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Arrêté - PM 2023 56 Autorisation ouverture debit de boissons Comite des Fetes
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2023 56 Autorisation ouverture debit de boissons Comite des Fetes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
10 mai 2023
Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ds titre temporaire. Acte n° PM 2023-56
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit,
Vu la demande en date du 14 février 2023 formulée par L'Association « COMITE DES FETES »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « COMITE DES FETES » représentée par Madame Inès MURGIA organise la « Fête Locale » qui aura lieu à Fonsorbes, sur la place du Trépadé :
Du vendredi 09 juin 2023 à 18h00 au samedi 10 juin 2023 à 02h00,
Du samedi 10 juin 2023 à 18h00 au dimanche 11 juin 2023 à 02h00,
Du dimanche 12 juin 2023 à 18h00 au lundi 13 juin 2023 à 02h00.
ARTICLEZ2: L'Association donne mandat à Monsieur ROIG Bernard, titulaire du Permis d'Exploitation pour l'Association « COMITE DES FETES », pour la vente de boissons du 3ère groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE6: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 10/05/2023- acte n°PM-2023-56- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le ? 2 MAI 2023