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Arrêté - cms prefectorale
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - cms prefectorale)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET Direction
DE LA SAVOIE de la Citoyenneté Liberté r ur
Égaié et de la Légalité TALETHIL.
Bureau de l'intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2022-38
portant désignation des bureaux de vote et de leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement d’'ALBERTVILLE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales
et des listes électorales complémentaires ;
Vu lFaddendum du 4 février 2021 à l'instruction NORINTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÈTE
Article 1° :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l'ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrété.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté. Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période comprise entre le 1° janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie, le Sous-préfet d'Albertville et les Maires des communes de
l'arrondissement d’Albertville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau dé vote.
Chambéry, le 2 3 AGUT 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Jeah-de-Maurienne,
Kevin POVEDA