
Article 1 : Les locaux et installations de la Fourrière Animale (sous administration du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale), sis « COMBE DES FAXILIERES » — LE MONTAT, sont fermés et mis en quarantaine en totalité à compter de ce jour pour une durée de 07 (sept) jours, soit jusqu’au 21 NOVEMBRE 2022 inclus.
Article 2 : Les locaux et installations du Refuge Canin Lotois (sous administration de l'association du même nom), sis « COMBE DES FAXILIÈRES » — LE MONTAT, sont fermés et mis en quarantaine en totalité à compter de ce jour pour une durée de 07 (sept) jours, soit jusqu'au 21 NOVEMBRE 2022 inclus.
180 rue du Village 46090 Le Montat A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
Téléphone : 0565 210117 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat
mm — ontat
2
Article 3 : Aucun animal ne pourra être récupéré et placé en fourrière jusqu’à ce que la mise en
quarantaine soit levée après avis du vétérinaire.
Article 4 : Aucun animal ne pourra être admis au Refuge Canin Lotois jusqu'à ce que la mise en
quarantaine soit levée après avis du vétérinaire.
Article 5 : Aucun animal ne pourra quitter la fourrière jusqu'à ce que la mise en quarantaine soit levée
après avis du vétérinaire.
Article 6 : Aucun animal ne pourra quitter le Refuge Canin Lotois jusqu’à ce que la mise en
quarantaine soit levée après avis du vétérinaire.
Article 7 : Dans chacune des deux structures, un protocole de nettoyage et de désinfection devra être
mis en place.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée selon la
réglementation en vigueur.
Article 9 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
e Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
Les Maires des communes adhérentes au S.I.F.A.,
Le Président du Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale,
La Présidente de l'Association « Refuge Canin Lotois »,
La Préfète du Lot,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie du Lot (S/C COB de
LALBENQUE).
Fait à : LE MONTAT,
Le : 15 NOVEMBRE 2022,
LE MAIRE :
—k— J.P.. MOUGEOT.
ft 180 rue du Village 46090 Le Montat | A mairie.montat@orange.fr | f Rejoignez-nous sur Facebook :
€ Téléphone : 0565 210117 http://www. lemontat.fr/ Commune le Montat
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