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Arrêté - 2025 T0089 restriction de circulation et stationnement TOP SAT chemin du Pont de theve
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 T0089 restriction de circulation et stationnement TOP SAT chemin du Pont de theve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2025/T-0089
Commune de Boran-sur-Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly n
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de BORAN SUR OTSE:
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5,
Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è" partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE déposée en Mairie en date du 10 décembre 2025.
Considérant que les travaux sur canalisation et réalisation et pose de chambre sur le chemin du pont de Thève de la commune ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement ;
ARRÊTE
Article 1%: La circulation sera abaissée à 30km/h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et poids-lourds sera interdit au niveau du chemin du
pont deThève.
Article 3 : Les travaux débuteront le lundi 5 janvier 2026 pour une durée de 60 jours calendaires.
Article 4 : L'entreprise TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE sise 2 allée Théodore Monod 64210
BIDART représentée par Monsieur Chahreddine KNIS, mandatée par FRÉE 16 rue de la Ville L'Évèque
75008 PARIS 08 pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation
adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en
état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
* Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
" Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
"Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
"Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
” Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
“ Le service Gestion des déchets de la Communauté de Communes Thelloise,
" L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, 11 décembre 2025