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Déliberation - ROB 2023 AR
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Vert-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2023 AR)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RE Vert st denis
N°2
Date de
convocation :
12 janvier 2023
Nombre de
membres : 15
- en exercice : 15
- présents : 10
- votants: 10
Objet : Rapport
d'orientation
budgétaire
M
\
le 24/01/2023
24/04/2023
Pub le
ID :077-267701662-20280112-02 01 2023-DE
EXTRATT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE VERT-SAINT-DENIS
L'an deux mil vingt trois, le neuf février à dix huit
heures trente, le Centre Communal d’Action Sociale,
légalement convoqué, s’est réuni sous La présidence de
Madame SIMON PAROUTY Laurence, Vice-Présidente.
Étaient présents, Mesdames : BERINO, BOUCHARIN,
CELESTIN, CHARPENTIER, DUPRIEZ, MEBROUK
Messieurs : ALBERT, LEBRUN, OUAHOU.
Absents excusés :
Mesdames : GALBRUN, VEYSSADE
Messieurs : BAREILLE, BERNHEIM DEMARQUAY,
A été élu secrétaire de séance : M. Lebrun
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des
communes, des départements et des régions,
Vu l'article n° 2312-1 du code général des collectivités
territoriales,
Entendu l’exposé concernant les orientations générales
du budget 2023
DELIBERE :
Article 1%: Le Conseil d’administration du Centre
communal d’action sociale prend acte de la tenue du
débat d’orientations budgétaires de l’année 2023,
-__ Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme, à Vert-Saint-Denis, Le 13 janvier
2023.
La Vice-Présidente
Laurence SIMON