Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 128 2026 portant fermeture temporaire de l etab
Arrêté - ar 127 2026 portant fermeture exceptionnelle des e
Acte - C2026 099 Portant fermeture temporaire
Déliberation - ROB 2023 AR
Arrêté - arrete fermeture equipements sportifs
Arrêté - AR 23 2025 portant mise a jour du plu
Arrêté - 2026 047 COMMUNE Fermeture temporaire du skatepark
Arrêté - AR 107 2026 Portant reouverture des etablissements
Arrêté - am 163 2026 autorisation ouverture de debit de boi
Arrêté - 2026 047 COMMUNE Fermeture temporaire du skatepark
Arrêté - ar 145 2026 portant fermeture temporaire de l etablissement pinocchio
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ar 145 2026 portant fermeture temporaire de l etablissement pinocchio)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Budget,
Références
Service Direction générale
DE /SM
ARRÊTÉ N° 145-2026
Objet : portant fermeture temporaire de l’établissement « Pinocchio » recevant
du public exploitant une activité de structures gonflables en raison de l'épisode
de canicule et du placement du département en vigilance rouge
Le Maire de la commune de Vert-Saint-Denis,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2212-4;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France plaçant le département
de Seine-et-Marne en vigilance rouge canicule extrême à compter du 11 juillet à midi
3
VU la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, notamment des enfants fréquentant
les structures gonflables ;
CONSIDERANT que le département de Seine-et-Marne est placé en vigilance rouge
canicule en raison de températures exceptionnellement élevées présentant un
danger pour la santé des personnes ;
CONSIDERANT que l'activité de structures gonflables s'exerce en extérieur ou dans
des conditions susceptibles d'exposer Le public à des températures excessives ;
CONSIDERANT que les utilisateurs de cette installation sont principalement des
enfants, particulièrement vulnérables aux risques de déshydratation, d'hyperthermie
et de malaise ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire, au titre de ses pouvoirs de police générale,
de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, de fermer temporairement
l'établissement « Pinocchio > recevant du public exploitant cette activité durant la
période d'application de la vigilance rouge canicule ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'établissement recevant du public dénommé :
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - maïrie@vert-saint-denis.fr - www. vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010. s'e
LQ
VERT-
SAINT-DENIS
Pinocchio situé au 60 rue Pasteur à Vert-Saint-Denis et proposant une activité de
structures gonflables est fermé au public à compter de la mise en place du plan
canicule rouge extrême du 11 juillet 2026.
Article 2 :
La présente fermeture est applicable jusqu'à La levée de la vigilance rouge canicule.
Article 3 :
Pendant cette période, toute ouverture au public, toute utilisation des structures
gonflables ou toute organisation d'activité accueillant du public au sein de
l'établissement est interdite.
Article 4 :
Le responsable de l'établissement est tenu d'informer immédiatement le public de
cette mesure de fermeture et de mettre en œuvre toutes dispositions permettant
d'empêcher l'accès aux installations.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
La Police municipale et toute autorité compétente sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant de l'établissement, affiché en mairie et
publié selon les modalités réglementaires.
Fait à Vert-Saint-Denis,
Le 10 juillet 2026
Le Maire,
Didier EUDE
Hôtel de Ville 2, rue Pasteur 77240 Vert-Saint-Denis
Tél. 01 64 10 59 00 - mairie@vert-saint-denis.fr - www.vert-saint-denis.fr
SIRET 217 704 956 00010