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Arrêté - A.2023.35 REOUVERTURE 04.07.2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Montat.
Lien du pdf (Arrêté - A.2023.35 REOUVERTURE 04.07.2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Justice et droit,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
180 rue du Village 46090 Le Montat mairie.montat@orange.fr Rejoignez-nous sur Facebook :
Téléphone : 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat
Département du Lot
OBJET : Arrêté portant à nouveau autorisation d’admission de chats à la Fourrière Intercommunale Animale.
Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
Vu, le Code rural de la pêche et notamment les articles L.223-1 et suivants,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et L.2212-2 ;
Vu, son arrêté N° A.2023.29 daté du 15 JUIN 2023 portant interdiction d’admission de chats à la Fourrière Intercommunale Animale à compter du 15.06.2023,
Vu, le certificat vétérinaire établi en date du 30.06.2023 par le Docteur CHOFFRAY Kristof ( N° ordinal : 20329 ),
Considérant qu’il n’y a plus, depuis quinze jours, de nouveaux cas de chats présentant des symptôme de la maladie« TYPHUS »,
ARRETE
Article 1 : L’admission de nouveaux chats est à nouveau autorisée dans les locaux et installations de la Fourrière Animale ( sous administration du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale ), sis « COMBE DES FAXILIERES » – LE MONTAT, à compter du MARDI 04 JUILLET 2023.
Article 2 : Durant la période de ce jour au 04 JUILLET 2023 inclus, le protocole de désinfection suivant devra être appliqué : désinfection à base d’un désinfectant chloré ou amonium quaternaire suivi d’un vide sanitaire de 48 heures.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LE MONTAT 46090
N° d’Ordre : A / 2023 / 35180 rue du Village 46090 Le Montat mairie.montat@orange.fr Rejoignez-nous sur Facebook :
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Article 3 : Durant les 6 mois à venir, les mesures de prévention suivantes devront être appliquées : Les chats ayant survécu au sein des locaux ne devront pas entrer en contact avec tout autre chat non vacciné.
Obligation, pour un particulier reprenant un chat ayant été admis au sein de la fourrière, de ne pas posséder d’autre chat ou que les autres chats soient à jour de leur vaccin contre le typhus.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté : Le Maire de la Commune de LE MONTAT,
Les Maires des communes adhérentes au S.I.F.A.,
Le Président du Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale, La Préfète du Lot,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie du Lot (S/C COB de LALBENQUE).
Fait à : LE MONTAT,
Le : 30 JUIN 2023,
LE MAIRE :
J.P.. MOUGEOT.