Arrêté - A.2023.35 REOUVERTURE 04.07.2023

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Arrêté - A.2023.35 REOUVERTURE 04.07.2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Montat. Lien du pdf (Arrêté - A.2023.35 REOUVERTURE 04.07.2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Justice et droit, République Française

Liberté-Egalité-Fraternité

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Téléphone : 05 65 21 01 17 http://www.lemontat.fr/ Commune le Montat

Département du Lot

OBJET : Arrêté portant à nouveau autorisation d’admission de chats à la Fourrière Intercommunale Animale.

Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

Vu, le Code rural de la pêche et notamment les articles L.223-1 et suivants,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et L.2212-2 ;

Vu, son arrêté N° A.2023.29 daté du 15 JUIN 2023 portant interdiction d’admission de chats à la Fourrière Intercommunale Animale à compter du 15.06.2023,

Vu, le certificat vétérinaire établi en date du 30.06.2023 par le Docteur CHOFFRAY Kristof ( N° ordinal : 20329 ),

Considérant qu’il n’y a plus, depuis quinze jours, de nouveaux cas de chats présentant des symptôme de la maladie« TYPHUS »,

ARRETE

Article 1 : L’admission de nouveaux chats est à nouveau autorisée dans les locaux et installations de la Fourrière Animale ( sous administration du Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale ), sis « COMBE DES FAXILIERES » – LE MONTAT, à compter du MARDI 04 JUILLET 2023.

Article 2 : Durant la période de ce jour au 04 JUILLET 2023 inclus, le protocole de désinfection suivant devra être appliqué : désinfection à base d’un désinfectant chloré ou amonium quaternaire suivi d’un vide sanitaire de 48 heures.

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

COMMUNE DE LE MONTAT 46090

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Article 3 : Durant les 6 mois à venir, les mesures de prévention suivantes devront être appliquées :  Les chats ayant survécu au sein des locaux ne devront pas entrer en contact avec tout autre chat non vacciné.

 Obligation, pour un particulier reprenant un chat ayant été admis au sein de la fourrière, de ne pas posséder d’autre chat ou que les autres chats soient à jour de leur vaccin contre le typhus.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera sanctionnée selon la réglementation en vigueur.

Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :  Le Maire de la Commune de LE MONTAT,

 Les Maires des communes adhérentes au S.I.F.A.,

 Le Président du Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale,  La Préfète du Lot,

 Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie du Lot (S/C COB de LALBENQUE).

Fait à : LE MONTAT,

Le : 30 JUIN 2023,

LE MAIRE :

J.P.. MOUGEOT.