Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200163 w
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200163 w)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Aménagement du territoire,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
DELB-20200163 - AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE - TRES HAUT DEBIT - DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE SEINOMARIN - SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE (SEINE-MARITIME NUMERIQUE) - DELEGUES - ELECTION.-
M. Alain FLEURET, Vice-Président.- Le développement des infrastructures et services numériques sur le territoire seinomarin est un élément crucial pour son développement et pour son attractivité. Le Département ainsi que plusieurs structures intercommunales ont donc souhaité s’associer au sein d’un syndicat mixte ouvert afin d’œuvrer au développement numérique du territoire. Il s’agit de Seine- Maritime Numérique.
La Communauté urbaine adhère à ce syndicat et dispose d’un délégué titulaire et d’un suppléant au sein du Comité syndical pour la représenter.
Il convient d’élire (au scrutin secret) un délégué titulaire et un suppléant au sein de ce syndicat mixte.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du syndicat mixte « Seine-Maritime Numérique » ;
CONSIDERANT :
- l’adhésion de la Communauté urbaine au syndicat mixte d’aménagement numérique du territoire seinomarin ;
- qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Comité syndical de Seine-Maritime Numérique pour représenter la Communauté urbaine ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
M. Alain FLEURET : Il convient d’élire au scrutin secret un délégué titulaire et un suppléant au sein du Syndicat Seine-Maritime numérique. Délégué titulaire proposé : Pascal CORNU et délégué suppléant : Alain FLEURET.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret puis au dépouillement de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 118
Votes blancs et nuls 3
Nombre de suffrages exprimés 115
Majorité absolue 58
Sont élus, par voix, au Comité syndical de Seine Maritime Numérique pour représenter la Communauté urbaine : Délégué titulaire Délégué suppléant
Pascal CORNU Alain FLEURET