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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 26T0070 circulation stationnement TOP SAT Services chemin du pont de theve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté N° 2026/T-0070
Commune de Boran-sur-Oise
‘Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
Le Maire de la commune de BORAN SUR OISE:
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213.1 à L2213.5, Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et Libertés des communes des départements et des régions, Vu la circulaire n°86-230 de 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président
du Conseil Départemental et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle Livre I 8è"° partie - Signalisation temporaire - pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 06 novembre 1992, Vu la demande de la société TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE déposée en Mairie en date du 25
septembre 2026.
Considérant que les travaux de terrassement en génie civil et pose de chambre L2T sur 172 ml ne pourront être réalisés sans restriction de circulation et de stationnement :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sera abaissée à 30km/h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules légers et poids-lourds sera interdit au niveau du chemin du
Pont de Thève.
Article 3 : Les travaux débuteront le jeudi 1* octobre 2026 pour une durée de 30 jours calendaires.
Article 4 : L'entreprise TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE sise 2 allée Théodore Monod 64210
BIDART représentée par Monsieur Chahreddine KNIS, mandatée par FREE 16 rue de la Ville L'Évèque
75008 PARIS 08 pour les travaux, prendra en charge la pose et la maintenance de la signalisation
adéquate conforme aux règlements en vigueur dont elle assurera l'application et s'engage à remettre en
état la voirie une fois les travaux achevés.
Article 5 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées
conformément au règlement en vigueur.
Article 6 :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
= Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
“Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
* Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
* Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
* Le service Gestion des déchets de la Communauté de Communes Thelloise,
= L'entreprise
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, 28 septembre 2026